probleme de carte grise insolite

[polocrea]

Bonjour et merci d'exister
Voilà j'ai acheté un véhicule cet été a un garagiste. Nous avons remplis les papiers nécessaires pour le changement de carte grise. Le vendeur m'a proposé de s'occuper de cela, j'ai accepté volontiers. Mais voilà la maison de son voisin mitoyen a pris feu (le pauvre bougre y a laissé sa peau) et le garage a subi des dégâts assez importants et toute sa toiture est a refaire. Il a donc fermé son garage. Je suis arrivé a le joindre il m'a répondu qu'il ne pouvait plus rien faire jusqu’à l'autorisation administrative de reprendre ses activités. Aux dernières nouvelles son voisin n’était pas assuré, donc la procédure pour indemnisation sera a mon sens très longue.
Cela fait maintenant sept mois que j'ai acheté ce véhicule et comme carte grise je n'ai qu'une photocopie de celle ci rayée tamponnée par le garagiste avec une mention "papiers administratif en cours". Je pense malgré ma bonne foi et celle de mon garagiste être en infraction.
Cet été je dois faire pas mal de KM. Que dois-je faire. Existe t il des démarches a faire? Peut être obtenir une dérogation exceptionnelle?
Voilà tout est dit
Bien cordialement
PF

[folg]

Je pense que dans ce cas très spécial, seule la préfécture saura vous renseigner de façon certaine.

[momoto]

Assez etonnant qu'un pro ai besoin d'une autorisation administrative pour obtenir des documents perdus pour une vente anterieure a la destruction de son garage...en effet les papiers doivent etre fournis lors de la vente et en principe il ne doit pas etre difficile d'en obtenir de nouveaux si ils ont ete detruits...demandez lui ce qu'il manque pour que vous puissiez faire la carte grise...sauf erreur il faut l'ancienne carte grise la declaration d'achat et le certificat de vente...pour le certificat de vente il peut le refaire a la date de vente puisqu'en principe il aurait du etre fait a cette date.il ne sera pas en infraction..pour le reste la prefecture pourra effectivement vous en dire plus...

Le plus grave serait que ce garagiste ai eu besoin de votre reglement pour payer son fournisseur et que donc il n'etais pas en possession de la carte grise ni de la declaration d'achat lors de la vente raison pour laquelle il devait s'occuper des papiers...cette situation est assez frequente et en cas de faillite les derniers clients ont beaucoup de mal a obtenir leur carte grise...

[Jeanmi]

L'attente du recours contre l'assureur de la maison responsable du sinistre n'interdit pas à ce garagiste d'aller voir dans son bureau si votre dossier a été détruit par le feu et je voudrais bien qu'il vous explique quelle est l'autorisation "administrative" qu'il attend !!!
Rien ne lui interdit de rouvrir un garage temporaire ailleurs pour limiter la perte d'exploitation, mais encore faut-il le vouloir...
Si le dossier a été détruit, il faut faire une déclaration de perte, refaire une cession et le tour est joué.

[momoto]

Mais encore fallait il avoir tous les papiers lors de la vente...je connais un garage qui vend des voitures et qui donne a l'acheteur tous les papiers qu'il a en sa possession afin que celui ci fasse la carte grise au moment de la vente...et j'en ai connu un autre qui exposait et vendait des voitures ne lui appartemant pas (stock de grosse concession) n'avait que des copies de carte grise et avait les papiers definitfs seulement quand la voitutre etait payée et s'occupait ensuite de faire etablir la nouvelle carte grise....ce n'est pas compliqué a savoir il suffit de se rendre dans une prefecture ou sous prefecture avec la copie de la carte grise et de demander si la voiture est enrregistrée comme achetée par le garage incendié....

[polocrea]

Merci d'avoir éclairé ma lanterne si vite.
J'irais donc a la prefecture ...

[Jeanmi]

Non, pourquoi faire ???
La préfecture ne fera rien pour vous sans des documents du garage (originaux, déclaration de perte,...)...
Est ce que oui ou non la carte grise et autres papiers ont été détruits dans l'incendie ?
Si non, le patron peut très bien aller dans son local pour récupèrer les papiers et vous les donner; si oui, le vendeur doit vous fournir une déclaration de perte pour la Préfecture...

[momoto]

Si le garage ne donne pas les papiers c'est peut etre parce qu'il ne les avait pas lors de la vente...Aller a la prefecture permet de savoir a qui appartient le vehicule et si le garage a declaré l'achat...sauf erreur seul le proprietaire d'un vehicule peut obtenir un duplicata de carte grise...et qui peut dire qui est proprietaire d'un vehicule hormis la prefecture?

[Jeanmi]

Celui qui en est théoriquement propriétaire, à savoir le garage qui a brûlé...
De quel droit notre ami dispose-t-il pour aller à la Préfecture demander ce renseignement s'il n'a pas un minimum d'éléments ?
A la rigueur, il faut faire un courrier RAR pour demander...

[momoto]

Avec la copie de la carte grise qu'il a en sa possession ca suffit largement pour avoir des infos...sur le proprietaire actuel en donnant le nom du garage vendeur on lui dira si ce garage a declaré l'achat...

en ce qui me concerne j'ai acheté un vehicule aux encheres...impossible de faire la carte grise car vehicule gagé je suis alle voir 2 fois l'huissier sans succes ...je suis donc retourné au service des cartes grises ou on m'a donne la nature du gage ...(les gens qui travaillent dans ces services peuvent renseigner si on leur explique la situation)....comme il s'agissait d'amendes impayées j'ai appelé moi meme le service qui gere cela qui m'a donne la procedure j'ai fait remplir le document necessaire par l'employe de l'huissier et j'ai pu faire ma carte grise ...quelquefois il faut un peu faire preuve d'initiatives plutot que d'attendre le bon vouloir des gens concernés....