Préjudice esthétique et contenu d'une caravane
Publié : sam. juil. 09, 2016 10:47 am
Bonjour,
J'ai deux questions simples mais dont je ne trouve pas les réponses.
Au mois de juin 2014 ma caravane a subi des petits dégâts de grêle. Au vu des conséquences de probables fuites du toit après réparation, nous décidons avec l'expert à une indemnisation de préjudice esthétique à hauteur de 50% du devis soit 3618 euros sans TVA. Au mois de juin 2016 ma caravane est volée dans mon jardin clos et fermé. Ma mutuelle (Macif) me déduit cette indemnisation de la valeur de remplacement. Ma première question est donc, en a t elle le droit ?
Cette caravane était assurée tous risques avec contenu à hauteur de 3500 euros. La mutuelle ne me rembourse pas le contenu soit disant qu'elle n'était pas en "période d'utilisation effective", or, dans les conditions particulières, il est spécifié en astérisque, je cite "Les conditions d'effraction et d'utilisation effective de la caravane ne sont plus nécessaires s'il s'agit d'un vol commis dans un local clos, par effraction, usage de fausse clés ou violences corporelles". Ma deuxième question a t elle encore le droit, là, personnellement je ne pense pas.
Inutile de vous dire qu'avec toutes ces déductions la valeur de remplacement n'est plus vraiment le terme à employer mais valeur de chagrin.
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses et conseils.
Cordialement
J'ai deux questions simples mais dont je ne trouve pas les réponses.
Au mois de juin 2014 ma caravane a subi des petits dégâts de grêle. Au vu des conséquences de probables fuites du toit après réparation, nous décidons avec l'expert à une indemnisation de préjudice esthétique à hauteur de 50% du devis soit 3618 euros sans TVA. Au mois de juin 2016 ma caravane est volée dans mon jardin clos et fermé. Ma mutuelle (Macif) me déduit cette indemnisation de la valeur de remplacement. Ma première question est donc, en a t elle le droit ?
Cette caravane était assurée tous risques avec contenu à hauteur de 3500 euros. La mutuelle ne me rembourse pas le contenu soit disant qu'elle n'était pas en "période d'utilisation effective", or, dans les conditions particulières, il est spécifié en astérisque, je cite "Les conditions d'effraction et d'utilisation effective de la caravane ne sont plus nécessaires s'il s'agit d'un vol commis dans un local clos, par effraction, usage de fausse clés ou violences corporelles". Ma deuxième question a t elle encore le droit, là, personnellement je ne pense pas.
Inutile de vous dire qu'avec toutes ces déductions la valeur de remplacement n'est plus vraiment le terme à employer mais valeur de chagrin.
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses et conseils.
Cordialement