Achat en Allemagne/blocage administratif vol
Publié : sam. oct. 01, 2016 11:32 am
Bonjour ,
j'ai eu recemment une mauvaise surprise au moment de faire ma carte grise Francaise.
Voila l'histoire, la 14 avril cette année je part acheter une voiture en Allemagne. Bien renseigné et vu avec le vendeur, on fait le dossier complet, les papiers en prefecture allemande, levée des sceaux, contrat de vente, plaque provisoires durée un mois.
La voiture etant au gpl, je ne peux faire la carte grise rapidement, je vais donc au 14mai faire faire une provisoire francaise ww. Le gars de la préfecture me rend le dossier avec le certificat provisoire , non complet il n'enregistre pas. Ce detail est important pour la suite.
Ensuite je prépare la voiture au controle technique, ce dernier est ok, puis envoie la voiture chez mon specialiste gpl pour qu'il fasse les vérifs et préparatifs du dossier pour la passer aux mines (dreal). Entre temps je recois mon certificat de conformité de bmw, et retourne prolonger le ww , nous sommes donc aux alentours du 14 juin, deuxième et dernier ww possible.
La voiture passe finalement à la dreal fin aout, et je recoit le papier positif début septembre. Je retourne en pref, avec cette fois le dossier complet parfait , le gars commence à rentrer les données et me dit que le dossier est bloqué car la voiture (du mokns la plaque) a été déclarée volée en Allemagne au mois de Juillet !!!
Il a beau avoir une carte grise allemande à MON nom datant d'avril, il ne veux rien savoir et ne peux rien faire, il retient mon dossier et appelle la police pour déclarer la situation. Je n'ai recuperé que quelques photocopies du dossier. Je suis passé en gendarmerie ils doivent ce renseigner avec les allemands.
Bref, je pense qu'il s'agit tout simplement d'une reutilisation du numero de plaque provisoire par les allemands, mais aller faire comprendre ca à l'administration française. Pour moi le gars de la pref est en tort car s'il avait regardé en mai ca aurait peu etre pu eviter le souci. Et je suis sur qu'il n'a pas le droit de garder mes originaux, dont la cg allemande a mon nom....
Que puis-je faire??? La voiture n'est pas volée puisque je suis aller en pref allemande avec le proprio etc.
Merci d'avance !
j'ai eu recemment une mauvaise surprise au moment de faire ma carte grise Francaise.
Voila l'histoire, la 14 avril cette année je part acheter une voiture en Allemagne. Bien renseigné et vu avec le vendeur, on fait le dossier complet, les papiers en prefecture allemande, levée des sceaux, contrat de vente, plaque provisoires durée un mois.
La voiture etant au gpl, je ne peux faire la carte grise rapidement, je vais donc au 14mai faire faire une provisoire francaise ww. Le gars de la préfecture me rend le dossier avec le certificat provisoire , non complet il n'enregistre pas. Ce detail est important pour la suite.
Ensuite je prépare la voiture au controle technique, ce dernier est ok, puis envoie la voiture chez mon specialiste gpl pour qu'il fasse les vérifs et préparatifs du dossier pour la passer aux mines (dreal). Entre temps je recois mon certificat de conformité de bmw, et retourne prolonger le ww , nous sommes donc aux alentours du 14 juin, deuxième et dernier ww possible.
La voiture passe finalement à la dreal fin aout, et je recoit le papier positif début septembre. Je retourne en pref, avec cette fois le dossier complet parfait , le gars commence à rentrer les données et me dit que le dossier est bloqué car la voiture (du mokns la plaque) a été déclarée volée en Allemagne au mois de Juillet !!!
Il a beau avoir une carte grise allemande à MON nom datant d'avril, il ne veux rien savoir et ne peux rien faire, il retient mon dossier et appelle la police pour déclarer la situation. Je n'ai recuperé que quelques photocopies du dossier. Je suis passé en gendarmerie ils doivent ce renseigner avec les allemands.
Bref, je pense qu'il s'agit tout simplement d'une reutilisation du numero de plaque provisoire par les allemands, mais aller faire comprendre ca à l'administration française. Pour moi le gars de la pref est en tort car s'il avait regardé en mai ca aurait peu etre pu eviter le souci. Et je suis sur qu'il n'a pas le droit de garder mes originaux, dont la cg allemande a mon nom....
Que puis-je faire??? La voiture n'est pas volée puisque je suis aller en pref allemande avec le proprio etc.
Merci d'avance !