Absence du contrôle technique

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Absence du contrôle technique

Messagepar ZZ0909 » Jeu Jan 05, 2017 12:51 pm

Bonjour,

J'ai acheté le 24 décembre 2016 chez un garage Peugeot un véhicule d'occasion, 1ère mise en circulation 2008, importé d'Allemagne par ce garage.
J'apprends ce jour ce que le contrôle technique n'est pas fait, puisque ce garage me demande de lui apporter le véhicule le temps d'une journée pour pouvoir le faire! Or, le vendeur m'avait confirmé que le CT était OK, c'est également mentionné sur le bon de commande qu'il m'a fait signé ("contrôle technique obligatoire coché oui"), également sur l'annonce internet dont j'ai gardé une copie, et c'est tout simplement indiqué dans les conditions générales de vente de Peugeot :"contrôle technique obligatoire fourni par le vendeur".
Ce vendeur m'avait prétexté qu'il ne pouvait me le fournir car il était dans un dossier à la préfecture :roll: Assez naïvement je l'avais cru, c'est tout de même un professionnel et agent Peugeot aucune raison pour moi de se méfier...
Je lui lui ai donc indiqué que je n'étais pas satisfait et que j'allais me renseigner sur ce problème, et visiblement il n'a pas l'air bien préoccupé par cette histoire.
Ma question est donc toute simple : Ai-je un moyen de demander l'annulation de cette vente et comment dois-je procéder?
J'ai déjà contacté le Service client Peugeot.
Par avance merci!
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Re: Absence du contrôle technique

Messagepar V1sang » Jeu Jan 05, 2017 1:05 pm

Pourquoi déjà chercher une aiguille dans la botte de foin ?

Le garage s'est rendu compte d'une erreur et se propose d'y remédier. Que craignez-vous ?

Vous déposez votre véhicule la journée en échange d'un véhicule de courtoisie pour l'immobilisation et ne récupérer votre véhicule qu'après lecture du procès-verbal de contrôle technique.
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Re: Absence du contrôle technique

Messagepar Critiqual_man » Jeu Jan 05, 2017 1:06 pm

Vous vous reveiller un peu tard...a partir du moment ou vous n'avez pas demande a voir le controle il y aurait eventuellement quelque chose a faire si celui ce n'est pas vierge ce qui serait assez etonnant car le vehicule est vendu par un concessionnaire...
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Re: Absence du contrôle technique

Messagepar ZZ0909 » Jeu Jan 05, 2017 2:02 pm

Donc un professionnel est en droit de mettre en vente un véhicule sans CT, et pourtant dans le même temps faire croire à l'acheteur que le CT est fait et OK :shock: :roll: Tant pis pour moi!
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Re: Absence du contrôle technique

Messagepar alex166 » Jeu Jan 05, 2017 3:17 pm

le CT n'est pas obligatoire pour la vente, mais pour faire immatriculer un véhicule, donc oui, il a le droit de vendre un véhicule sans CT... pour pièce ou a quelqu'un qui veut l'exporter par exemple ...

dans vote cas, effectivement, laissez le garage corriger son erreur et puis tout sera revenu dans l'ordre...
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Re: Absence du contrôle technique

Messagepar Critiqual_man » Jeu Jan 05, 2017 4:19 pm

ZZ0909 a écrit:Donc un professionnel est en droit de mettre en vente un véhicule sans CT, et pourtant dans le même temps faire croire à l'acheteur que le CT est fait et OK :shock: :roll: Tant pis pour moi!


Ne pas confondre faire croire a l'acheteur que le ct est ok et que le ct est sans defaut ct ok ca ne veut pas dire ct sans defaut ca veut dire ct effectue...

et si on ne demande pas a voir un ct lors d'un achat quand on signe la commande c'est que l'on ne se soucie pas des points qui y sont precises... et comme je l'ai deja precisé il y a pratiquement 100% de chance qu'il soit vierge...

Et on n'annule pas une vente pour un ct fait apres la signature d'un bon de commande si il est vierge...

