Désaccord total expertise - questions diverses

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pioutiful
Messages : 17
Inscription : jeu. mars 03, 2016 6:07 pm

Désaccord total expertise - questions diverses

Message par pioutiful »

Bonjour,
Suite à un carambolage, mes deux véhicules assurés auprès de la même compagnie, stationnés réglementairement en bataille sur un parking public, ont été endommagés.
En effet le tiers responsable, identifié après mon dépôt de plainte pour accident avec délit de fuite (il y a laissé son pare choc et sa plaque c'était plus facile), s'est endormi au volant (avec l'aide de l'aclool non officiellement bref...), a grillé un stop, traversé la route et percuté violemment mon premier véhicule sur le côté avant droit. Ce dernier à été projeté sur mon deuxième véhicule, qui était garé en avant, subissant donc des dommages sur la portière et l'aile arrière gauche et par la même occasion entraînant d'autres dommages sur l'avant gauche du premier véhicule...

Le déroulement des faits :

-constat visuel de l'accident dans la nuit,
-dépôt de plainte le lendemain matin première heure,
-appel à mon assurance dans la foulée qui me passant le service carambolage a ouvert deux dossiers me demandant toutes mes pièces justificatives (récépissé de dépôt de plainte, lettre manuscrite explicative, dessin du stationnement initial) auxquelles j'ai joins quelques photos.
-enlèvement des deux véhicules, chez un concessionnaire agréé.
-appel de la gendarmerie qui m'informe que le responsable s'est présenté de lui même et propose l'établissement d'un constat à l'amiable.
-établissement d'un constat à l'amiable à la gendarmerie (un seul pour les deux véhicules, le seul que j'avais, heureusement que j'en avais un sur moi par ailleurs).
-nouvel appel à l'assurance pour l'en informer, me demandant de joindre à mon pli le constat établi.
-appel du conducteur me disant que son assurance lui demande deux constats puisque deux véhicules assurés sous deux contrats différents.
-je recontacte mon assurance qui me dit en me citant je ne sais quelle clause que s'il n'y a pas eu d'autres dommages (blessés, biens publics...) ça ne pose pas de problème, et que c'est le même sociétaire pour les deux contrats, qu'elle s'arrangera avec l'assurance adverse que s'il y à vraiment un problème ils me recontacteront...

-le lendemain sms m'informant des expertises prévues la semaine suivante.

-le lendemain de l'expertise, message sur ma messagerie téléphonique de l'expert :"la 407 c'est bon c'est réparable, mais j'interviens à titre conservatoire puisqu'assurée au tiers, il faut attendre
que votre assurance dépose un recours auprès de la partie adverse, je n'ai donc pas pu ordonner l'exécution des réparations; pour la fiat malheureusement ce n'est pas réparable, j'essaierai de vous recontacter en fin d'après midi".

- puis appel du garagiste me demandant des nouvelles, m'informant que l'expert est passé, m'indiquant simplement que mon premier véhicule (fiat) ne vaut pas la peine d'être réparé,
et que les réparations du deuxième (peugeot), s'élevaient à plus de 3000 euros et encore avec une portière d'occasion...

-Comme prévu, fin d'après midi appel de l'expert...
"pour la 407, c'est réparable, les frais s'élèvent à un peu plus 3000 euros" (aucune mention de la portière d'occasion), pour la Punto, malheureusement il ne vaut pas la peine de faire les réparations, dont le montant s'élève à 5300 euros d'après mon expertise, (là il m'explique plein de trucs mécaniques auxquels je comprends rien, demi train avant droit, crémaillère patati patata...). Donc deux possibilités de choix s'offre à vous :
- Faire réparer le véhicule, mais je ne le conseil pas vu les complications qu'il peut y avoir, tout en sachant que les frais peuvent être plus élevés après le demontage du véhicule lors de l'éventuelle réparation, et qu'ils resteront à votre charge l'assurance ne vous dédommageant que de 5300 euros...
- Céder votre véhicule au prix de 5300 euros à votre assurance, les frais de réparations étant à valeur voir supérieurs à la valeur vénale du véhicule..."

