Accident non déclaré - Revente impossible
Publié : mar. juin 21, 2016 3:02 pm
Bonjour, je suis nouveau sur ce forum, et je vous remercie par avance des quelques points d'aide que je pourrai y trouver.
J'ai acheté une Mercedes auprès d'un particulier l'année dernière, qui l'avait faite venir d'Allemagne.
Le véhicule était parfait.
Après environ 2 mois d'utilisation, un message visuel apparaissait concernant un dysfonctionnement de l'airbag arrière latéral droit.
Après plusieurs visites chez Mercedes, nous nous sommes rendus compte que les airbags latéraux arrières étaient absents. La personne auprès de qui je l'avais acheté ne donnait plus de signe de vie, et nous avions conclu alors avec Mercedes que finalement, le véhicule avait probablement dû être utilisé en Allemagne pendant 6 mois afin de bénéficier de la TVA allemande, avant de le faire rapatrier en France, et que cette utilisation avait dû être une utilisation en mode véhicule de société ce qui permet je crois d'avoir une certaine déduction fiscale, et qu'au moment de la réinstallation de la banquette arrière, ces airbags n'avaient pas été réinstallés.
Bon gré mal gré, je continue à l'utiliser normalement, et je me décide de la vendre car j'ai finalement besoin, avec la famille qui s'agrandit, d'un véhicule avec notamment un coffre plus grand.
Je passe donc commande chez Audi pour un véhicule plus grand, et comme les délais de commande sont de 5 mois, j'ai en théorie largement le temps de vendre la Mercedes.
Malheureusement, je reçois en avril un courrier d'un officier de police judiciaire, qui me confirme par téléphone, qu'en réalité le véhicule avait été accidenté en Allemagne, réparé en France hors réseau professionnel, avant de m'avoir été revendu à prix fort en France, sans évidemment qu'on ne m'ait signalé à aucun moment cet épisode.
A priori, il s'agirait d'une arnaque de plus ou moins grande ampleur, ce pourquoi finalement, les revendeurs ont été mis en examen.
On me propose dans ce courrier si il y a un défaut ou un dysfonctionnement constaté de déposer plainte avec constitution de partie civile.
Malheureusement, depuis cette information, je n'arrive pas à vendre mon véhicule, même en diminuant régulièrement son prix (prix à l'argus d'environ 27000 euros, aujourd'hui en vente à 24000 euros) puisque je suis contraint de mon côté de faire preuve de bonne foi en relatant tous les faits historiques de la voiture.
Avec ces nouvelles données, je précise que finalement ces airbags latéraux arrières, qui sont une option, n'ont pas dû être réinstallés lors de cette réparation "sauvage", que je n'ai pas moi-même réinstallé du fait du caractère optionnel de ceux-ci, mais que aucun autre défaut n'a été constaté en utilisation quotidienne comme lors de la dernière visite des 20000 km.
Ceci engendre un autre problème : celui concernant le nouveau véhicule que j'ai commandé qui arrive très prochainement pour lequel j'ai dû finalement faire un prêt alors que dans mes projets la vente de la Mercedes devait financer l'achat de ce nouveau véhicule.
Lassé, j'ai finalement écrit un courrier explicatif au juge en charge de cette affaire, en expliquant simplement les faits tels qu'il sont, en demandant un dédommagement de l'intégralité de la valeur du véhicule sur sa valeur argus actuelle, ce que j'estime juste au vu du préjudice général subi.
je n'ai pour l'instant pas de réponse, mais j'ai peur que cela n'aboutisse jamais.
Trois questions me viennent :
- la procédure suivie est-elle la bonne? Un courrier suffit-il ou y a t-il une autre démarche à faire lorsqu'on veut déposer plainte avec constitution de partie civile? Faut-il faire un dépôt de plainte au commissariat?
- Y a t-il une chance pour que cela aboutisse un jour, sachant que je ne suis pas la seule personne apparemment flouée dans cette affaire? Sachant qu'il s'agit d'un couple dont les capacités de dédommagement seront très probablement limitées, qui sera dédommager en priorité (j'ai tarder avant de faire mon courrier : premier arrivé, premier servi, ou non, rien à voir?)?
- On m'a conseillé de prendre contact avec un avocat pour avoir plus de chance que la procédure puisse aboutir? Cela est-il vraiment nécessaire ou finalement les chances seront les mêmes puisque les faits parlent d'eux-mêmes? Si oui, cette association des Avocats de l'Automobile est-elle adaptée?