Je frequente un pro qui ne fait les ct que quand les vehicules sont commandes pour eviter d'avoir a le refaire si le vehicule n'est pas vendu dans les 6 mois (ca arrive)
En fait il met le vehicule en vente il fait un bon de commande il passe le ct effectue le controle general et les reparations relevées lors du ct et met le vehicule a disposition du client en donnant tous les justificatifs....et auncun client ne se plaint...
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Re: Absence du contrôle technique

Messagepar Jeanmi » Ven Jan 06, 2017 12:46 am

alex166, bien sûr que si le CT est obligatoire pour la vente, surtout lorsque celle-ci est faite par un pro !!!
zz0909, en l'état actuel, vous n'avez pas vraiment de motif réel et sérieux pour annuler la vente...; juridiquement, oui, mais êtes vous mécontent de la voiture ???
Par contre, avant de déposer le véhicule, il me parait indispensable que vous soyez présent pour passer le CT dans le centre de votre choix, en allant même jusqu'à prendre le RDV à la place du vendeur pour ne pas lui laisser la possibilité de s'arranger avec le CT...
Il faut également vous faire confirmer que tout défaut relevé sur le CT devra être réparé par le vendeur à ses frais, quelle que soit la nature du défaut...
Comme cela, la moindre usure irrégulière ou jeu mineur dans une rotule et hop, à la charge du vendeur...
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Re: Absence du contrôle technique

Messagepar Critiqual_man » Ven Jan 06, 2017 10:54 am

Et qui paye la difference entre le tarif du ct dans le centre de controle partenaire et un centre pris au hasard...sans oublier que c'est celui qui presente le vehicule qui paye il faut donc que le garage donne son accord avant pour eviter tout litige...

enfin quelles sont les obligations d'un garage en terme de reparation pour un jeu mineur par exemple? C'est tres bien de conseiller de choisir son centre de controle mais il faut egalement savoir ce que l'acheteur est en droit d'exiger
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Re: Absence du contrôle technique

Messagepar Jeanmi » Ven Jan 06, 2017 6:44 pm

L'acheteur est en droit d'obtenir du vendeur un CT AVANT la vente afin qu'il puisse se faire une idée de l'état du véhicule avant de prendre sa décision !
Donc, là sans CT, il peut en théorie demander l'annulation de la vente en l'absence du CT obligatoire...; il peut aussi conserver le véhicule s'il en est content, voir avec le vendeur s'il prend en charge toutes les réparations que pourraient faire apparaître le CT...
Là, le vendeur est mal, il a tout intérêt à faire profil bas et faire le nécessaire pour arranger le coup.
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Re: Absence du contrôle technique

Messagepar houari » Ven Sep 22, 2017 10:47 am

Tout à fait d'accord avec vous Jeanmi. Je me suis retrouvé dans le cas de figure que vous énoncé ci-dessus. J'ai acheté un Ford C-Max 1,8 115CV dans une concession qui était ma foi en bon état en ayant un ct effectué par le centre de contrôle technique toulouse autovision sur la route de seysses dans le sud de la ville rose. Quelle coïncidence, le concessionnaire est à moins de 50 mètres du centre de contrôle automobile. . Malheureusement, pour le vendeur qui m'avait vendu le véhicule avec un ct faisant apparaître deux défauts mineurs, je fais contrôler mon véhicule par mon oncle qui est mécano.

Et paf, le véhicule m'est vendu sans distribution refaite et avec le système de freinage avant complètement bousillé. Je flaire directement l'arrangement entre les deux professionnels. Mécontent, je retourne dans la journée dans le garage et décide d'annuler la vente pour vice. Se sentant pris au piège, le garagiste m'a tout simplement fait toutes les réparations à ses propres frais (distribution et kit de frein) en une semaine et j'ai pu garder le véhicule que j'ai tout de même payer 4 800 euros. Pour info, j'habite sur la zup du Mirail et je crois que le concessionnaire à vite flairer les ennuis malgré ma courtoisie mais ma relative insistance.

Je pense que si j'avais pas agi sur le coup, je me saurai fait lésé. Avec les arnaques qui se multiplient sur les sites internet comme le bon coin, je suis devenu méfiant car les gens abusent de l'ignorance, les tribunaux sont surchargés d'affaires concernant les ventes viciées et il est de plus en plus facile de se faire escroquer en un rien de temps.

Ma recommandation est la suivante: soyez très exigeant et ne laisser rien passer concernant les procédures administratives car les escrocs savent agir et se dédouaner par la suite. Et c'est celui à qui incombe la preuve qui se retrouve dans une situation délicate car de propres faits matériels ne sont pas susceptibles d'être qualifiés juridiquement parlant.
Fraudes, arnaques ou vices cachés, le centre de contrôle technique toulouse 31 vous renseignent sur vos droits en la matière.
houari
 
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