De là je tique un peu et lui dit que le chiffre ma paraît assez faible, que j'ai regardé de mon côté le marché de l'occasion et que je me sens lésé..
il me demande où j'ai regardé, je réponds côte affinée la centrale, plus petites annonces du même site et le bon coin...
il rétorque que la centrale est bien trop élevée qu'il a l'habitude, qu'il conçoit que la côte argus est à l'opposée me précisant quand même qu'elle est de l'ordre de 3500 euros.
Je lui demande où il s'informe, il m'indique le marché local, bon coin, ouest-france...."là j'en ai une à 5000 euros et encore elle est plus récente"....et puis vous n'avez pas la clim, et puis y'a un impact sur une portière (note: petit poc de caddie, forfait débosselage peinture à 100 euros max)...
Je lui réponds que moi aussi j'ai regardé sur ces même sites et que je pouvais lui fournir des références bien plus élevées.
Il me dit que j'ai le droit de ne pas être d'accord et qu'il n'était pas non plus obtu mais qu'il ne pourrait pas aller au delà de 5500, qu'il fallait que je comprenne qu'il pouvait être soumis à
je ne sais quel organisme de contrôle que l'expert de la partie adversaire pourrait contester le chiffre...

Bref au final après quelques renseignements au sujet de la suite des événements, il me demande mon mail pour me donner les documents afin que je prenne ma décision évitant ainsi les frais postaux.
Je lui propose gentiment de lui envoyer un dossier avec les annonces que j'ai récoltées, en précisant bien que mon but n'est pas de surévaluer la valeur de mon véhicule, mais plutôt de l'évaluer au plus juste me sentant lésé !
J'entends comme un petit "hum" souriant en coin, suivi d'un "écoutez si vous voulez envoyez moi ça par retour de mail, je regarderai(s)...".
-"Merci en tous cas bonne fin de journée..."
-"Pareillement..."

Voilà c'était assez long mais j'ai essayé de détailler au mieux mon histoire, cet appel datant d'hier pas de nouvelles à cette heure...
Mécontent de cet appel téléphonique, je suis parti à la pêche aux infos et suis tombé sur votre forum, qui m'a quelque peu inquiété à lire certaines affaires.

Mes questions sont donc les suivantes :

Pour la 407 assurée au tiers, 80000km 1.6hdi finition signature de 2010 deuxième main achetée à un collaborateur peugeot.

1-Que l'expertise soit à titre conservatoire ok, je pense que la responsabilité va être très vite définie, mais est ce que le fait d'avoir établi un seul constat pour les deux véhicules peut être préjudiciable à l'affaire ?

2-Le fait que le montant de 3000 euros de réparations tient compte d'une portière d'occasion n'aurait il pas être du m'être indiqué ? Aurais je pu m'y opposer ? Si oui cela ne constitue t'il pas déjà "un pas de ma part vers l'assurance en vu d'une négociation" me permettant peut être de demander "un pas de l'assurance" sur un autre point (cf question n°4) ?
(Je ne connais pas le montant d'une portière neuve mais si déjà d'occasion les frais s'élèvent à plus de 3000 euros, j'imagine que la réparation pourrait être supérieure à la valeur de la voiture).

Pour la Punto assurée tous risques, 56000 km, 1.3l 75 ch finition team pack design de 2010 également première main...

3-L'expert a t'il le droit de m'envoyer les documents me demandant de prendre une décision, sachant que le montant des réparations n'a pu être que réalisé partiellement et que des frais à
ma charge devront sûrement être supportés ? (Pour moi l'expertise n'est pas établie correctement).

4-De toute manière là n'est pas mon intention, puisque je ne veux pas réparer ce véhicule très endommagé, il pourrait me réserver quelques surprises dans le future et perdrait de toute façon de sa valeur selon moi (je me trompe peut être)
Dès lors, dois je contester la VRADE de manière plus officielle qu'un retour de mail, car j'ai l'impression qu'il fera l'effet d'un coup d'épée dans l'eau ?

5-Comment dois je m'y prendre au mieux par rapport aux choix des véhicules références pour ma moyenne, sachant qu'ayant lu le post de Jeanmi, je ne trouve aucune version équivalente de mon véhicule sur le marché local ?
Dois je élargir le delta kilométrique, élargir la localité aux régions voisines ? prendre en considération les modèles avec climatisation (si oui combien déduire du prix ?), puis je prendre d'autres niveaux de finition (exemple la "dynamic" n'offre qu'en plus de la "team", la clim et les airbags latéraux et de toit) ??? bref un vrai casse tête ! A noté que j'ai plusieurs fois vu la mention "dynamic", alors qu'aux vues des options ce n'est pas possible, certains pro doivent un peu bluffer...

