Certificat de cession non identique
Publié : sam. févr. 06, 2016 2:07 am
Bonjour
je viens d'acheter un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, et après 6h de route pour rentrer à mon domicile, je constate sur les documents de cession que la case:
"Je certifie que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité
ou de l'actuel certificat d'immatriculation.."
n'a pas été cochée.
j'appelle dès lors le vendeur qui m'indique que: je n'ai qu'a cocher mon exemplaire et qu'il en ferait autant sur les siens avant de les envoyer en préfecture.
De nature méfiante (mais distraite vous en conviendrez), j'aimerai savoir ce qu'il se passe dans le cas où il ne le fait pas et que la préfecture le constate (surtout dans le cas où j'ai déjà reçu mon nouveau certificat d'immatriculation ou alors dans le cas où il est en cour de réalisation).
Par avance merci
je viens d'acheter un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, et après 6h de route pour rentrer à mon domicile, je constate sur les documents de cession que la case:
"Je certifie que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité
ou de l'actuel certificat d'immatriculation.."
n'a pas été cochée.
j'appelle dès lors le vendeur qui m'indique que: je n'ai qu'a cocher mon exemplaire et qu'il en ferait autant sur les siens avant de les envoyer en préfecture.
De nature méfiante (mais distraite vous en conviendrez), j'aimerai savoir ce qu'il se passe dans le cas où il ne le fait pas et que la préfecture le constate (surtout dans le cas où j'ai déjà reçu mon nouveau certificat d'immatriculation ou alors dans le cas où il est en cour de réalisation).
Par avance merci