assurance suite à un délit
Publié : lun. avr. 18, 2016 6:43 pm
Bonjour,
J'ai eu une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 6mois suite à une interpellation sous l'emprise de stupéfiant ce qui a conduit à un retrais de permis car perte de 6points et étant jeune permis mon solde etait donc de 0point. Je ne me suis pas préoccuper des modalités liée à l'assurance jusqu'à aujourd'hui car je suis sur le point de repasser mon permis. C'est donc 1 ans et demis après (suspension le 2/11/14) que je me rend compte qu'il fallait mettre au courant l’assurance sous peine de sanctions.. Pouvez vous me dire quel sont mes recours et me donner des conseils en ce qui concerne la démarche à suivre pour m'en sortir le mieux possible? J'ai lu qu'il existe une prescription biennale celle-ci fonctionne t-elle dans ce cas de figure? merci pour vos réponse.
J'ai eu une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 6mois suite à une interpellation sous l'emprise de stupéfiant ce qui a conduit à un retrais de permis car perte de 6points et étant jeune permis mon solde etait donc de 0point. Je ne me suis pas préoccuper des modalités liée à l'assurance jusqu'à aujourd'hui car je suis sur le point de repasser mon permis. C'est donc 1 ans et demis après (suspension le 2/11/14) que je me rend compte qu'il fallait mettre au courant l’assurance sous peine de sanctions.. Pouvez vous me dire quel sont mes recours et me donner des conseils en ce qui concerne la démarche à suivre pour m'en sortir le mieux possible? J'ai lu qu'il existe une prescription biennale celle-ci fonctionne t-elle dans ce cas de figure? merci pour vos réponse.