Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjours,

J'ai fait l'achat d'un véhicule en 2012 chez un concessionnaire d'auto usagée. Le véhicule était propre tout était beau, le rapport Carproof indiquai que le véhicule avait aucune réclamation. Bref 4 ans plus tard quand je décide de vendre le véhicule pour en racheter un nouveau m'est venu une surprise assez spécial. Le vendeur qui allai me racheter le véhicule a sortie le rapport Carproof devant moi et me montré que le véhicule a été accidenter a 3000 km pour une réclamation total de 90 000$ Quand j'ai acheté le véhicule il avait 10 000 km avec un carproof vierge.

Le concessionnaire essai de jouer avec les mot et veux pas reprendre le véhicule, l'évaluateur au garage qui voulait me racheter le véhicule me dit que la valeur avec un montant de carproof est passé de 40 000$ a 20 000$ ..

est ce que je peu canceler le contrat de vente et demander un remboursement complet du véhicule même si je l'est utilisé pendant 3 ans environ?

Merci.

Hem

Vous êtes dans quel pays? Canada?
Si oui, je pense que personne n'aura la réponse

Sur le principe, que vous soyez en France ou au Canada, je pense que l'utilisation d'un faux dans une telle affaire est plutôt mal vue devant un tribunal, surtout lorsque le dit document est produit par un professionnel...
Donc, il s'agit (en France) d'un faux avec usage de faux et d'escroquerie ou tromperie sur la qualité du véhicule.
Devant un tribunal, si la choses est avérée, le vendeur risque l'annulation de la vente (c'est à dire remboursement du prix d'achat payé à l'époque, sans indemnité pour le kilométrage parcouru), avec un risque de dommages et intérêts puisqu'il semble y avoir intention dolosive de la part du vendeur...