Voici les seules annonces que j'ai pu trouver sur le bon coin en faisant une recherche étendue aux régions voisines, +-20000km, même année..., par ordre de prix :
prix//km//finition//options en plus//options en moins
  1. /*pas de photo*/ 6200 euros//56000km//team//+toit ouvrant+jantes(alu?)+volant,pommeau en cuir//-Anti brouillard directionnels ! retro ext elec degivrants couleur carroserie ? banquette arriere rabattable 60/40 ?
  2. 6200 euros//67200km//non precisé//+moteur 16V(pose plein de soucis aux dires d'utilisateurs)+startstop+aide demarrage en cote+clim manuelle//--Anti brouillard directionnels
  3. 6500 euros//61500km//non precisé//+clim+regulateur de vitesse+5portes//-Anti brouillard directionnels
  4. <pro>6990 euros//69000km//dynamic//+clim+airbag lateraux toit supposés(dynamic)//-peinture metal -Anti brouillard directionnels(précisé sur l'annonce mais absent sur la photo) - retro extelec degivrants couleur carroserie
  5. 7000 euros//64500km//dynamic//+moteur 16v+clim+airbag lateraux toit supposés(dynamic)+5portes//-Anti brouillard directionnels
  6. 7000 euros//75000km//dynamic//+clim+airbag lateraux toit supposés(dynamic)+5portes+regulateur+bluetooth,usb//-Anti brouillard directionnels
  7. <pro>7500 euros//72900km//non precisé//+clim+5portes//rien
  8. <pro>7900 euros//43886km//dynamic(gros doute)//+5portes (pas de clim mentionnée, airbag frontaux seulement, contradictoire avec le nvo de finition mentionné)//-Anti brouillard directionnels
Voici les mêmes critères de recherches sans limitation kilométrique mais en limitant à 5500 euros :
  1. <pro> 2550 euros//126895km//team//PROCEDURE RSV VE Accidentée
  2. <pro> 3750 euros//160000km//non precisé//+clim+regulateur+airbag lateraux+5places//-a priori rien
  3. 4300 euros//145200km//non precisé//+startstop//aucune idée, il n'y a qu'une photo où l'on voit une partie d'un côté de la voiture,(louche)
  4. 4950 euros//129000km//dynamic//+clim+airbag lateraux toit supposés(dynamic)+regulateur//-Anti brouillard directionnels
  5. 5000 euros//110887km//dynamic//+5portes + clim supposée(dynamic) + airbag lateraux toit supposés(dynamic)//-Anti brouillard directionnels
  6. 5000 euros//115000km//dynamic//+5portes + jantes alu + clim supposée(dynamic) + airbag lateraux toit supposés(dynamic)//-a priori rien
  7. 5400 euros//104000km//non precisé//+moteur 16V+5portes+clim//-Anti brouillard directionnels
6-Est ce que ce calcul de côte vous semble cohérent :
J'ai acheté l'argus, dans les puntos evo de 2010 j'ai les côtes suivantes :
1.3 Mjt 75 Dynamic 3p = 3630e
1.3 Mjt 75 Dynamic 5p = 3670e
1.3 Mjt 75 Team 5p = 3250e
...mon modèle (la team 3p) étant non reférencée, j'ai appliqué le delta de prix de la dynamic pour le nombre de portes, soit 40euros, ce qui donne :
1.3 Mjt 75 Team 3p = 3210e

-Le mode d'emploi du calcul des options étant très flou, j'ai réalisé un produit en croix par rapport au prix sans options de ma facture
prix sans options = 13490e - côte argus = 3210e;
prix avec options = 14560e - côte avec options = 14560*3210/13490 --> 3465 arrondi à l'euro le plus proche

-moins value MEC de 1.3 % par mois sachant que modèle inéxistant l'année précédente - MEC mois de mai, reference mois de juillet soit : -2,6%
nouvelle côte = 3465*(1-(2,6/100)) = 3375 euros (tjrs a l'euro le plus proche);

-plus value kilométrique , 0,25% par tranche de 1000 km ; côte reference 2083km/mois ; mai2010-fevrier2016 = 69 mois, soit 69*2083 = 143727 km reference.
delta kilométrique = 143727-56000 reels = 87727 km soit 87,727 tranches de 1000 km.
nouvelle côte = 3375*(1+(87,727*0.25/100)) = 4115 euros (tjrs a l'euro le plus proche);

Côte argus affinée = 4115 euros. (me parait très bas mais bon on connait l'argus)
Côte la centrale affinée (sans options) = 7530 euros. (me parait un peu haut mais bon on connait la centrale)

Moyenne des deux côtes 5823 euros !!!

