J'ai acheté un camion à pizza à une société qui me l'a aménagé et à qui j'ai fait confiance en juin 2009.
Après une année et demi en service, j'ai revendu mon camion en l'état en février 2011. Mon acheteur l'a ensuite revendu en juin 2014. Le camion a une déficience électrique et prend feu.
En mai 2015, je suis assignée au tribunal de grande instance de la région de Grenoble car le dernier acheteur a mis en cause mon acheteur pour non conformité du véhicule et lui demande dédommagements. Mon acheteur se retourne contre moi pour vice cachés et non conformité du véhicule. Et cela au bout de 3 ans.
Puis-je vraiment être impliqués dans cette affaire ? Sachant que je suis représentée par un avocat car j'habite quand même à 400 km du litige et que j'ai vendu mon camion 3 ans avant.
Suivant l'expertise qui a été faite en octobre 2015, le camion n'est pas hors service (il n'a pas complètement flambé) et de plus le dernier acquéreur a fait les réparations de l’électricité lui même. Il présente des usures de rotules, de freins et le PTTC sur le contrôle technique est 500 kg au dessus de mon dernier contrôle avant la vente en 2011.
Qu'est-ce que je risque ?
mise en cause après une vente d'un véhicule à pizza
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IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: mise en cause après une vente d'un véhicule à pizza
Si l'expertise met en avant des bidouilles electriques et des modifications importantes (il a fait quoi pour 500kg de plus?|||) il me semble que vous ne risquez pas grand chose....
Re: mise en cause après une vente d'un véhicule à pizza
Avec 500 Kgs de plus sur la balance, c'est forcément qu'il y a eu modification du camion (aménagement) entre votre CT et actuellement...
Avez vous assisté à l'expertise ou étiez vous représentez par un expert ???
Un avocat, c'est bien, mais à la base, il s'ait d'un problème technique et il est relativement rare qu'un avocat dispose de ce genre de compétences...
Vous indiquez que le propriétaire actuel a fait les réparations ??? Avant ou après l'expertise judiciaire ?
Pour info, si tel est le cas, il ne peut faire valoir de vice s'il a réparé avant l'expertise, la réparation faisant cesser le vice et pouvant faire disparaître des moyens de preuve...
Pour les 500 Kgs en plus, il faut savoir qui a fait les modifications à l'origine de ce surpoids car c'est pas rien une telle différence...; le four n'a-t-il pas été changé ?
Votre avocat a-t-il eu le pré-rapport de l'expert (les dires) et avez vous apporté une réponse aux dires ?
Vu le délai, l'expert a normalement déposé son rapport et votre avocat devrait en avoir reçu une copie...
Le seul conseil capital pour vous est de suivre de très près votre dossier...; ne laissez surtout pas faire votre avocat en lui faisant totalement confiance.
Vous étiez le mieux placé pour expliquer dans quel état se trouvait votre camion lors de votre vente et ce qui a été modifié...
Là, en étant absent de l'expertise, votre acheteur a pu raconter ce qu'il voulait en vous mettant tout sur le dos...
Alors qu'est-ce que vous risquez, aucune idée, cela dépend de pleins de choses !
Avez vous assisté à l'expertise ou étiez vous représentez par un expert ???
Un avocat, c'est bien, mais à la base, il s'ait d'un problème technique et il est relativement rare qu'un avocat dispose de ce genre de compétences...
Vous indiquez que le propriétaire actuel a fait les réparations ??? Avant ou après l'expertise judiciaire ?
Pour info, si tel est le cas, il ne peut faire valoir de vice s'il a réparé avant l'expertise, la réparation faisant cesser le vice et pouvant faire disparaître des moyens de preuve...
Pour les 500 Kgs en plus, il faut savoir qui a fait les modifications à l'origine de ce surpoids car c'est pas rien une telle différence...; le four n'a-t-il pas été changé ?
Votre avocat a-t-il eu le pré-rapport de l'expert (les dires) et avez vous apporté une réponse aux dires ?
Vu le délai, l'expert a normalement déposé son rapport et votre avocat devrait en avoir reçu une copie...
Le seul conseil capital pour vous est de suivre de très près votre dossier...; ne laissez surtout pas faire votre avocat en lui faisant totalement confiance.
Vous étiez le mieux placé pour expliquer dans quel état se trouvait votre camion lors de votre vente et ce qui a été modifié...
Là, en étant absent de l'expertise, votre acheteur a pu raconter ce qu'il voulait en vous mettant tout sur le dos...
Alors qu'est-ce que vous risquez, aucune idée, cela dépend de pleins de choses !