Peut on parler de vice caché ?
Publié : ven. déc. 09, 2016 11:58 am
Bonjour a tous.
Je suis nouveau sur le forum.
J'ai besoin de conseils concernant l'achat d'un véhicule d'occasion a un particulier dont le système de freinage a souffert de graves problème après 12 jours d'utilisation et 1000 kms parcourus. Vehicule de 10 ans avec 162 000 kms ( toutes factures entretien garage ).
Je m'explique :
1) le vehicule acheté est passé en concession citroene 2 jours avant la transaction pour un problème de fermeture de coffre et de fuite de liquide de frein ( ce dernier ayant entraîné une contre visite au CT). Une purge du système de freinage est facturée avec la reparation ( vis de purge hydraulique qui etait restée ouverte......).
2) le vhl passe en contre visite la veille de la vente et en sort un PV de contrôle technique vierge.
3) apres seulement 12 jours d'utilisation et 1000 kms parcourus, la roue avant droite se " bloque" quasiment et fait enormement de bruit.
4) apres prise de contact avec le vendeur, je retourne chez le concessionnaire Citroën ayant effectué les travaux avant le passage au CT. Ce concessionnaire annonce qu'il n'y a plus aune matiere sur les plaquettes de freins de cette roue et que le dique est HS. Une plaquette est , je cite : " sortie de sont de sont emplacement initiale " et " la chape d'étrier est a changer également ". Et enfin selon le chef d'atelier , je cite : " cause probable : blocage de la colonette sur la chape de l'etrier droit ". Et enfin: "aucunes anomalies côté gauche "
5) Les conséquences : je cite a nouveau : " vehicule dangereux " selon Citroën et interdiction de repartir avec sans realiser les réparations. Frais de gardiennage : 12,5 euros / jour et devis pour remise en etat de 504 euros.
6) mon assistance juridique m'a demandé dans un premier temps de laisser le véhicule dans l'etat ( a la concession ) pour faire éventuellement passer un expert. Et d'envoyer un recommandé a l'ancien propriétaire pour l'avertir d'un vice caché et demander l'annulation de la vente.
7) Reponse de l'ancien proprio : Non mais possibilité de diviser les frais en deux.
8 ) retour de l'assistance juridique apres " plus amples " travail sur le dossier , " finalement c'est de l'usure nous ne vous suivrons pas plus dans vos démarches. " Et enfin : " les grands groupes automobiles sont intouchable ".
Mes questions :
a) Peut on parler d'usure normale lorsqu'il n'y a plus du tout de matiere sur une plaquette et un dique ? Alors que la roue opposé du meme essieux ne souffre d'aucune anomalie ? ( rapport rédigé par Citroën )
b) Le controle technique passé 1000 kms ( 13 jours ) avant n'a t-il pas sa part de responsabilité puisqu'il etait vierge apres contre visite ?
c) Dois je porté plainte ? Et si oui contre qui ?
Merci de m'avoir lu et merci par avance pour vos reponses.
Aurelien
Je suis nouveau sur le forum.
J'ai besoin de conseils concernant l'achat d'un véhicule d'occasion a un particulier dont le système de freinage a souffert de graves problème après 12 jours d'utilisation et 1000 kms parcourus. Vehicule de 10 ans avec 162 000 kms ( toutes factures entretien garage ).
Je m'explique :
1) le vehicule acheté est passé en concession citroene 2 jours avant la transaction pour un problème de fermeture de coffre et de fuite de liquide de frein ( ce dernier ayant entraîné une contre visite au CT). Une purge du système de freinage est facturée avec la reparation ( vis de purge hydraulique qui etait restée ouverte......).
2) le vhl passe en contre visite la veille de la vente et en sort un PV de contrôle technique vierge.
3) apres seulement 12 jours d'utilisation et 1000 kms parcourus, la roue avant droite se " bloque" quasiment et fait enormement de bruit.
4) apres prise de contact avec le vendeur, je retourne chez le concessionnaire Citroën ayant effectué les travaux avant le passage au CT. Ce concessionnaire annonce qu'il n'y a plus aune matiere sur les plaquettes de freins de cette roue et que le dique est HS. Une plaquette est , je cite : " sortie de sont de sont emplacement initiale " et " la chape d'étrier est a changer également ". Et enfin selon le chef d'atelier , je cite : " cause probable : blocage de la colonette sur la chape de l'etrier droit ". Et enfin: "aucunes anomalies côté gauche "
5) Les conséquences : je cite a nouveau : " vehicule dangereux " selon Citroën et interdiction de repartir avec sans realiser les réparations. Frais de gardiennage : 12,5 euros / jour et devis pour remise en etat de 504 euros.
6) mon assistance juridique m'a demandé dans un premier temps de laisser le véhicule dans l'etat ( a la concession ) pour faire éventuellement passer un expert. Et d'envoyer un recommandé a l'ancien propriétaire pour l'avertir d'un vice caché et demander l'annulation de la vente.
7) Reponse de l'ancien proprio : Non mais possibilité de diviser les frais en deux.
8 ) retour de l'assistance juridique apres " plus amples " travail sur le dossier , " finalement c'est de l'usure nous ne vous suivrons pas plus dans vos démarches. " Et enfin : " les grands groupes automobiles sont intouchable ".
Mes questions :
a) Peut on parler d'usure normale lorsqu'il n'y a plus du tout de matiere sur une plaquette et un dique ? Alors que la roue opposé du meme essieux ne souffre d'aucune anomalie ? ( rapport rédigé par Citroën )
b) Le controle technique passé 1000 kms ( 13 jours ) avant n'a t-il pas sa part de responsabilité puisqu'il etait vierge apres contre visite ?
c) Dois je porté plainte ? Et si oui contre qui ?
Merci de m'avoir lu et merci par avance pour vos reponses.
Aurelien