Bonjour a tous,
après une longue absence, je reviens vers vous pour exposer mon souci.
Mefiez-vous des propositions de contrat location !
ayant choisi une formule Location pour un de mes véhicule, en 2013 nous avons opté pour une formule chez Peugeot, "tout inclus" entretien, assistance etc.
A l’approche de l’échéance nous avons contacté la concession pour connaitre les modalités et voir si nous repartions pour une nouvelle location, rien ne nous a convaincu chez Peugeot, nous avons donc restitué l'auto:
- 1 mois avant la date prévue
-avec moins de kilomètre que l'autorise le contrat
-propre et en parfait état ( j'ai une assurance sans franchise qui me permet de refaire a neuf les éventuels petits accros)
-avec le réservoir plein de carburant (ce qui était loin d’être le cas a la livraison.)
A noter qu'a la livraison il avait été constaté et reconnu pas mal de défauts qui avait obligé la concession a repasser l'auto en carrosserie ça démarrait mal )
Je viens de recevoir une belle facture et un relevé d'expertise lié au véhicule!
-je refuse de payer cette facture arbitraire pour plusieurs raison, et je voudrai pour cela les conseils d'un avocat.
tout d'abord cette expertise s'est faites sans notre presence, et une semaine après la remise des clés. est ce que c'est légal?
la location pendant 3 ans n'implique pas de restituer un véhicule à l’état neuf, puisque en toute logique il a 3 ans d'utilisations, donc la vétusté qui lui correspond.
-on m'impute des frais de remplacement de pare bise (alors que ma garantie auto le prenait en charge sans franchise) et des 4 jantes, alors qu'a la remise des clés rien n'a été relevé.
-on m'impute aussi "frais d'entretien " alors qu'il incombe à la concession puisque payé dans mon contrat.
Enfin lors de notre nouveau projet, le vendeur avait spécifié "SI NOUS REPARTIONS AVEC UN NOUVEAU CONTRAT " ne nous imputer aucun frais de restitution.
A la remise des clés, avec l'intervenant qui nous a remis le bon, il est juste constaté de petite griffure sous le pare-choc et 3 semaines plus tard nous recevons une belle facture de "remise en état" de 1900€ a régler sans discussion !
Cette pratique et cette procédure nous parait au mieux abusive, et au pire, de l’escroquerie ! et je voudrai donc m'y soustraire ne comptant pas régler ce que me demande la concession.
en terme de droit que peut vraiment réclamer Peugeot et comment s'opposer a cette demande ?
Merci a vous
Restitution d'une auto sous contrat location
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Re: Restitution d'une auto sous contrat location
S'agit-il d'une facture ou d'un devis ?
Votre argument a mettre en avant et le fait qu'il y a eu une restitution à telle date, avec un PV rempli contradictoirement indiquant seulement une petite rayure sur le pare choc avant, point final !
Le fait qu'il y ai de nouveaux dommages après la restitution n'est pas de votre responsabilité et que vous refusez de payer pour des dégâts occasionnés par autrui et que vous n'attendez que la facture de peinture du bouclier avant...
Ce courrier doit bien sûr envoyé par lettre RAR, avec copie du PV de restitution pour étayer vos dires.
Là dessus, vous aurez normalement une réponse vous indiquant que la restitution n'a pas été faite avec un expert, bla bla bla bla, que le véhicule a été expertisé
trois semaines après et qu'elle n'a pas roulée entretemps (ce qui est peut-être vrai mais j'en doute - 2 ou 3 Kms suffissent).
A cela vous devrez alors demander à ce que l'on vous fournisse copie du rapport d'expertise (pour vérifier le kilométrage).
Mais dans tous les cas, restez ferme, vous avez un PV de restitution qui est opposable, donc ne vous laissez pas faire quoique l'on vous dise...
Votre argument a mettre en avant et le fait qu'il y a eu une restitution à telle date, avec un PV rempli contradictoirement indiquant seulement une petite rayure sur le pare choc avant, point final !