Merci pour vos réponses et tous les points d'éclaircissement que vous pourrez m'apporter!
J'ai acheté une Mercedes auprès d'un particulier l'année dernière, qui l'avait faite venir d'Allemagne.
Le véhicule était parfait.
Après environ 2 mois d'utilisation, un message visuel apparaissait concernant un dysfonctionnement de l'airbag arrière latéral droit.
Après plusieurs visites chez Mercedes, nous nous sommes rendus compte que les airbags latéraux arrières étaient absents. La personne auprès de qui je l'avais acheté ne donnait plus de signe de vie, et nous avions conclu alors avec Mercedes que finalement, le véhicule avait probablement dû être utilisé en Allemagne pendant 6 mois afin de bénéficier de la TVA allemande, avant de le faire rapatrier en France, et que cette utilisation avait dû être une utilisation en mode véhicule de société ce qui permet je crois d'avoir une certaine déduction fiscale, et qu'au moment de la réinstallation de la banquette arrière, ces airbags n'avaient pas été réinstallés.
Bon gré mal gré, je continue à l'utiliser normalement, et je me décide de la vendre car j'ai finalement besoin, avec la famille qui s'agrandit, d'un véhicule avec notamment un coffre plus grand.
Je passe donc commande chez Audi pour un véhicule plus grand, et comme les délais de commande sont de 5 mois, j'ai en théorie largement le temps de vendre la Mercedes.
Malheureusement, je reçois en avril un courrier d'un officier de police judiciaire, qui me confirme par téléphone, qu'en réalité le véhicule avait été accidenté en Allemagne, réparé en France hors réseau professionnel, avant de m'avoir été revendu à prix fort en France, sans évidemment qu'on ne m'ait signalé à aucun moment cet épisode.
A priori, il s'agirait d'une arnaque de plus ou moins grande ampleur, ce pourquoi finalement, les revendeurs ont été mis en examen.
On me propose dans ce courrier si il y a un défaut ou un dysfonctionnement constaté de déposer plainte avec constitution de partie civile.
Malheureusement, depuis cette information, je n'arrive pas à vendre mon véhicule, même en diminuant régulièrement son prix (prix à l'argus d'environ 27000 euros, aujourd'hui en vente à 24000 euros) puisque je suis contraint de mon côté de faire preuve de bonne foi en relatant tous les faits historiques de la voiture.
Avec ces nouvelles données, je précise que finalement ces airbags latéraux arrières, qui sont une option, n'ont pas dû être réinstallés lors de cette réparation "sauvage", que je n'ai pas moi-même réinstallé du fait du caractère optionnel de ceux-ci, mais que aucun autre défaut n'a été constaté en utilisation quotidienne comme lors de la dernière visite des 20000 km.
Ceci engendre un autre problème : celui concernant le nouveau véhicule que j'ai commandé qui arrive très prochainement pour lequel j'ai dû finalement faire un prêt alors que dans mes projets la vente de la Mercedes devait financer l'achat de ce nouveau véhicule.
Lassé, j'ai finalement écrit un courrier explicatif au juge en charge de cette affaire, en expliquant simplement les faits tels qu'il sont, en demandant un dédommagement de l'intégralité de la valeur du véhicule sur sa valeur argus actuelle, ce que j'estime juste au vu du préjudice général subi.
je n'ai pour l'instant pas de réponse, mais j'ai peur que cela n'aboutisse jamais.
Trois questions me viennent :
- la procédure suivie est-elle la bonne? Un courrier suffit-il ou y a t-il une autre démarche à faire lorsqu'on veut déposer plainte avec constitution de partie civile? Faut-il faire un dépôt de plainte au commissariat?
- Y a t-il une chance pour que cela aboutisse un jour, sachant que je ne suis pas la seule personne apparemment flouée dans cette affaire? Sachant qu'il s'agit d'un couple dont les capacités de dédommagement seront très probablement limitées, qui sera dédommager en priorité (j'ai tarder avant de faire mon courrier : premier arrivé, premier servi, ou non, rien à voir?)?
- On m'a conseillé de prendre contact avec un avocat pour avoir plus de chance que la procédure puisse aboutir? Cela est-il vraiment nécessaire ou finalement les chances seront les mêmes puisque les faits parlent d'eux-mêmes? Si oui, cette association des Avocats de l'Automobile est-elle adaptée?
Merci pour vos réponses et tous les points d'éclaircissement que vous pourrez m'apporter!