Forum d'Entraide Auto-Moto

Chers Avocats ou Automobilistes
je vous expose ma situation assez atypique.

Le mois dernier, j'ai acquis ma toute première voiture, achetée le jeudi soir à 22:30. Mon véhicule qui n'était pas assuré vu l'heure (assurance fermée)... L'assurance et la carte grise devaient être faites le lendemain matin, pour que tout soit en règle rapidement.

Manque de pot, ma voiture a été accidentée par deux véhicules en circulation 30 min après l'achat sur son ''AIRE DE STATIONNEMENT'. Elle venait d'être finie d'être réparée par mon revendeur qui se charge par lui-même de tous l'entretien du véhicule. Et aujourd'hui aucune réparation possible puisque cela a été chiffré à +7000 euros de réparation par l'expert qui ne m'a jamais contacté ! (6 appels et jamais de retour)

Ce jour, je reçois un courrier de la MACIF me donnant un délai de moins de 7 jours pour donner une réponse pour mon indemnisation de 1.700 euros et surprise, je n'ai pas droit de négocier et demander un recalcul de mon indemnisation car ma carte grise n'est pas à mon nom !!!! NORMAL JE VENAIS DE L'ACHETER ET LA PREFECTURE ETAIT FERMEE !!!

Donc aujourd'hui je suis au pied du mur !!! Mes économies durement acquis sont parties en fumée en moins de 30 min car les responsables de l'accident n'ont pas tenue leur limitation de vitesse !!!

Aujourd'hui, étant dans une impasse, je ne sais pas quoi faire vu que je n'y connais absolument rien mais en clair, je souhaiterai savoir si j'ai droit à un recours car je sais que mes torts sont les suivants :

- Défaut d'assurance au moment de l'achat (mais je ne pouvais me permettre de déranger les assureurs rentrer à leur domicile depuis 3 grosses bonnes heures)
- la voiture sur une aire de stationnement (puisque trop bien garée)
- Factures des pièces de remplacement seulement et contrôle technique fait

QUE ME CONSEILLEZ VOUS ?

Dois-je me retirer et accepter la somme que l'on m'indemnise sachant que ma voiture est à 3500 euros à l'argus ??
Comment puis-je défendre mes droits sur cette voiture maintenant me retrouvant en difficulté de déplacement pour aller et rentrer du travail ???
Puis-je me retourner contre le(s) responsable(s) de l'accident qui ont endommagé ma voiture à cause d'une conduite qui était peu prudente ?

Pour info supplémentaire, les conducteurs ont causés un accident en chaîne sur plusieurs voitures stationnés ( 4 dont la mienne qui est complètement amochée par rapport aux autres véhicules où les dégâts ne les empêchent pas de rouler aujourd'hui !)
La police a constaté les faits également
J'ai même rencontré l'assureur du Monsieur qui a détruit ma voiture.


J'attends votre retour avec impatience. Ma décision, sous ordre de la MACIF doit être retournée avant la semaine prochaine !

J'ignore si vous pouvez exiger plus que ce qu'on vous propose par contre n'utiliser jamais l'argument que l'assurance est fermée pour justifier qu'un vehicule n'est pas assuré en effet sauf cas tres exceptionnel un achat de vehicule se prevoit a l'avance et quand on va acheter le vehicule on ne le fait que si on l'a deja assure ou on s'arrange avec le vendeur pour que celui ci le laisse assuré tant que l'on n'a pas fait le necessaire...

C'est quoi comme voiture, quel prix d'achat?
Pour la CG pas faite, ca doit être contestable en effet, par contre pour le defaut d'assurance c'est assez coton....

Selon l'enjeu, si les assurances arrivent à se défausser, je ne sais pas si un demande en dommages contre l'auteur des faits pourrait etre faite au civil...

L’assurance auto est obligatoire

Tout conducteur, circulant sur la voie publique, se doit d’être assuré car la Loi l’impose. L’article L211-1 du Code des assurances précise en effet (Loi du 27 février 1958 sur l’assurance automobile) qu’il est obligatoire de souscrire une assurance pour “tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée”. Rentre donc dans le champ d’application de la réglementation les automobiles, les camions, les poids-lourds, les deux-roues, les quads…

La couverture minimum exigée est la garantie responsabilité civile, disponible dans une assurance dite “au tiers”. Elle permet à un assuré d’être protégé contre tout dégât qu’il pourrait causer. En effet, selon la Loi, un Français se doit de réparer financièrement tout préjudice corporel ou matériel engendré sur autrui. La garantie responsabilité civile permet le versement de cet argent à sa place en cas de sinistre.
Amendes en cas de défaut d’assurance avéré

Si un conducteur est reconnu coupable d’un défaut ou d’une absence d’assurance auto, la Loi prévoit, tout d’abord, une sanction financière via une amende de 5ème classe pouvant s’élever jusqu’à 3.750 euros. Aucun point ne sera toutefois retiré.

La non assurance, un délit puni par l’article L. 324-2 du Code de la route qui prévoit également d’autres sanctions telles que suspension du permis de conduire pendant 3 ans, annulation ou interdiction de passer le permis pendant 3 ans, interdiction de conduire pendant 5 ans (même certains véhicules sans permis), confiscation du véhicule, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et même des peines de travail d’intérêt général et de jours-amende.

Attention, le fait que la carte grise ne soit pas faite à votre nom ne change rien à la valeur...; la Macif assure qui ? Le conducteur responsable ?
Si c'est la Macif qui vous indemnise, vous devez de toute façon faire la carte grise à votre nom très rapidement pour pouvoir céder la voiture.
Concernant la valeur, celle fixée par cet expert doit vous permettre de retrouver un véhicule identique à celui perdu (même marque, modèle finition, kilométrage, année modèle,..) et c'est à lui de justifier sa valeur...; demandez à cet expert de vous fournir les justificatifs pris en compte pour établir la valeur (rapport provisoire, bilan technique et annonces retenues).
Donc, s'il y a déjà un problème de valeur, vous devez contester auprès de la Macif et de son expert en apportant des éléments de contestation (factures,...); procédez vous même rapidement à un recherche d'annonces de véhicules identiques sur le marché local (votre département et ceux limitrophes) pour pouvoir les fournir à l'expert.
Si l'expert maintient sa valeur, vous devrez alors passer par une expertise contradictoire en prenant vous même un expert qui va prendre contact avec l'expert Macif,...