Erreur sur convocation à expertise contradictoire

[Speedoo]

Bonjour,

Je suis un particulier, j'ai vendu un véhicule de 35 ans d'age à un particulier il y a 4 mois, je viens de recevoir une convocation à une expertise contradictoire suite à la découverte de corrosion perforante sur le châssis, l'acheteur veut me faire payer la restauration de sa voiture au nom d'un vice caché...

Il y a une coquille sur la convocation qui m'est adressée, il est écrit : "Garage DUPONT JEAN", je m'appelle bien Mr DUPONT JEAN mais je ne suis pas un garage, encore moins professionnel de l'automobile, je suis agriculteur depuis toujours, la vente est bien une vente entre particulier.

D'autre part, il y'a une faute d'orthographe dans mon nom (inversion d'1 lettre).

Ma convocation à cette expertise est-elle valable ?

Puis-je exiger une convocation en bonne et due forme ?

Merci

[alex166]

en effet, appelez l'expert pour faire corriger le "garage" sur la convocation, mais surtout rendez vous a l'expertise car sinon, personne ne vous défendra et vous risquez de vous faire mettre sur le dos un tas de choses.
a defaut, envoyez un recommande AR a l'expert précisant que vous viendrez bien a la convocation, mais que vous n'etes pas un garage et encore moins un professionnel de l'automobile.

sur le fond, a 35 ans, on est théoriquement en collection, qui plus est la rouille ne doit pas empêcher le véhicule de rouler, et donc le vice caché n'est pas caractérisé....

[freddy]

en effet, appelez l'expert pour faire corriger le "garage" sur la convocation, mais surtout rendez vous a l'expertise car sinon, personne ne vous défendra et vous risquez de vous faire mettre sur le dos un tas de choses.
a defaut, envoyez un recommande AR a l'expert précisant que vous viendrez bien a la convocation, mais que vous n'etes pas un garage et encore moins un professionnel de l'automobile.

sur le fond, a 35 ans, on est théoriquement en collection, qui plus est la rouille ne doit pas empêcher le véhicule de rouler, et donc le vice caché n'est pas caractérisé....

Je plussoie !

[Jeanmi]

Petite question speedo, est-ce que le CT de la vente faisait état de cette corrosion perforante ???
Si le CT est vierge, il est donc normal que votre responsabilité en tant que vendeur soit recherchée...

[gsi2l]

sur le fond, a 35 ans, on est théoriquement en collection

Théoriquement seulement, car réellement si elle n'a pas la CG collection, elle est un véhicule " normal ".
Il n’y a pas de vice-caché sur les transactions portant sur des véhicules immatriculés en CG Collection.

Il est possible d'avoir un cabriolet Allemand de 1936 (2 exemplaires en France à ma connaissance), sans pour autant avec une CG collection.
Libre au propriétaire de choisir, d'autant que les CG collection était plus restrictif, il y a quelques années.

[Speedoo]

Petite question speedo, est-ce que le CT de la vente faisait état de cette corrosion perforante ???
Si le CT est vierge, il est donc normal que votre responsabilité en tant que vendeur soit recherchée...

La corrosion perforante s'est développée dans un corps creux, elle était donc invisible de moi-même ou du contrôleur technique.

[alex166]

on est loin du vice caché : le vehicule ne doit pas etre impropre a l'usage pour un peu de corrosion...
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11007

c'est quoi comme vehicule / prix de vente ?

(grosso modo, si vous avez vendu une 2cv a 20 000€, c'est pas pareil que si vous avez vendu une ferrari de 35 ans a 500€.... )

[Jeanmi]

Tout dépend où se situe cette corrosion perforante...; donc, si c'était vraiment invisible, il va falloir qu'il explique comment ce problème a été découvert...
Allez à l'expertise et vous verrez bien, mais sous réserve, il est vrai que ce n'est pas forcément un vice caché, sauf si l'élément en cause est porteur, fortement attaqué et pouvant présenter un caractère de dangerosité...