7-Prenant en considération ce calcul,et les annonces trouvées plus haut, et le petit impact de caddie mentionné, puis-je selon vous demander une révision de la VRADE à la hausse, combien vous paraîtrait satisfaisant à ma place ?

8-J'ai la formule la plus élevée de mon assurance, je suis normalement remboursé à dire d'expert majoré+20% , l'expert peut-il en avoir été informé, et prendre une décision pour la VRADE en conséquence, ce qui me parait fou, puisque c'est une option contractuelle non gratuite de mon assurance, cependant j'ai vu dans un autre post que ça pouvait arriver et la raison m'en a échappé !

9-J'ai vu plusieurs fois au titre de la convention IRSA que si le montant des dommages est inférieur au plafond de 6500 €, fixé par la convention, le recours est forfaitaire dans la limite de 1236 €, et que l'expert de l'assureur adverse n'avait pas
à être automatiquement mandaté, dès lors, je me demande pourquoi l'expert de mon assureur serait frileux quand à une "contre" expertise de la partie adverse ! A moins qu'ayant deux véhicules impliqués, le
montant des dommages s'additionnent pour atteindre ce plafond et déclencherait de ce fait l'expertise de la partie adverse (pour rappel pour l'heure 5300 euros + 3000 et quelques).
Cependant cela me parait incohérent puisque deux dossiers sont ouverts, avec deux expertises distinctes, dont une à titre conservatoire.
Pouvez vous m'éclairer sur ce point ?

10-ET DERNIERE QUESTION ouf, que pensez vous qu'il se trame derrière tout ça ? Que me conseillez vous de faire ?

J'espère que ces quelques heures à rédiger ce message et à faire ces recherches ne seront pas veines, rien que ça est pour moi un préjudice, ce qui m'écoeure c'est d'avoir l'impression de perdre de l'argent, du temps (et je pense que c'est pas fini), de reperdre du temps si j'accepte sa proposition afin de trouver la super affaire pour pouvoir acquérir le même véhicule qu'avant (la clim je m'en fou perso!!!) et encore sans savoir ce qui a pu arriver au véhicule avant, alors que moi je connais toute la vie de mon véhicule...c'est pas pour rien que j'ai acheté neuf et accepté de perdre 20% à la sortie de la concession...Qu'à la base j'ai rien demandé à personne, et que je paye la plus grosse formule que propose l'assureur !!!!

Voilà ces dernières remarques ne constituant qu'un jugement moral et complètement subjectif de ma situation, je vous remercie par avance des réponses objectives et formelles que vous pourrez m'apporter.
Très cordialement.

pioutiful
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Re: Désaccord total expertise - questions diverses

Message par pioutiful »

Du nouveau pendant l'élaboration de ce message l'expert m'a envoyé le mail avec deux pièces jointes :

Certificat de situation (non gage);

et rapport d'expertise je suppose :
Suite à l’expertise de votre véhicule de marque FIAT immatriculé ******* classé Véhicule Gravement Endommagé (VGE), nous sommes en mesure de vous informer que ses frais de remise en état, évalués (avant tout démontage) à 5584,84 E TTC, dépassent sa valeur de remplacement qui a été chiffrée à 5500,00 E TTC.
En conséquence, dans le cadre de la mission qui nous a été confiée par la *******, nous vous conseillons, en raison notamment des dommages complémentaires que peut révéler le démontage, de ne pas faire entreprendre la réparation et de délaisser votre véhicule au profit de la ********* qui le cèdera, ensuite, à un acheteur professionnel, comme le prévoit la réglementation jointe en annexe.

Dans la déclaration d'achat ou de cession pré remplis est cochée la case "acheté" et "cédé" et non pas "acheté pour destruction" ni "cédé pour destruction"...