Le fait qu'il y ai de nouveaux dommages après la restitution n'est pas de votre responsabilité et que vous refusez de payer pour des dégâts occasionnés par autrui et que vous n'attendez que la facture de peinture du bouclier avant...
Ce courrier doit bien sûr envoyé par lettre RAR, avec copie du PV de restitution pour étayer vos dires.
Là dessus, vous aurez normalement une réponse vous indiquant que la restitution n'a pas été faite avec un expert, bla bla bla bla, que le véhicule a été expertisé
trois semaines après et qu'elle n'a pas roulée entretemps (ce qui est peut-être vrai mais j'en doute - 2 ou 3 Kms suffissent).
A cela vous devrez alors demander à ce que l'on vous fournisse copie du rapport d'expertise (pour vérifier le kilométrage).
Mais dans tous les cas, restez ferme, vous avez un PV de restitution qui est opposable, donc ne vous laissez pas faire quoique l'on vous dise...
Re: Restitution d'une auto sous contrat location
Je complèterai en disant que tout ce qui est fait en votre absence et postérieurement au PV de restitution n'existe pas pour vous.
On a déjà eu un cas similaire il y a un ou deux ans sur le forum, et le loueur a dû se plier à cette règle que la pseudo expertise non contradictoire 3 semaines après n'est opposable à personne.
Faites une lecture attentive de votre contrat de location et du PV de restitution, vous pourriez y trouver des arguments supplémentaires convaincants.
On a déjà eu un cas similaire il y a un ou deux ans sur le forum, et le loueur a dû se plier à cette règle que la pseudo expertise non contradictoire 3 semaines après n'est opposable à personne.
Faites une lecture attentive de votre contrat de location et du PV de restitution, vous pourriez y trouver des arguments supplémentaires convaincants.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Restitution d'une auto sous contrat location
Merci pour vos réponses,
il s'agit bien d'une facture établie par la concession accompagnée du relevé d'expertise chiffré, agrémenté de petites photos noires et blanc (mauvaise qualité)
le kilométrage est bien le même que que celui du jour de la remise des clés; ce qui déjà présente un probleme puisque le lieu indiqué se trouve a 12- 13Kms de la concession ou nous l'avons déposé ! ! ! !
Soit l'expert a fait la photo du compteur avant de démarrer l'auto, soit il est venu sur place, (a moins qu'ils aient transporté l'auto par camion ce qui est possible aussi) mais ce qui ne prouve pas grand chose, car un véhicule même immobile en stationnement plus de 10 jours peut aussi être détérioré. a plus forte raison s'il est transporté !
la date de cette expertise est le 21/01
le seul truc qui m’embête c'est ce qui est noté en bas du papier que nous avons signé, lors de la remise du véhicule le 11/01 avec un intervenant, un seul document, une feuille, avec l’état du véhicule, les petits schémas de l'auto sous les 4 angles, l'indication des éraflures sur le pare choc AV, tout le reste est noté comme OK.
Voici la mention avant signature :
"Certifie qu'a sa connaissance le véhicule n'a subi aucune transformation, modification ou accident non déclaré qui pourrait modifier la structure du véhicule ou un organe lié à la sécurité, et que le chiffre inscrit au compteur kilométrique correspond aux kilomètres parcourus.
Conformément aux conditions générales du contrat de location, les frais de remise en état sont à la charge du client locataire.
Elle en réglera directement le montant au fournisseur sur facture établie par celui-ci.
Le locataire déclare qu'il ne connait pas d'autres dégradations au véhicule, qui en tout état de cause resteraient a sa charge."
j’hésite à faire la lettre moi-même, ou a demander directement a un avocat?
il s'agit bien d'une facture établie par la concession accompagnée du relevé d'expertise chiffré, agrémenté de petites photos noires et blanc (mauvaise qualité)
le kilométrage est bien le même que que celui du jour de la remise des clés; ce qui déjà présente un probleme puisque le lieu indiqué se trouve a 12- 13Kms de la concession ou nous l'avons déposé ! ! ! !
