Page 1 sur 1

risque de saisie véhicule de société pr nn paimt d'assurance

Publié : sam. août 06, 2016 5:24 pm
par Ulysse 32
Bonjour,

Mon mari et sa famille ont une entreprise dont ils ont cessé l'activité depuis environ un an et demi. Une voiture a été acheté dès le départ au nom de la société, et ils ont décidé de la donner à mon mari en tant que responsable commercial, et également comme véhicule personnel. L'activité ayant cessée mais l'entreprise n'étant pas encore officiellement fermée, les cotisations sont arrivées, et l'assurance réclame des impayés, qu'il n'est pas possible d'honorer.
Mon mari n'a toujours pas mis la voiture à son nom à ce jour (oubli, changement d'activité).

L'entreprise étant une société (SARL), est-ce à mon mari de payer cette assurance? ou peut-il faire valoir le fait que la société n'est plus en fonctionnement et est mise en liquidation? Ou est-ce à tous les associé de participer à ce paiement?
:roll: Car en dehors de ces frais d'assurance impayés, en tant que bien, la voiture peut aussi être saisie pour couvrir d'autres impayés. Et nous avons déjà reçu des courriers d'huissiers.
Que faire?

Merci d'avance pour votre réponse.

Re: risque de saisie véhicule de société pr nn paimt d'assur

Publié : sam. août 06, 2016 6:41 pm
par freddy
Tant que la société n'est pas liquidée, elle doit payer les cotisations et primes d'assurance. Puisqu'il n'y a pas eu transfert de propriété, elle appartient toujours à la société et fait donc partie de l'actif venant en paiement des dettes.
Si elle n'est pas assurée, qu'il ne roule plus avec !

Re: risque de saisie véhicule de société pr nn paimt d'assur

Publié : sam. août 06, 2016 9:56 pm
par V1sang
Votre mari a t'il un acte de cession du véhicule daté permettant la procédure auprès de la préfecture ?

Si oui, à jouer avec le feu, on finit souvent par se brûler...
Vous pensiez gagner les frais d'assurance pour un véhicule que vous aviez et devez assumer ce rattrapage.