Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour
mon épouse a été percuté à l'arrière alors qu'elle était à l’arrêt pour tourner à gauche dans un carrefour à 50 mètres de notre domicile
Elle a été blessé et le bébé qui l'accompagnait également. Ils ont été transportés aux urgences.

J'ai fait enlevé le véhicule moins d'une heure après l'accident par l'assistance de mon assurance.Il a été entreposé à proximité de mon domicile. Il n'y a pas eu de constant puisque la police, après avoir pris l'identité des intéressés, a rempli un procès verbal. Nous sommes en attentes de la médecine légale pour le dépôt de plainte.

Concernant le véhicule, l'expert est passé au garage ou été entreposé lé véhicule le lendemain. Il m'a appelé et m'a informé qu'il évaluait la valeur du véhicule à 800 euros et les travaux à 5000 euros.Le véhicule est donc VEI.
Je n'étais pas d'accord et j'ai appelé l'assurance pour demander une contre expertise .
L'expert n'a pas justifié son évaluation par écrit, il m'a juste dit au téléphone que la voiture était kilométrée....Je lui avait dis au téléphone que dans tous les cas je récupérerai la voiture pour la vendre en pièces détachées pour me racheter une autre voiture.

Le problème est qu'il a fait enlevé mon véhicule chez un épaviste à 15 km de chez moi sans mon accord et je m'en suis rendu compte 20 jours plus tard en voulant récupérer mes affaires personnels . L'assurance et l'expert se renvoient la balle pour la responsabilité, ou me dirige vers l'épaviste ou me propose d'aller cherche moi même mon véhicule... Rien qui ne m'arrange.

Deplus, la non responsabilité dans l'accident, bien qu'évidente, n'a pas encore été établie à cause de l'absence de constat et de l'attente du PV de la police. L'assurance ne pourra donc pas me racheter le véhicule.

Ma question est est ce que je peux poursuivre l'expert, l'assurance ou l'épaviste pour son non respect de la propriété privée (vol?) ?

Il est vrai que les sommes en jeu ne dépassent pas les 4500 euros (juge de proximité) mais ce n'est pas seulement une question d'argent. On ne peut pas s'approprier le bien d'autrui impunément et en priver, même temporairement le propriétaire. Je pense que les assureurs et les experts profitent de l'ignorance des assurés pour ne pas respecter le droit des assurés.

Je suis en train d'écrire des courriers que j'enverrai en RAR.
PS: malgré l'assistance juridique de mon contrat, le service refuse de m'aider à écrire mes mises en demeure?

MErci pour votre aide.

Bonjour,
Votre véhicule n'est pas enlevé définitivement mais déplacé chez un épaviste agréé pour limiter la facturation des frais de garde.
Vous pouvez donc ou demander le rapatriement du véhicule au lieu initial ou aller le chercher directement.

Normalement, l'expert et le dépositaire du véhicule doivent obtenir l'accord écrit du propriétaire pour faire enlever ou laisser partir le véhicule accidenté...
Dans votre cas, il semble que ni l'expert, ni le dépositaire n'ont obtenu votre accord.
Maintenant, vu que le véhicule ne se trouve qu'à 15 Kms, ce n'est pas non plus le bout du monde pour aller chercher vos effets personnels (en espérant que rien n'a disparu...).
Il n'y absolument matière à déposer plainte contre qui que se soit, la voiture ayant été transféré à titre conservatoire chez l'épaviste agrée par votre assureur afin de (vous) éviter des frais de garde (dans l'attente du constat, celui devrait arriver dans les six mois).
J'attire également votre attention sur les dispositions de destruction d'un véhicule terrestre à moteur...; vous êtes responsable du dit véhicule jusqu'à sa destruction physique et administrative.
Cela implique que la voiture doit théoriquement être déposée chez un "casseur" ou broyeur disposant d'un agrément VHU; en l'échange du véhicule, de la carte grise barrée (pour destruction), d'un non gage et de la cession signée par le(les) propriétaire(s), le casseur ou broyeur doit vous remettre un certificat Cerfa de mise en destruction attestant que le véhicule est bien destiné à la destruction...
Une fois ce document en main, conservez un une copie en archive sans limite de temps et envoyez l'exemplaire original par lettre RAR à votre Préfecture pour que l'immatriculation soit détruite du SIV...
Ne vous amusez surtout pas à vendre trois pièces par ici et la caisse par là, sans bien faire attention à ce que va devenir la voiture (ou ce qu'il en reste)...
Il y a déjà eu d'autres cas comme le vôtre ou l'acheteur a acheté la voiture destiné à la pièce en récupérant surtout les plaques pour circuler et prendre des PV à la place de l'ancien propriétaire qui n'a pas conservé ou perdu la cession, ou qui s'est trouvé un acheteur ayant mis une fausse identité,...
Dans ce cas, c'est le titulaire de la carte grise qui reste responsable...
Donc, réfléchissez bien avant de prendre votre décision; par contre, concernant la valeur, si vous estimez qu'elle est trop basse, vous êtes en droit de la contester.
Demandez à l'expert de vous justifier sa valeur en lui demandant copie de son rapport, le bilan technique et les annonces qu'il a prises en compte pour faire votre valeur.
Vous aurez alors tous les éléments pour voir; faites de votre côté une recherche d'annonces sur le marché local (votre département et ceux limitrophes).