Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Ma situation est très compliquée - je vous sollicite tous pour trouver une solution svp.

En février 2015, j'ai acheté un véhicule puis l'ai revendu une semaine après. Je n'ai pas fait la carte grise entre l'achat et la revente car j'ignorais cette obligation pour un véhicule que j'ai gardé si peu.

Maintenant, je reçois à mon nom plusieurs amendes pour des faits réalisés par cet acquéreur.

Je suis allé en préfecture pour enregistrer la cession du véhicule et à ce moment, je remarque que le certificat de vente n'a pas été signé par l'acquéreur. La préfecture refuse donc d'enregistrer la vente car le certificat de vente n'est pas signé par les 2 parties et car je n'ai pas fait la carte grise entre l'achat et la revente. Et je ne peux pas éditer une carte grise à mon nom sans l'originale que j'ai donnée à l'acheteur.

Grâce à la localisation des différentes infractions, j'ai su que le véhicule se situe à plus de 1000km de chez moi. J'ai essayé de contacter l'acheteur pour refaire un certificat de vente dans les règles, mais son numero est inactif et son adresse caduque.

Je risque très très gros (tous les délits/crimes que l'acquéreur réalise me sont adressés).

Je compte aller au commissariat dès lundi pour porter plainte. Mais je ne sais pas pour quel motif exact.
S'agit il d'un vol car le certificat n'est pas signé? Ou peut être plainte pour escroquerie?

Avec cette plainte, je pourrai contester les amendes. Dans tous les cas, je veux mettre un terme à cette situation, soit en n'étant plus considérer comme responsable de ce véhicule, soit en le récupérant.

Merci pour votre aide.

Svp j'ai déjà posté ce message sur d'autres forums et 90% des réponses étaient des jugements. Je veux réparer mon erreur, trouver des solutions. Merci

Si vous n'avez pas la CG à votre nom, comment se fait-il que vous recevez les PV ????

Ce n'est pas plutôt une doublette de votre véhicule actuel ?

Parce que la personne à qui je l'ai acheté, est allée déclarer la vente en préfecture. Il a eu raison.

Mais ce n'est pas impossible que l'acheteur à qui je l'ai vendu, l'ait revendu sans avoir lui même fait la CG... C'est ce que je crains

A partir du moment ou la vente est declarée par votre vendeur le seul qui puisse faire une carte grise c'est vous pour les autres ce n'est pas possible parce que ca bloquera en prefecture...ce qui implique egalement que sans carte grise au nom de celui qui l'utilise l'assurance est egalement impossible avec les risques que cela entraine....

Le seul conseil que je peux vous donner dans l'immediat c'est de noter tous les jours votre emploi du temps et le nom des temoins qui pourront prouver vos faits et gestes en cas de gros problemes et peut etre de declarer votre voiture comme utilisée par votre acheteur a chaque infraction...si c'est possible

Difficile de porter plainte car il n'y a acun motif...

Critiqual_man a écrit :A partir du moment ou la vente est declarée par votre vendeur le seul qui puisse faire une carte grise c'est vous pour les autres ce n'est pas possible parce que ca bloquera en prefecture...ce qui implique egalement que sans carte grise au nom de celui qui l'utilise l'assurance est egalement impossible avec les risques que cela entraine....

Le seul conseil que je peux vous donner dans l'immediat c'est de noter tous les jours votre emploi du temps et le nom des temoins qui pourront prouver vos faits et gestes en cas de gros problemes et peut etre de declarer votre voiture comme utilisée par votre acheteur a chaque infraction...si c'est possible

Difficile de porter plainte car il n'y a acun motif...

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Finalement je me suis rendu au commissariat aujourd'hui. Ils n'ont jamais vu une situation pareille. Ils me demandent de revenir demain pour m'entretenir avec un spécialiste des accidents routiers et de l'automobile.

Mais en effet vous avez raison, je ne peux porter plainte ni pour vol ni pour escroquerie.
Ce qui me sauve c'est que je suis chauffeur-livreur et que tous mes déplacements sont enregistrés par mon boss. Il peut en attester.

J'espère avoir des bonnes nouvelles demain.