De plus dans le corps du mail est indiqué :
*Si vous souhaitez conserver le véhicule nous le faire savoir rapidement afin que nous puissions stopper l'enlevement auprès de l'épaviste conventionné *******.
*Dans le cas ou vous cédez le véhicule veuillez enlever vos objets personnels rapidement (déposer le véhicule au garage dans le cas ou vous roulez toujours avec)

Bon c'est bien ce que je craignais concernant la VRADE va falloir contester formellement ?!!!
Que dois je faire concernant l'enlèvement du véhicule ??? m'y opposer ?

Merci

cannibal
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Re: Désaccord total expertise - questions diverses

Message par cannibal »

votre probleme ressemble étrangement à mon post
http://forum.avocats-auto.org/assurance ... 13666.html
quand vous direz au garage je reprends mon vehicule,le ton va changer!!!bizarement votre vehicule qui ne valait rien,par magie sa valeur elle passera de ZERO à XXXeuros
je trouve curieux qu'on vous conseille de ceder vote vehicule au garage où cela s'est passé l'expertise,me concernant s'il ya lieu de ceder le vehicules je le ferai chez tous les autres garages sauf celui qu'on me conseille
en resumé:commencez par encaiser le cout des reparations et vous les ferez tranquillement(renseignement chez plusieurs professionnels)car les frais de gardes sont tres tres tres cher
petit rappel:ça existe le marché de pièces d'occasion (comme la porte pour votre 2eme vehicule) ,d'ailleurs qui vous empeche de fournir cette dite porte et encaisser les 3000 euros et deduire la main d'œuvre?

pioutiful
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Re: Désaccord total expertise - questions diverses

Message par pioutiful »

Bonjour cannibal et merci de votre intervention, cependant je ne vois pas de corrélation entre votre dossier et le miens.
Il s'agit en aucun cas d'une cession de mon véhicule au garage mais à mon assureur ce qui est normal dans le cadre d'un VGE dont le montant des réparations dépasse la valeur du véhicule, mon problème étant que je conteste pouvoir trouver un véhicule équivalent au prix de 5500 euros, et que je conteste également l'expertise des travaux de réparations à 5584,84 euros puisque la voiture n'a pas été démontée et que les réparations coûteraient plus que ce montant...
En d'autres termes :
si une expertise plus approfondie révèle que les travaux dépasse ce montant la différence entre ce coût et celui de la VADRE sera à ma charge...
si la VADRE dépasse le montant actuel des réparations, alors le véhicule est jugé économiquement réparable et le surplus des réparations sera également à ma charge...
Il me faut donc avoir gain de cause sur les deux fronts si je ne m'abuse !!? Je sens que c'est pas gagné...
De plus au téléphone l'expert m'annonce le montant des travaux à 5300 euros et après discussion me dit qu'il peut aller jusqu'à 5500 pas au delà, et comme par magie les travaux s'élèvent maintenant à 5584,84 euros...

cannibal
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Re: Désaccord total expertise - questions diverses

Message par cannibal »

qui est la proie? c'est vous
qui est le (s) predateur(s)?
qui vous demande signer vite vitvite?
qui encaissera les frais de gardiennage?
à votre place je rappatrie mes voitures et effectuer une autres expertises NON MANDATEE par votre predateur

pioutiful
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Re: Désaccord total expertise - questions diverses

Message par pioutiful »

Je viens de recevoir un pdf de mon assurance :

Les éléments en ma possession me permettent de vous informer que les dommages subis par
vos deux véhicules seront pris en charge.
J'avise donc le réparateur de la prise en charge intégrale de vos dommages.
Vous voudrez bien le contacter pour prendre rendez vous pour les réparations des deux
voitures.

A part l'expert qui me mentionne vrade:5500 et coût réparations de l'expertise (à vue):5584,84
Véhicule classé VGE (mais pas VEI ???) Avec certificat de cession ou d'achat...puis maintenant de l'assurance : "J'avise donc le réparateur de la prise en charge intégrale de vos dommages."...

