escroquerie achat véhicule gagé et CG pas à jour
Publié : mer. sept. 21, 2016 11:19 pm
Bonsoir, je viens demander conseil car ne trouvant pas de solution auprès de la police. Mon fils a acheté un vehicule à un escroc qui s'est fait passer pour le proprio du véhicule. Or après contrôle les papiers sont faux : acte de vente et certificat de non gage plus contrôle technique non valide depuis plus 1 an CG au nom du 1er proprio et surtout véhicule en fait gagé car immobilisé par la police en 2014. Mon fils a donc porté plainte mais les flics lui ont dit qu'il fallait qu'il garde le véhicule dans un garage privé (que l'on n'a pas) et continuer à l'assurer (ca va être difficile dans la mesure où on ne peut changer la CG et faire le CT) avec interdiction de s'en servir car il n'est pas le propriétaire légal mais le détenteur ! Ne peut-on pas obliger la police à la mettre à la fourrière puisque elle est immobilisée depuis 2014 et que le proprio actuel depuis 2014 n'a jamais fait les papiers à son nom. La CG étant tjs au nom du 1er propriétaire et non barrée... nous ne pouvons garder cette voiture pendant l'instruction du dossier qui risque d'être très longue ... Merci de vos conseils par retour Cordialement F Lou