Je souhaite simplement avoir quelques réponses concernant ma situation.
Il y a un peu plus de 2ans j'ai souscris un contrat d'assurance auto (assurance en ligne) avec un malus de 1.56
à la date anniversaire de mon passage a 1. Aucun changement sur mes prélèvements aucune application de mon bonus.
Je contacte mon assurance qui me dit m'avoir envoyé un courrier avec une prétendue offre commerciale à laquelle je n'aurais pas répondu.
Et que de fait ils ont conservé le même barème.
Lorsque je leur demande d'appliquer le taux prévu par la loi, ils me disent que ce n'est pas possible. Malgré mes relances ils me disent clairement qu'ils ne feront rien.
Cerise sur le gâteau j'apprends que j'ai été résilié pour défaut de paiement, qu'ils ont mandaté une société de recouvrement afin de me réclamer une année complète de cotisations. J'ai souscrit une assurance qui attend un RI "propre" càd sans la mention contentieux prime.
Et de son coté mon ancienne assurance refuse de me délivrer ledit document avec la mention "Résiliation amiable" que me réclame mon nouvel assureur.
Quelqu'un peut-il me dire où sont leurs manquements vis a vis de moi.
ex:
Obligation d'envoyer la lettre de résiliation en AR x jour avant application.
A quoi il s'exposent-ils en refusant de me délivrer les documents que je réclame, ou en entachant mon RI?
Ont-ils le droit de réclamer à un client de plus de deux ans l'intégralité d'une année de cotisation?
Est-il intéressant de les attaquer en justice et pour quels motifs ?
Merci encore pour vos conseils et explications
résiliation abusive contrat assurance auto défaut paiement
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Re: résiliation abusive contrat assurance auto défaut paieme
Il y a quelque chose que je ne comprends pas...; pourquoi votre assureur vous résilie pour défaut de paiement ?
Vous n'avez pas payé votre prime et malgré cela, vous réclamez l'application d'un malus moindre ?
Si vous ne payez pas votre prime, votre assureur a le droit de vous résilier, suivant les conditions prévues au contrat (lettre RAR de mise en demeure,...).
Vous n'avez pas payé votre prime et malgré cela, vous réclamez l'application d'un malus moindre ?
Si vous ne payez pas votre prime, votre assureur a le droit de vous résilier, suivant les conditions prévues au contrat (lettre RAR de mise en demeure,...).
Re: résiliation abusive contrat assurance auto défaut paieme
Sur le principe, c'est assez simple : si vous ne payez pas votre prime, vous n'êtes pas assuré. C'est tout simple.
Relisez votre contrat, ça doit être écrit en toutes lettres.
Relisez votre contrat, ça doit être écrit en toutes lettres.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: résiliation abusive contrat assurance auto défaut paieme
J'ai appelé à maintes reprises mon assurance afin qu'ils appliquent le taux 1.
Je payais 94 € au lieu des 54 € qui correspondaient a un bonus 1.
Devant leur obstination à vouloir me faire payer le double et leur absence de dialogue, les prélèvements ont été bloqués.
Et au lieu de prendre contacte avec moi ils ont résilié directement en me taxant de mauvais payeur.
Pire ils ont mandaté une société de recouvrement afin de me contraindre à payer des mensualités pour le restant de l'année alors qu'ils m'ont résilié.
Je payais 94 € au lieu des 54 € qui correspondaient a un bonus 1.
Devant leur obstination à vouloir me faire payer le double et leur absence de dialogue, les prélèvements ont été bloqués.
Et au lieu de prendre contacte avec moi ils ont résilié directement en me taxant de mauvais payeur.
Pire ils ont mandaté une société de recouvrement afin de me contraindre à payer des mensualités pour le restant de l'année alors qu'ils m'ont résilié.
Re: résiliation abusive contrat assurance auto défaut paieme
On ne parle pas de bonus, mais de coefficient de minoration/majoration.
Pour la société de recouvrement, c'est normal, car en théorie, la prime est annuelle, payable en totalité, en une seule fois et au début de la période de couverture des risques assurés.La mensualisation n'est qu'une facilité offerte aux assurés.
Donc vous restez devoir toutes les primes mensuelles impayées.
Vous avez commis une erreur technique : suspendre les prélèvements. A partir de là, vous êtes en faute et les assureurs sont très forts pour vous maintenir la tête au fond du seau à m... Calmez le jeu, transigez et changez en dès que vous pouvez. Vous n'avez pas beaucoup de recours, et les ennuis vont vous tomber dessus comme la misère sur les pauvres gens.
Bon courage.
Pour la société de recouvrement, c'est normal, car en théorie, la prime est annuelle, payable en totalité, en une seule fois et au début de la période de couverture des risques assurés.La mensualisation n'est qu'une facilité offerte aux assurés.
Donc vous restez devoir toutes les primes mensuelles impayées.
Vous avez commis une erreur technique : suspendre les prélèvements. A partir de là, vous êtes en faute et les assureurs sont très forts pour vous maintenir la tête au fond du seau à m... Calmez le jeu, transigez et changez en dès que vous pouvez. Vous n'avez pas beaucoup de recours, et les ennuis vont vous tomber dessus comme la misère sur les pauvres gens.
