VICE CACHE - EXTINCTEUR POUDRE BLEU
Publié : ven. mars 04, 2016 5:04 pm
Nous souhaiterions avoir votre avis et vos conseils sur le dossier de vice caché qui nous oppose à l'ancien propriétaire de notre voiture.
Retour sur les faits:
Le 01/08/15 achat C4 de 3 ans et 15 000 km à 14900 €
Quelques semaines plus tard, envoi au garage de la voiture pour cause de bruit suspect au niveau de la direction - Colonne de direction rongée, découverte de poudre bleu dans le lors du démontage du tableau de bord. Appel à l'ancien propriétaire qui nous apprend que la voiture a été cambriolée un an auparavant et qu'un extincteur a été vidé à l'intérieur.
Le 18/09/15 envoi courrier qui demandait une annulation de la vente du véhicule C4, que nous vous avions acheté. Cette demande était motivée par la découverte d’un vice caché défini comme tel par l’article 1641 du Code civil.
Le 25/11 une expertise a été réalisée pour le compte de l'assurance de l'ancien propriétaire pour mettre en cause le garage ayant effectué les réparations suite au cambriolage de la voiture. L’expert n’a pu que constater que le véhicule souffrait à de nombreux endroits de corrosion importante sans compter qu’il a noté la présence importante de poudre d’extincteur sur les faisceaux, dans le tableau de bord,… Cette expertise a conclu que le véhicule n'aurait pas du être réparé (faute premier expert suite cambriolage) et que ceux qui l'ont nettoyé n'ont pas bien fait le travail(garagiste de l'ancien vendeur). Dans notre cas, cela n’a fait que confirmer la non pérennité de la voiture sur du court terme. Nous n’avions à aucun moment eu connaissance de ces éléments lors de l’achat.
Après de nombreux contacts téléphoniques mais aucun écrit, le vendeur nous avait assuré que son assurance prendrait en charge le remboursement de la voiture et des frais, c’est pourquoi nous n’avions pas entamé de démarches judiciaires. Cependant, après avoir pris contact avec un téléconseiller de cette même assurance, il n’est absolument pas question que l’assurance effectue une telle indemnisation.
Le 12/02 nous avons réitéré une dernière fois notre demande d’annulation de vente et de remboursement de la voiture et des frais qui ont été engendrés par cet achat. En leur précisant que nous nous tenions à leur entière disposition pour effectuer un règlement à l’amiable de ce litige et leur rendre la voiture C4 contre l’annulation de la vente et le remboursement. Ce qui leur laisserait ensuite le temps de régler leur différent avec leur assurance, point qui ne nous concerne pas.
04/03 réception d'un courrier du vendeur nous indiquant qu'il n'avait pas connaissance des problèmes de la voiture au moment de la vente et qu'ils ont engagés avec la MACIF un recours afin de déterminer les fautes de chacun des intervenants dans l'état actuel de la voiture dans une démarche de défaut de réparation.
Nous pensons prendre un avocat pour entamer des démarches auprès du tribunal de grande instance qu'en pensez vous?
Retour sur les faits:
Le 01/08/15 achat C4 de 3 ans et 15 000 km à 14900 €
Quelques semaines plus tard, envoi au garage de la voiture pour cause de bruit suspect au niveau de la direction - Colonne de direction rongée, découverte de poudre bleu dans le lors du démontage du tableau de bord. Appel à l'ancien propriétaire qui nous apprend que la voiture a été cambriolée un an auparavant et qu'un extincteur a été vidé à l'intérieur.
Le 18/09/15 envoi courrier qui demandait une annulation de la vente du véhicule C4, que nous vous avions acheté. Cette demande était motivée par la découverte d’un vice caché défini comme tel par l’article 1641 du Code civil.
Le 25/11 une expertise a été réalisée pour le compte de l'assurance de l'ancien propriétaire pour mettre en cause le garage ayant effectué les réparations suite au cambriolage de la voiture. L’expert n’a pu que constater que le véhicule souffrait à de nombreux endroits de corrosion importante sans compter qu’il a noté la présence importante de poudre d’extincteur sur les faisceaux, dans le tableau de bord,… Cette expertise a conclu que le véhicule n'aurait pas du être réparé (faute premier expert suite cambriolage) et que ceux qui l'ont nettoyé n'ont pas bien fait le travail(garagiste de l'ancien vendeur). Dans notre cas, cela n’a fait que confirmer la non pérennité de la voiture sur du court terme. Nous n’avions à aucun moment eu connaissance de ces éléments lors de l’achat.
Après de nombreux contacts téléphoniques mais aucun écrit, le vendeur nous avait assuré que son assurance prendrait en charge le remboursement de la voiture et des frais, c’est pourquoi nous n’avions pas entamé de démarches judiciaires. Cependant, après avoir pris contact avec un téléconseiller de cette même assurance, il n’est absolument pas question que l’assurance effectue une telle indemnisation.
Le 12/02 nous avons réitéré une dernière fois notre demande d’annulation de vente et de remboursement de la voiture et des frais qui ont été engendrés par cet achat. En leur précisant que nous nous tenions à leur entière disposition pour effectuer un règlement à l’amiable de ce litige et leur rendre la voiture C4 contre l’annulation de la vente et le remboursement. Ce qui leur laisserait ensuite le temps de régler leur différent avec leur assurance, point qui ne nous concerne pas.
04/03 réception d'un courrier du vendeur nous indiquant qu'il n'avait pas connaissance des problèmes de la voiture au moment de la vente et qu'ils ont engagés avec la MACIF un recours afin de déterminer les fautes de chacun des intervenants dans l'état actuel de la voiture dans une démarche de défaut de réparation.
Nous pensons prendre un avocat pour entamer des démarches auprès du tribunal de grande instance qu'en pensez vous?