Falsification du kilométrage - Procédure de recours à suivre
Publié : mer. févr. 10, 2016 2:49 pm
Bonjour à toutes et tous!
Un énième topic au sujet des compteurs trafiqués! Me voilà à mon tour concerné par ce désagrément en tant qu'acheteur (ou plutôt détenteur aujourd'hui) d'un véhicule dont le kilométrage a été rajeuni.
Je vais tâcher d'être clair et précis dans mes explications.
J'ai acheté un véhicule à un particulier en juillet 2014. L'historique du véhicule étant incomplet, possédant tout de même de nombreuses factures, je fais confiance au vendeur concernant le kilométrage. À vrai dire, je ne m'en inquiète pas plus que ça. Le contrôle technique effectué par le précédent propriétaire en 2013 et celui effectué par le vendeur en 2014 indiquent tous deux des kilométrages concordants donc...
Bien que la mention "kilométrage non garanti" ait été indiqué (à mon souvenir) sur le certificat de cession ainsi que la carte grise, cela ne dégage pas le vendeur de toute responsabilité.
À cette époque, je n'avais pas connaissance de la possibilité d'obtenir l'historique des contrôles techniques auprès de l'UTAC, Organisme Technique Central du contrôle technique des véhicules.
Je fais donc appel à cet organisme afin d'obtenir l'historique du véhicule et quelle ne fut pas ma surprise à la réception du document: non seulement le compteur a été rajeuni et est passé de 220000kms à 195000kms mais surtout, ces deux valeurs sont espacées de 3ans et demi! La voiture a donc été contrôlé en novembre 2009 à 220000kms et en avril 2013 à 195000kms. Que s'est-il passé entre ces deux dates? Combien de kilomètres a-t-elle parcouru? Aucune idée! Si l'Utac n'a fourni aucune information concernant cette période, cela veut-il dire que le véhicule n'était plus assuré ou a roulé sans contrôle technique? Détail étrange, le contrôle technique de 2013, précédant la vente de l'ancien propriétaire à mon vendeur, a été effectué à près de 400kms du domicile de l'ancien propriétaire.
Quelle est donc la démarche à suivre dans mon cas? Sachant que le véhicule est invendable en l'état (surtout que c'est un modèle côté et recherché: 205 GTI 1.9 130cv AM87), que je ne compte pas le garder, que j'ai engagé des frais dessus avant d'avoir connaissance de la fraude, et que je ne possède pas de protection juridique.
Merci pour vos réponses et conseils éclairés.
Benjamin
Un énième topic au sujet des compteurs trafiqués! Me voilà à mon tour concerné par ce désagrément en tant qu'acheteur (ou plutôt détenteur aujourd'hui) d'un véhicule dont le kilométrage a été rajeuni.
Je vais tâcher d'être clair et précis dans mes explications.
J'ai acheté un véhicule à un particulier en juillet 2014. L'historique du véhicule étant incomplet, possédant tout de même de nombreuses factures, je fais confiance au vendeur concernant le kilométrage. À vrai dire, je ne m'en inquiète pas plus que ça. Le contrôle technique effectué par le précédent propriétaire en 2013 et celui effectué par le vendeur en 2014 indiquent tous deux des kilométrages concordants donc...
Bien que la mention "kilométrage non garanti" ait été indiqué (à mon souvenir) sur le certificat de cession ainsi que la carte grise, cela ne dégage pas le vendeur de toute responsabilité.
À cette époque, je n'avais pas connaissance de la possibilité d'obtenir l'historique des contrôles techniques auprès de l'UTAC, Organisme Technique Central du contrôle technique des véhicules.
Je fais donc appel à cet organisme afin d'obtenir l'historique du véhicule et quelle ne fut pas ma surprise à la réception du document: non seulement le compteur a été rajeuni et est passé de 220000kms à 195000kms mais surtout, ces deux valeurs sont espacées de 3ans et demi! La voiture a donc été contrôlé en novembre 2009 à 220000kms et en avril 2013 à 195000kms. Que s'est-il passé entre ces deux dates? Combien de kilomètres a-t-elle parcouru? Aucune idée! Si l'Utac n'a fourni aucune information concernant cette période, cela veut-il dire que le véhicule n'était plus assuré ou a roulé sans contrôle technique? Détail étrange, le contrôle technique de 2013, précédant la vente de l'ancien propriétaire à mon vendeur, a été effectué à près de 400kms du domicile de l'ancien propriétaire.
Quelle est donc la démarche à suivre dans mon cas? Sachant que le véhicule est invendable en l'état (surtout que c'est un modèle côté et recherché: 205 GTI 1.9 130cv AM87), que je ne compte pas le garder, que j'ai engagé des frais dessus avant d'avoir connaissance de la fraude, et que je ne possède pas de protection juridique.
Merci pour vos réponses et conseils éclairés.
Benjamin