Soit l'expert a fait la photo du compteur avant de démarrer l'auto, soit il est venu sur place, (a moins qu'ils aient transporté l'auto par camion ce qui est possible aussi) mais ce qui ne prouve pas grand chose, car un véhicule même immobile en stationnement plus de 10 jours peut aussi être détérioré. a plus forte raison s'il est transporté !
la date de cette expertise est le 21/01
le seul truc qui m’embête c'est ce qui est noté en bas du papier que nous avons signé, lors de la remise du véhicule le 11/01 avec un intervenant, un seul document, une feuille, avec l’état du véhicule, les petits schémas de l'auto sous les 4 angles, l'indication des éraflures sur le pare choc AV, tout le reste est noté comme OK.
Voici la mention avant signature :
"Certifie qu'a sa connaissance le véhicule n'a subi aucune transformation, modification ou accident non déclaré qui pourrait modifier la structure du véhicule ou un organe lié à la sécurité, et que le chiffre inscrit au compteur kilométrique correspond aux kilomètres parcourus.
Conformément aux conditions générales du contrat de location, les frais de remise en état sont à la charge du client locataire.
Elle en réglera directement le montant au fournisseur sur facture établie par celui-ci.
Le locataire déclare qu'il ne connait pas d'autres dégradations au véhicule, qui en tout état de cause resteraient a sa charge."
j’hésite à faire la lettre moi-même, ou a demander directement a un avocat?
Re: Restitution d'une auto sous contrat location
Non, pas besoin d'avocat, il vous suffit de comparer le PV de restitution à la facture pour voir ce qui a été réparé...
Ne rentrez pas dans le détail du kilométrage, peu importe, ce qui compte c'est le fait qu'il y a une restitution, avec un PV en bon et dû forme, avec un seul dommage relevé un point c'est tout !
il ne vous reste plus qu'à faire le courrier RAR à la concession en refaisant cet historique, en contestant la facture des réparations telle quelle est aujourd'hui et en demandant la facture de remise en état du pare choc avant, conformément au PV de restitution que vous avez signé...
Ne rentrez pas dans le détail du kilométrage, peu importe, ce qui compte c'est le fait qu'il y a une restitution, avec un PV en bon et dû forme, avec un seul dommage relevé un point c'est tout !
il ne vous reste plus qu'à faire le courrier RAR à la concession en refaisant cet historique, en contestant la facture des réparations telle quelle est aujourd'hui et en demandant la facture de remise en état du pare choc avant, conformément au PV de restitution que vous avez signé...
Re: Restitution d'une auto sous contrat location
Jean-Michel,
êtes-vous vous même avocat ou juriste?
Parce que Peugeot eux des avocats ils en ont en permanence sous la main, qui travaillent pour eux, et je pense du coup qu'une réponse d'un pro aurait plus de poids !
êtes-vous vous même avocat ou juriste?
Parce que Peugeot eux des avocats ils en ont en permanence sous la main, qui travaillent pour eux, et je pense du coup qu'une réponse d'un pro aurait plus de poids !
Re: Restitution d'une auto sous contrat location
Non, je suis expert auto indépendant, ayant fait des expertises restitution de loueur et je sais comment cela se passe...
Le but du loueur est de se faire refaire la voiture sur le dos du locataire, même si la voiture n'a quasi rien...; dernier exemple que j'ai eu à traiter il y a peu pour un carrossier rendant une voiture, il a repeint une aile qui était rayée et l'expert lui a collée quand même une réfection de cette même aile car il a trouvé qu'il y avait une légère différence de teinte !!!