Bon courage.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: résiliation abusive contrat assurance auto défaut paieme
Le coefficient ne se négocie pas, c'est quand même eux qui ont fauté en me prélevant le double de ce que je devais payer.
J'etais supposé faire quoi ?? Lorsque vous avez quelqu'un au bout fil qui vous dit que vous devez payer le double il qu'il n'appliquera pas votre coefficient? qui plus est une assurance en ligne donc sans bureau.
La loi hamon ne dit-elle pas que en matière de résiliation passé un an d'ancienneté les deux parties peuvent résilier sans motif au prorata des mois écoulés?? Il y a quand meme une différence entre 180 et 1000€
Il y a quand même une sacré différence entre devoir une année de cotisation et un ou deux mois impayé. Sachant que de toute façon il faudra que je me réassure pour une période qui correspond a cette période prétendument due c'est l'année 2016.
J'etais supposé faire quoi ?? Lorsque vous avez quelqu'un au bout fil qui vous dit que vous devez payer le double il qu'il n'appliquera pas votre coefficient? qui plus est une assurance en ligne donc sans bureau.
La loi hamon ne dit-elle pas que en matière de résiliation passé un an d'ancienneté les deux parties peuvent résilier sans motif au prorata des mois écoulés?? Il y a quand meme une différence entre 180 et 1000€
Il y a quand même une sacré différence entre devoir une année de cotisation et un ou deux mois impayé. Sachant que de toute façon il faudra que je me réassure pour une période qui correspond a cette période prétendument due c'est l'année 2016.
Re: résiliation abusive contrat assurance auto défaut paieme
Article L113-15-2
Créé par LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 61 (V)
Pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles. La résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu notification par l'assuré, par lettre ou tout autre support durable.
Le droit de résiliation prévu au premier alinéa est mentionné dans chaque contrat d'assurance. Il est en outre rappelé avec chaque avis d'échéance de prime ou de cotisation.
Lorsque le contrat est résilié dans les conditions prévues au premier alinéa, l'assuré n'est tenu qu'au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque est couvert, cette période étant calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. L'assureur est tenu de rembourser le solde à l'assuré dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation. A défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues à l'assuré produisent de plein droit intérêts au taux légal.
Pour l'assurance de responsabilité civile automobile définie à l'article L. 211-1 et pour l'assurance mentionnée au g de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le nouvel assureur effectue pour le compte de l'assuré souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires à l'exercice du droit de résiliation dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. Il s'assure en particulier de la permanence de la couverture de l'assuré durant la procédure.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités et conditions d'application du présent article.
NOTA :
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 art. 61 II : Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus ou tacitement reconduits à compter de la publication du décret mentionné au dernier alinéa de l'article L. 113-15-2 du code des assurances .
Créé par LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 61 (V)
Pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles. La résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu notification par l'assuré, par lettre ou tout autre support durable.
Le droit de résiliation prévu au premier alinéa est mentionné dans chaque contrat d'assurance. Il est en outre rappelé avec chaque avis d'échéance de prime ou de cotisation.
Lorsque le contrat est résilié dans les conditions prévues au premier alinéa, l'assuré n'est tenu qu'au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque est couvert, cette période étant calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. L'assureur est tenu de rembourser le solde à l'assuré dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation. A défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues à l'assuré produisent de plein droit intérêts au taux légal.
Pour l'assurance de responsabilité civile automobile définie à l'article L. 211-1 et pour l'assurance mentionnée au g de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le nouvel assureur effectue pour le compte de l'assuré souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires à l'exercice du droit de résiliation dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. Il s'assure en particulier de la permanence de la couverture de l'assuré durant la procédure.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités et conditions d'application du présent article.
NOTA :
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 art. 61 II : Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus ou tacitement reconduits à compter de la publication du décret mentionné au dernier alinéa de l'article L. 113-15-2 du code des assurances .
Re: résiliation abusive contrat assurance auto défaut paieme
Bonjour
La résiliation du contrat d’assurance pour non-paiement de la prime est prévue par l’article L 113-3 du code des assurances qui stipule :
« …A défaut de paiement d’une prime ou d’une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l’assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l’assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de prime, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l’assuré.
L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.
Le contrat non résilié reprend pour l’avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l’assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement. »
Cet article comporte une disposition qui est un véritable piège pour les assurés. Comme l’article L112-2 du code des assurances qui, interprété par la cour de cassation, prévoit que l’assuré a la faculté de modifier son contrat par lettre simple ou télécopie, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance par lettre recommandée sans accusé de réception.
Il arrive très fréquemment que les assurés ne reçoivent pas les lettres recommandées des assureurs, ce qui provoque un nombre considérable de mauvaises surprises et de procès voués à l’échec.
