Procédure contre garage auto
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Procédure contre garage auto
Bonjour à tous,
Après plusieurs années de procédure, je viens d'apprendre que j'ai perdu mon procès contre un garage . Je suis complètement choqué de la décision..
Après une expertise contradictoire en ma faveur ( sur la facture apparaît de l'huile de boite à vitesse sauf que il n'y avait pas une goutte d'huile + limail )
Mon avocat vient de me signifier qu'on n'a perdu le procès il me parle " d' obligation de besoin " d'erreur judiciaire..
J' amène ma voiture pour un simple changement d'embrayage et je me retrouve avec une épave dans mon jardin...
Merci à ceux qui pourront m'expliquer ces termes d'obligation de besoin !!!
Je suis prête à faire appel si j'ai la possibilité!!mon avocat étudie le jugement il est aussi très choqué de la décision..
Merci à ceux qui pourront me répondre .. je suis tellement dégouté
Après plusieurs années de procédure, je viens d'apprendre que j'ai perdu mon procès contre un garage . Je suis complètement choqué de la décision..
Après une expertise contradictoire en ma faveur ( sur la facture apparaît de l'huile de boite à vitesse sauf que il n'y avait pas une goutte d'huile + limail )
Mon avocat vient de me signifier qu'on n'a perdu le procès il me parle " d' obligation de besoin " d'erreur judiciaire..
J' amène ma voiture pour un simple changement d'embrayage et je me retrouve avec une épave dans mon jardin...
Merci à ceux qui pourront m'expliquer ces termes d'obligation de besoin !!!
Je suis prête à faire appel si j'ai la possibilité!!mon avocat étudie le jugement il est aussi très choqué de la décision..
Merci à ceux qui pourront me répondre .. je suis tellement dégouté
Re: Procédure contre garage auto
Deja il faut obtenir le jugement qui doit expliquer un minimum la decision du juge.
C'etait quelle instance ?
C'etait quelle instance ?
Re: Procédure contre garage auto
Bonjour et merci
Juge de proximité si j'ai bien compris votre question
Juge de proximité si j'ai bien compris votre question
Re: Procédure contre garage auto
Ok, donc il doit y avoir les explications avec le jugement...
Est il executoire ? Si oui, vous devez payet avant de pouvoir faire appel...
Est il executoire ? Si oui, vous devez payet avant de pouvoir faire appel...
Re: Procédure contre garage auto
Y-a-t-il eu expertise contradictoire amiable ?
Le fait de voir notifié de l'huile sur la facture implique juridiquement que l'huile a été changée...; cela ne prouve pas que l'intervention a été réellement faite, surtout dans votre cas s'il n'y a pas d'huile dans la boîte.
Avec cette intervention, et l'absence d'huile, vous aviez donc les trois paramètres pour que la responsabilité du tiers soit engagée (l'intervention, le dommage et surtout, faire le lien entre les deux).
Il apparait donc très étonnant qu'une telle décision soit rendue par le tribunal...; attention, ce n'est que celui de proximité, vous pouvez donc poursuivre le recours, mais il faudra en passer par une expertise judiciaire (donc à vos frais).
Le fait de voir notifié de l'huile sur la facture implique juridiquement que l'huile a été changée...; cela ne prouve pas que l'intervention a été réellement faite, surtout dans votre cas s'il n'y a pas d'huile dans la boîte.
Avec cette intervention, et l'absence d'huile, vous aviez donc les trois paramètres pour que la responsabilité du tiers soit engagée (l'intervention, le dommage et surtout, faire le lien entre les deux).
Il apparait donc très étonnant qu'une telle décision soit rendue par le tribunal...; attention, ce n'est que celui de proximité, vous pouvez donc poursuivre le recours, mais il faudra en passer par une expertise judiciaire (donc à vos frais).
Re: Procédure contre garage auto
Merci Jeanmi de votre réponse effectivement il y a une expertise contradictoire mandaté par ma pj le garagiste était présent est à signer l'expertise, mon avocat m'a parlé d'expertise judiciaire mais j'ai du déménager j'ai du me débarrasser du véhicule à la casse pour destruction ... j'ai déménagé en ville et je n'ai pas eu les moyens de garder l'épave........ je suis complètement dépitée 900 de facture dans l'os et une voiture qui n'a jamais fonctionner après la réparation 
Re: Procédure contre garage auto
avez vous pu avoir les explications du jugement ?
dans mon cas, le juge en a mis 3 pages pour expliquer sa décision... ca évite les recours quand c'est bien argumenté... et si vous aviez des éléments solides, le juge aurait du s'appuyer dessus fortement... curieux tout ca...
dans mon cas, le juge en a mis 3 pages pour expliquer sa décision... ca évite les recours quand c'est bien argumenté... et si vous aviez des éléments solides, le juge aurait du s'appuyer dessus fortement... curieux tout ca...
Re: Procédure contre garage auto
J'attend des nouvelles de mon avocat je vous tiens au courant je vous remercie
Re: Procédure contre garage auto
Que disez votre expert dans son rapport ? Y avait-il une faute du garage retenue ?
Re: Procédure contre garage auto
Que disez votre expert dans son rapport ? Y avait-il une faute du garage retenue ?