JE COMPRENDS PLUS RIEN !!!! Help

Jeanmi
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Localisation : Nord bourgogne

Re: Désaccord total expertise - questions diverses

Message par Jeanmi »

Nous aussi, on vous rassure...; répondez au mail envoyé en demandant des explications !
Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez prendre votre propre expert (et surtout l'un de ceux proposés qui doivent tous travaillés par des assureurs), celui-ci va se mettre en contact avec l'expert de votre assureur, pour discuter du dossier et échanger les éléments pour tenter de trouver un accord.
je ne sais plus si vous avez déjà eu les éléments, mais pour votre expert, il faut demander à l'expert Maif une copie de son rapport provisoire, le bilan technique et ses annonces prises en compte pour justifier sa valeur.
Comme vous le savez déjà, les annonces doivent être prises sur le marché local (votre département et ceux limitrophes) et s'il n'y en a pas, élargissez plus loin.

pioutiful
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Inscription : jeu. mars 03, 2016 6:07 pm

Re: Désaccord total expertise - questions diverses

Message par pioutiful »

Bonjour Jeanmi, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Je suppose que quand vous dites
(et surtout l'un de ceux proposés qui doivent tous travaillés par des assureurs)
Vous vouliez dire : surtout pas l'un de ceux proposés sur la liste fournie par l'assurance.

Concernant ce point précis, j'entends bien votre conseil mais j'aimerais avoir votre avis concernant le bien fondé de cette clause. Vous avez déjà eu à faire à ce genre de cas n'est ce pas ? Quelle en a été l'issue (j'ai vu que sur certains dossiers
l'assureur refusait l'avis de l'expert puisqu'il n'avait pas été choisi sur cette liste par l'assuré, mais je n'en ai pas eu le dénouement ?

De mon côté j'y ai quelque peu (beaucoup) réfléchi, attention je ne suis pas juriste mes dires suivants ne sont qu'interprétation personnelle des textes de loi et des résultats de mes recherches...

AVANT TOUT :

il convient ici de distinguer les différents types d'expertise.
un lien explicatif ici : https://www.courdecassation.fr/publicat ... _632_2006/

Entendu que :
selon l'article 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au procédures VE https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Article 11 : Contestation.
En cas de contestation des conclusions de l'expert relatives au rapport visé aux articles 2 et 3 du présent arrêté, le titulaire du certificat d'immatriculation ou l'entreprise d'assurance peut faire appel à un autre expert en automobile.
Et malgré que :
l'assureur puisse se reposer sur l'article 1134 du code civil https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006436298
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Afin de faire prévaloir les clauses du contrat.

la cour de cassation appuyant ce fait lors par exemple de ce rejet de pourvoi :http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/2eme ... /04-19867/
concluant :
Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement déduit que l'évaluation du préjudice de la société Fatir avait été rendu impossible du fait de cette dernière qui n'avait pas respecté la procédure d'estimation du dommage imposée par le contrat d'assurance, et non de l'assureur ;
Il peut en être déduit que cette clause d'une liste de trois experts n'est pas abusive en soi.

Cependant je pense que tout ceci est une histoire d'interprétation
voici le texte de cette procédure contractuelle et mon interprétation (aussi poussive que leur clause) :
Désaccord sur les conclusions de l’expertise
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert que nous avons désigné, le différend est soumis à
un tiers expert.
Normal c'est la loi !
Ce tiers expert, que vous choisissez sur une liste de trois experts que nous vous proposons, est désigné d’un
commun accord et ses conclusions s’imposent aux parties.
Si vous choisissez ce tiers expert sur la liste que nous vous proposons Alors il est désigné d'un commun accord Donc ses conclusions s'imposent aux parties.
Le piège est bel est bien ici...remarquer l'emploi de l'adjectif démonstratif "Ce".
Puis :
Les honoraires du tiers expert sont supportés par moitié par chacune des parties.
article défini contracté "du" et non démonstratif "de ce tiers expert", ainsi même s'il n'est pas désigné d'un commun accord ses honoraires devraient être pris en charge à moitié (je sais je suis un doux rêveur :lol: )
Et finalement :
À défaut d’entente sur la mise en oeuvre de la tierce expertise, la partie la plus diligente saisit le tribunal
territorialement compétent aux fins de désignation d’un expert judiciaire.
Les honoraires de l’expert judiciaire sont supportés par la partie qui prend l’initiative de sa désignation.
Chaque partie supporte les frais et honoraires de son ou ses conseil(s) (avocat, expert).
En gros si t'es pas content va en justice, mais détail important, ce texte fait parti de cette clause du contrat , ainsi le refus pour non respect de la "procédure d'estimation du dommage imposée par le contrat d'assurance, et non de l'assureur ;". vu plus haut ne peut s'appliquer ici.