Car la règle est d’une rigueur jamais affaiblie par la cour de cassation. Dès lors que l’assureur démontre l’envoi de la lettre recommandée, à l’adresse de l’assuré ou de celui qui paye la prime, le contrat sera irrémédiablement résilié dans le délai prévu par l’article L 133-3 du code des assurances avec toutes conséquences y attachées.
Il suffit que la lettre recommandée recopie le contenu de l’article, le contrat d’assurance sera suspendu dans le délai de 30 jours et résilié à l’issue des 10 jours suivant cette échéance.
De nombreux plaideurs ont tenté de combattre la rigidité et l’injustice de ce texte, qui va à l’encontre de tous les usages et du bon sens, mais malheureusement sans aucun succès.
En cas de résiliation en cours de contrat l’assureur doit restituer le prorata de prime courant jusqu’à la fin du contrat.
Quand un assuré qui reçoit une mise en demeure avec résiliation du contrat, paye après la résiliation, soit l’assureur accepte le paiement et le contrat reprend effet, soit l’assureur refuse le paiement et restitue la part de la prime courant jusqu’à la date anniversaire du contrat.
Mais les assureurs ont répliqué en imposant une clause de leur contrat prévoyant qu’en cas de résiliation pour non-paiement de la prime, le reliquat de prime pour la période postérieure à la résiliation leur resterait acquis à titre de premiers dommages intérêts.
Par conséquent quand l’assuré paye en retard après résiliation, si l’assureur accepte la prime sans rembourser le reliquat, cela ne signifie pas que le contrat a repris tous ses effets, mais que le contrat est bien résilié et que l’assureur a conservé toute la prime à titre de dommages intérêts de la résiliation.
Conclusion, en cas de résiliation l’assureur a le droit de poursuivre l’assuré pour le paiement de la prime totale, mais conserve le bénéfice de la résiliation, de sorte qu’en cas de sinistre le contrat est résilié et l’assuré aura tout perdu.
En revanche en cas de résiliation, les assureurs confient les poursuites en paiement de la prime à des sociétés de recouvrement très virulentes qui adressent de nombreuses lettres de menace, mais n’exercent de vraies poursuites que très rarement, surtout pour de petites sommes.
La résiliation du contrat d’assurance pour non-paiement de la prime est prévue par l’article L 113-3 du code des assurances qui stipule :
« …A défaut de paiement d’une prime ou d’une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l’assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l’assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de prime, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l’assuré.
L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.
Le contrat non résilié reprend pour l’avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l’assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement. »
Cet article comporte une disposition qui est un véritable piège pour les assurés. Comme l’article L112-2 du code des assurances qui, interprété par la cour de cassation, prévoit que l’assuré a la faculté de modifier son contrat par lettre simple ou télécopie, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance par lettre recommandée sans accusé de réception.
Il arrive très fréquemment que les assurés ne reçoivent pas les lettres recommandées des assureurs, ce qui provoque un nombre considérable de mauvaises surprises et de procès voués à l’échec.
Car la règle est d’une rigueur jamais affaiblie par la cour de cassation. Dès lors que l’assureur démontre l’envoi de la lettre recommandée, à l’adresse de l’assuré ou de celui qui paye la prime, le contrat sera irrémédiablement résilié dans le délai prévu par l’article L 133-3 du code des assurances avec toutes conséquences y attachées.
Il suffit que la lettre recommandée recopie le contenu de l’article, le contrat d’assurance sera suspendu dans le délai de 30 jours et résilié à l’issue des 10 jours suivant cette échéance.
De nombreux plaideurs ont tenté de combattre la rigidité et l’injustice de ce texte, qui va à l’encontre de tous les usages et du bon sens, mais malheureusement sans aucun succès.
En cas de résiliation en cours de contrat l’assureur doit restituer le prorata de prime courant jusqu’à la fin du contrat.
Quand un assuré qui reçoit une mise en demeure avec résiliation du contrat, paye après la résiliation, soit l’assureur accepte le paiement et le contrat reprend effet, soit l’assureur refuse le paiement et restitue la part de la prime courant jusqu’à la date anniversaire du contrat.
Mais les assureurs ont répliqué en imposant une clause de leur contrat prévoyant qu’en cas de résiliation pour non-paiement de la prime, le reliquat de prime pour la période postérieure à la résiliation leur resterait acquis à titre de premiers dommages intérêts.
Par conséquent quand l’assuré paye en retard après résiliation, si l’assureur accepte la prime sans rembourser le reliquat, cela ne signifie pas que le contrat a repris tous ses effets, mais que le contrat est bien résilié et que l’assureur a conservé toute la prime à titre de dommages intérêts de la résiliation.
Conclusion, en cas de résiliation l’assureur a le droit de poursuivre l’assuré pour le paiement de la prime totale, mais conserve le bénéfice de la résiliation, de sorte qu’en cas de sinistre le contrat est résilié et l’assuré aura tout perdu.
En revanche en cas de résiliation, les assureurs confient les poursuites en paiement de la prime à des sociétés de recouvrement très virulentes qui adressent de nombreuses lettres de menace, mais n’exercent de vraies poursuites que très rarement, surtout pour de petites sommes.