Les critères d'expertise sont très serrés et c'est pour cela que vous êtes passé à la moulinette...; pour parler vrai, je pense que votre auto pouvait avoir quelques petites rayures infimes qui n'ont pas été vues à la restitution.
Malgré cela, il y a eu un PV établi avec celui qui l'a repris, ce PV est contradictoire est opposable au loueur qui n'avait qu'à prévoir la restitution le jour J directement avec l'expert...
Il ne faut en aucun cas vous laisser faire car vous êtes dans votre bon droit...; avant de parler d'avocat, il faut vous défendre par vous même en faisant ce courrier de contestation, car vous avez les cartes en main...
Le loueur peut prendre un avocat, qui va lui coûter au minimum 2000 ou 2500 euros, pour en récupérer 1900, j'ai un doute, surtout avec votre dossier qui est largement défendable.
C'est sûr que si vous ne faites rien, vous devrez payer, mais franchement, vous avez de quoi contester et il faut le faire fermement...
faites le courrier et tenez nous au courant
Le but du loueur est de se faire refaire la voiture sur le dos du locataire, même si la voiture n'a quasi rien...; dernier exemple que j'ai eu à traiter il y a peu pour un carrossier rendant une voiture, il a repeint une aile qui était rayée et l'expert lui a collée quand même une réfection de cette même aile car il a trouvé qu'il y avait une légère différence de teinte !!!
Les critères d'expertise sont très serrés et c'est pour cela que vous êtes passé à la moulinette...; pour parler vrai, je pense que votre auto pouvait avoir quelques petites rayures infimes qui n'ont pas été vues à la restitution.
Malgré cela, il y a eu un PV établi avec celui qui l'a repris, ce PV est contradictoire est opposable au loueur qui n'avait qu'à prévoir la restitution le jour J directement avec l'expert...
Il ne faut en aucun cas vous laisser faire car vous êtes dans votre bon droit...; avant de parler d'avocat, il faut vous défendre par vous même en faisant ce courrier de contestation, car vous avez les cartes en main...
Le loueur peut prendre un avocat, qui va lui coûter au minimum 2000 ou 2500 euros, pour en récupérer 1900, j'ai un doute, surtout avec votre dossier qui est largement défendable.
C'est sûr que si vous ne faites rien, vous devrez payer, mais franchement, vous avez de quoi contester et il faut le faire fermement...
faites le courrier et tenez nous au courant
Re: Restitution d'une auto sous contrat location
merci jean-Michel pour ces précisions
effectivement mieux placé que vous je pense que ce serait difficile.
j'ai donc posté ce jour en RAR mon refus, en demandant juste ce qui est mentionné sur le bon de restitution
je me doute qu'ils vont évoquer le fait que ce n’était pas une expertise etc ....
nous verrons bien leur position
je ne pense pas que les frais d'avocat les inquiètent, ils ont a demeure un service juridique chargé des litiges.
si Peugeot compte refaire la voiture à neuf, a mes frais, ils sont mal parti car je garde un sérieux contentieux avec eux notamment concernant les déboires et ennuis pendant ces 3 ans qui devaient en principe
"supprimer tout soucis"
effectivement mieux placé que vous je pense que ce serait difficile.
j'ai donc posté ce jour en RAR mon refus, en demandant juste ce qui est mentionné sur le bon de restitution
je me doute qu'ils vont évoquer le fait que ce n’était pas une expertise etc ....
nous verrons bien leur position
il ne s'agit pas d'un loueur mais de la concession Peugeot elle mème,Le loueur peut prendre un avocat, qui va lui coûter au minimum 2000 ou 2500 euros, pour en récupérer 1900, j'ai un doute, surtout avec votre dossier qui est largement défendable.
je ne pense pas que les frais d'avocat les inquiètent, ils ont a demeure un service juridique chargé des litiges.