Bon évidemment dans les faits si vous choisissez parmi les trois experts proposés ils risquent fortement d'être d'accord rapidement et vous l'avez dans le baba
Si vous refusez et que vous proposez un expert à votre tour (peut être leur présenter une liste aussi ^^) ils vont également refuser, ainsi l'expertise n'est plus "amiable" car unilatérale, SAUF QUE :
http://www.legavox.fr/blog/marie-henrie ... txVpvnhCUl
L'expertise officieuse peut valoir à titre de preuve dés lors qu'elle a été soumise à la libre discussion de parties, bien que les opérations d'expertise n'aient pas été réalisées contradictoirement (civ. 1ère 13 avril 1999 B. I n° 134, p. 87 ; civ. 1ère 24 septembre 2002, B I n° 220; civ 1ère 11 mars 2003 B. I n° 170 p, 53). Elle ne doit pas fonder exclusivement la décision du juge.
Vous serez sûrement plus "diligent" que la compagnie d'assurance si comme moi avez souscrit un contrat multirisque habitation avec protection juridique auprès de cet assureur afin de couvrir vos frais de justice (contre eux)...

En résumé je ressors de tout ça qu'en cas de conflit, si vous êtes sûr du bien fondé du désaccord avec le premier expert,
contactez la cellule de gestion de votre dossier sinistre expliquez votre désaccord, envoyer également une trace écrite avec le pourquoi du comment et tous ce qui pourrait vous aidez à défendre votre point de vue.
Si le litige persiste : à réception de la fameuse liste, refusez de choisir et proposez "votre" expert réellement indépendant en lrar, notifier par écrit votre mécontentement au service réclamation.
Si le litige persiste encore, Faites faire votre expertise (unilatérale) de manière la plus contradictoire que possible (c'est le job de l'expert je crois) saisir la médiation de l'assurance par la même occasion.
En dernier recours saisir le tribunal compétent pour une expertise judiciaire !


Voilà mal de crâne personnellement, j'ai peut être tout faut attention....

pioutiful
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Re: Désaccord total expertise - questions diverses

Message par pioutiful »

Pour répondre à jeanmi , je suis pour l'instant en désaccord avec l'expert pas en litige avec la maif (ça pourrait ne pas tarder), j'appelle demain la maif pour savoir ce que veut dire leur message en même temps j'appelle l'expert pour lui signaler verbalement que j'ai fait une moyenne des annonces d'occaz en prenant 5% de marge de négoce et en ôtant 82,2% du prix de l'option clim quand elle apparaissait (dépréciation age option du tableau argus) :
-avec mon kilométrage 18 véhicules sur toute la france = 6494euros pour 59548km
-avec sa vrade 26 véhicules = 4923euros pour 109392 km
pour rappel sa vrade 5500e mon km = 56000km;

Je vois ce qu'il va en ressortir à mon avis pas grand chose, du coup ça sera demande des documents que vous mentionnez Jeanmi par lrar à l'assurance et à l'expert, accompagnée de mon dossier de recherche de véhicule !

Je vous tiens au courant demain.

Merci.

Jeanmi
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Re: Désaccord total expertise - questions diverses

Message par Jeanmi »

Je serais vous, j’appellerai d'abord l'assurance pour avoir des explications...
Concernant le choix de l'expert, il est vrai que j'ai déjà eu à faire contre cette belle mutuelle qui, dans un litige identique, a effectivement opposé à son propre assuré les conditions contractuelles précisant que l'expert devait impérativement être pris dans la liste fournie par l'assureur...
Donc, à vous de voir, d'où l'intérêt de prendre contact avant avec le gestionnaire qui vous a envoyé ce mystérieux mail !!!
Rassurez vous, avant d'aller en justice, si les deux experts disent la même chose et que vous n'êtes toujours pas d'accord, il reste encore l'arbitrage...
Les deux parties se mettent d'accord pour en nommer un troisième dont l'avis s'imposent (les frais sont partagés par moitié)...
Vous avez aussi la phase judiciaire mais il faut vraiment que le jeu en vaille la chandelle...; si c'est pour 500 euros, cela ne vaut pas la peine; je suis déjà intervenu sur un tel dossier en donnant 24000 e. sur une voiture très rare (Audi RS 2 première main) alors que la valeur faite par le premier expert était vraiment à côté (10500 puis 15000 et enfin 17000, dernière offre); n'arrivant pas à obtenir satisfaction, le propriétaire a suivi mon conseil d'assigner et a finalement obtenu 35000 e. (33000 pour la valeur et 2000 de frais).

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