Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir,
Je vais essayé d'être claire. Au départ, il y a la carte grise original barrée avec la mention vendue en l'état le .../01/2016. Ce véhicule a été vendu à un 1er acheteur qui lui n'a jamais fait les démarches administratives en question et me l'a vendu à son tour selon la date suivante : 01/12/2016. Je n'ai pas pu jusqu'à présent établir les documents administratifs à mon nom vu qu'il manquait la fameuse carte grise que je n'ai toujours pas reçu à ce jour 10/01/2017 mais pour avoir été à la gendarmerie, savoir qu'elle a été établie en du 02/01/2017. Lorsque j'ai pris contact avec un intermédiaire connaissant le vendeur, celui-ci m'a répondu qu'il l'avait envoyé ce jour 10/01/2017 en RAR.
QUESTION : est-ce que le certificat de vente peut être toujours d'actualité vu qu'il date de plus d'un mois ? Si je voulais annulée la vente qu'est-ce que je pourrais ou dois faire ? D'autre part, je me suis aperçue que le contrôle technique n'était pas forcément bon, il n'indique aucun défaut en contre visite alors que les ceinture à l'arrière ne fonctionne pas et que le verrin de transmission si cela s'appelle bien comme cela, a été changé après le contrôle technique facture à l'appui ainsi que les mâchoires de frein.

Merci de me répondre rapidement si je suis tenue dans le temps pour réagir.

Il n'y a pas de limite pour faire une demande de carte grise meme avec un acte de vente de 6 mois ca marche ca peut bloquer si un vendeur a averti le prefecture de la vente car son acte de vente est verifie par rapport a celui que l'acheteur presente lors de la demande de carte grise...

Bonjour,

Merci pour la réponse apportée à ma question. Si j'ai bien compris, pour faire annuler la vente soit je refais un contrôle soit je vais sur le site que vous m'avez transmis pour avoir un résumé des précédents contrôles ? Dans le cas contraire, je serai obligée de garder ce véhicule ? Je ne sais pas pourquoi, au vu de la situation, je pense que je ne parviendrai pas à mes fins même avec une procédure judiciaire.

Cordialement

Pour annuler la vente il faut un motif mais ce n'est pas en faisant un autre controle qui ne dit pas la meme chose que le premier que ca suffit...il faut prouver l'existence d'un vice cache...

Bonsoir,

Me voilà fixée. Vous venez de confirmer mes craintes. J'ai l'obligation d'acheter ce véhicule parce que je ne peux rien prouver et je n'ai pas les moyens de la faire expertiser par exemple, une idée comme une autre. Je me sens dupée. Aujourd'hui, je viens d'avoir une prime pour stationnement abusif, qui doit la payer ?
Résumons : acte de vente datant du 01/12/2016, véhicule plus assuré depuis le 09/01/2017, carte grise pas encore en ma possession.

Il ne fallait pas acter la vente et surtout payer la voiture sans avoir en main le non gage, le CT obligatoire ET la carte grise au nom du vendeur, sauf si ce dernier est professionnel et qu'il fournisse un récépissé de déclaration d'achat...
Pour revenir à la carte grise, qu'est ce que vient faire l'intermédiaire connaissant le vendeur dans cette histoire ? Pourquoi est-ce lui qui envoi la carte grise (et envoi à qui) ?
Concernant l'amende pour stationnement abusif, il faut effectivement déplacé le véhicule tous les 7 jours s'il ne circule pas, vous risquez maintenant une mise en fourrière.
Pourquoi n'est-il plus assuré ? C'est obligatoire !