le véhicule était franchement en parfait état il gare dans un parking privé et il fallait se baisser pour voir les légères éraflures et frottements sous le pare choc avant, de toute façon le contrat stipule qu'on doit rendre une auto en "bon état" ca veut tout dire et rien dire ! mais nous parlons d'une auto qui a 3 ans !! et non plus d'une auto neuve!pour parler vrai, je pense que votre auto pouvait avoir quelques petites rayures infimes qui n'ont pas été vues à la restitution.
si Peugeot compte refaire la voiture à neuf, a mes frais, ils sont mal parti car je garde un sérieux contentieux avec eux notamment concernant les déboires et ennuis pendant ces 3 ans qui devaient en principe
"supprimer tout soucis"
Re: Restitution d'une auto sous contrat location
Celui qui demande cela, c'est le loueur, celui qui est indiqué sur la carte grise, au dessus de votre nom et vu que le responsable en première ligne, c'est le garage qui se charge de la restitution, autant rester en bon terme avec le loueur et surtout faire tourner l'atelier carrosserie de la concession pour faire du chiffre !
Tout bon service contentieux ne pourra rien contre vous avec le PV de restitution...; il y a peut-être des clients qui se laissent faire de peur d'avoir des ennuis, mais il y a un document qui prouve l'état du véhicule à la restitution.
Si ce PV était contestable, il se devait de laisser l'auto en l'état, vous informer via un devis en vous laissant le choix de faire réaliser à vos frais une contre-expertise...
Pas de chance pour eux, vous n'avez plus ce choix de recours puisque l'auto a été réparé, selon leurs dires (je demande à voir) !
Là, je vous ai donné votre prochain argument pour contester la relance que vous allez avoir en retour à votre courrier du jour...
Tenez nous au courant
Tout bon service contentieux ne pourra rien contre vous avec le PV de restitution...; il y a peut-être des clients qui se laissent faire de peur d'avoir des ennuis, mais il y a un document qui prouve l'état du véhicule à la restitution.
Si ce PV était contestable, il se devait de laisser l'auto en l'état, vous informer via un devis en vous laissant le choix de faire réaliser à vos frais une contre-expertise...
Pas de chance pour eux, vous n'avez plus ce choix de recours puisque l'auto a été réparé, selon leurs dires (je demande à voir) !
Là, je vous ai donné votre prochain argument pour contester la relance que vous allez avoir en retour à votre courrier du jour...
Tenez nous au courant
Re: Restitution d'une auto sous contrat location
jEAN-MICHEL
Notre interlocuteur c'est Peugeot, l'organisme loueur je ne le connais pas, et même si effectivement il ya son nom sur la carte grise il reste transparent pour nous.
Nous n'avons reçu qu'une facture détaillée et un relevé d'expertise, 3 pages agrémentés de mauvaises petites photos, ou il est impossible de voir quoique ce soit!
je ne sais pas si les réparations sont déjà faites ou s'ils attendent le règlement, ( ou ma contestation)
le relevé d'expertise indique juste les défauts,
"Frais de remise en etat" peut signaler que c'est fait ... ou a faire
ceci étant c'est bien mentionné "FACTURE"
Notre interlocuteur c'est Peugeot, l'organisme loueur je ne le connais pas, et même si effectivement il ya son nom sur la carte grise il reste transparent pour nous.
Pas de chance pour eux, vous n'avez plus ce choix de recours puisque l'auto a été réparé, selon leurs dires (je demande à voir) !
Là, je vous ai donné votre prochain argument pour contester la relance que vous allez avoir en retour à votre courrier du jour...
Nous n'avons reçu qu'une facture détaillée et un relevé d'expertise, 3 pages agrémentés de mauvaises petites photos, ou il est impossible de voir quoique ce soit!
je ne sais pas si les réparations sont déjà faites ou s'ils attendent le règlement, ( ou ma contestation)
le relevé d'expertise indique juste les défauts,
"Frais de remise en etat" peut signaler que c'est fait ... ou a faire
ceci étant c'est bien mentionné "FACTURE"