Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

Je vous contacte pour avoir quelques avis quant aux possibles débouchés de mon affaire avec mon assureur auto.

Pour résumer les faits, en janvier 2016 je me suis fait dérober mon véhicule (Audi S3 Sportback de 2009), déclaration à la gendarmerie, et déclaration à mon assurance, l'expert mandaté par celle ci me demande tout un tas de justificatifs (dont d'ailleurs certains qu'ils ne sont pas en droit (justificatif de paiement etc)) et notamment les deux clefs du véhicule en ma position, cependant, comme par hasard alors que j'ai quelques mails de la part de l'assureur même si ils ont été rares, certain valide l'authenticité et l'originalité des clefs, mais ensuite après la demande de tout une tripoté de justificatifs, qui se révèlent complètement bons, l'assureur me dit que les clefs fournies ne correspondent pas au véhicule, et qu'elles ne peuvent en aucun cas le démarrer, infirmation: j'ai tenté de frauder l'assurance.

Suite à cela et déjà 3-4 mois après le vol de mon véhicule, je décide de prendre les devant puisque rien ne se passe du côté de l'assurance, je vais voir un avocat spécialisé dans la défense de l'automobiliste à Paris, celui ci essaie de négocier à l'amiable avec l'assureur via message électronique, leur expliquant que leur conclusion est éronnée puisque mes clefs correspondent bien à mon véhicule, le code anti-démarrage ayant été changé lors du changement du compteur du véhicule (en effet le compteur est la partie électronique qui relie les clefs pour le démarrage du véhicule), changement du compteur évidemment prouvé par une facture et que donc c'est logique que les codes antidémarrage ne correspondent pas à la livrée originale du véhicule.

Cependant l'assurance trouve cette facture louche, le devis d'Audi de changement de compteur louche aussi, bref de la mauvaise foi manifeste.

Un courrier de mise en demeure de rembourser le véhicule sous quinzaine est parti la semaine dernière mais je n'y crois plus trop.

Voici donc mes questions:

-Je compte assigner l'assureur si pas de réponse dans la quinzaine, il faut compter combien de temps pour avoir une date de jugement?
-Devant le tribunal quelle sont mes chances de l'emporter au vue des éléments qui sont clairement en ma faveur?

Merci d'avance

Pour le délai, comptez entre 18 mois à 3 ans. Si appel, rajoutez encore 3 ans ! Si cassation, 8 à 10 ans au total.

êtes vous sur? J'ai entendu de forts délais en revanche rien de cet ordre la, surtout quand je lis des jurisprudences, je pensais plutot de 6 à 14 mois..

Vous me faites peur, il n'y a pas moyen de faire booster la procédure, car en attendant je n'ai plus moyen d'avoir de véhicules...

Merci

Quel tribunal pour juger du litige ?
Et l'assureur peut renvoyer plusieurs fois l'audience, il en a le droit et ne va pas se priver.
Sur un litige de votre nature, je pense que le délai indiqué est correct.
Naviguez un peu sur le site et vous verrez le temps mis par certains forumeurs pour que leur affaire soit jugée uniquement en première instance. Faute de moyens et à cause de plaideurs mal embouchés, la justice n'en peut mais.

il s'agit d'un véhicule de plus de 25000 euros donc tribunal de grande instance..

Je vais faire des recherches oui, néanmoins l'assureur n'est il pas censé savoir que aux différents appels, des frais lui sont imputés, en dommages et interets et dans le cas de l'article 700, n'a til pas interêt à s'arreter le plus tot possible?

L'assureur a un service juridique qui connaît ses chances de gagner ou perdre, pas vous.
Votre avocat doit être honnête avec vous et vous donner vos chances "réelles" de gagner. Un article 700 ne sera jamais égal aux honoraires de votre avocat, ni au temps que vous allez passer à attendre un jugement qui peut vous être défavorable.
Si vous avez toutes les preuves irréfutables requises, commencez d'abord par une médiation avec votre assureur.

Non non pas d'accord...
Dans ce genre de cas, l'assureur tente le coup pour ne pas payer les 25.000 euros et compte surtout sur votre découragement à ne pas poursuivre...
Le service juridique de l'assureur n'y connait rien en technique puisque dans un premier mail, c'est les bonnes clés, puis plus après.
Si techniquement, l'échange du compteur réalisé dans le réseau et justifié par une facture explique bien que les clés fournies ne sont (peut-être) pas celles d'origines, mais qu'elles sont bien au véhicule volé et activent à ce jour, l'assureur va se faire planter au tribunal car c'est le seul argument avancé à ce jour !
Qu'il y ait un doute, peut-être, mais ce n'est pas une preuve incontestable de fraude et avant d'aller au tribunal, il va falloir quand même avoir un dossier un peu plus solide que cela...
Vu la somme en jeu, cela vaut de toute façon la peine d'assigner votre assureur puisque vous êtes sûr de vous.
Tenez nous au courant de la suite

Bonjour,


Justement, pour preciser mes dires, le changement de compteur a eu lieu chez un professionnel de l'electronique automobile et non dans le reseau: après avoir constaté des defaillances sur mon compteur je suis allé chez Audi qui eux m'ont dressé un devis de plus de 2000€ pour changer ce combiné d'instrument (devis transmis à l'assureur en plus de la facture du changement de compteur par le pro), cette facture de changement mentionne bien "une reprogrammation des clefs" puisqu'elle doit etre automatique à ce changement sinon le vehicule ne demarrerait plus avec les clefs d'origine.

Enfin et c'est ce que j'ai expliqué a l'assureur, il n'y a rien qui oblige dans la loi a effectuer ce genre d'operation dans le reseau, un peu comme pour de la carosserie ou de l'entretien courant meme si je vous l'accorde, avec du recul je regrette de pas l'avoir fait dans le reseau malgré la difference de prix, 4 fois plus chère.

J'attends de laisser passer la semaine prochaine pour voir si l'assureur repond favorablement ou pas à cette mise en demeure, a noter que l'assureur ne m'a jamais fournis le moindre écrit de non prise en charge du sinistre..

Jeanmi a écrit :Non non pas d'accord...
Dans ce genre de cas, l'assureur tente le coup pour ne pas payer les 25.000 euros et compte surtout sur votre découragement à ne pas poursuivre...
Le service juridique de l'assureur n'y connait rien en technique puisque dans un premier mail, c'est les bonnes clés, puis plus après.
Si techniquement, l'échange du compteur réalisé dans le réseau et justifié par une facture explique bien que les clés fournies ne sont (peut-être) pas celles d'origines, mais qu'elles sont bien au véhicule volé et activent à ce jour, l'assureur va se faire planter au tribunal car c'est le seul argument avancé à ce jour !
Qu'il y ait un doute, peut-être, mais ce n'est pas une preuve incontestable de fraude et avant d'aller au tribunal, il va falloir quand même avoir un dossier un peu plus solide que cela...
Vu la somme en jeu, cela vaut de toute façon la peine d'assigner votre assureur puisque vous êtes sûr de vous.
Tenez nous au courant de la suite

OK pour cette analyse, mais une ordonnance du 20 août 2015 cf. médiation demande, à partir du premier janvier 2016, de commencer par une médiation avant de porter les affaires à la barre du tribunal.
D'où ma préconisation.

Encore faut-il que l'assureur notifie son refus de prise en charge avec un motif valable...; la médiation ne sert pas à grand chose si l'assureur a des éléments probants...
Il y en a même qui font des offres de PEC à 50 % du préjudice, histoire de dire que le sinistre est pris en charge (partiellement), sans vouloir dire qu'il n'a pas de preuve formelle de l'arnaque !