Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
J'ai acheté une voiture (7500 km) fin 2014 chez PEUGEOT. Le vendeur m 'a obligé à prendre un crédit pour obtenir l'entretien premium. Les ventes conditionnelles sont légions chez eux. 1ère année, pas de souci particulier. Prêt d'une voiture pour la révision annuelle.
2nde année, changement de comportement. Aucun prêt de voiture.
Révision effectuée chez Peugeot. Je récupère ma voiture 2/3 heures après. 2 jours après, Peugeot m'appelle pour me dire que leur fournisseur CIRANO ne prendra pas en charge la révision malgré le paiement mensuel des cotisations pour la garantie ! Prétexte, j'avais signalé que j'avais besoin d'une voiture car je suis commerciale. Ce qui ne serait pas dans leurs garanties puisqu'ils n'assurent que "promenades et trajets domicile/travail". J'explique que je ne suis pas VRP mais sédentaire et que le km de ma voiture le prouve (mi-Janvier 2017, à peine 24500 km). 3ème recommandé à ce jour avec preuves à l'appui que c'est une voiture personnelle et privée. Toujours la même réponse de leur part, soit "vous n'avez pas le droit de l'utiliser pour des déplacements professionnels même ponctuels".
Je résilie le contrat et je suis maintenant harcelée par leur service recouvrement.
CIRANO refuse catégoriquement la prise en charge de l'entretien annuel de plus de 300 €.
Quels sont vos conseils SVP ?
Merci.

Promenade trajet ca veut bien dire que la voiture ne doit pas etre utilisée professionnellement...

si c'est dans les conditions et que vous ne les respectez pas, il n'y a pas grand chose a faire...

Promenades Trajets/domicile/travail dans le contrat CIRANO.
C'est le déplacement professionnel ponctuel que CIRANO refuse.
On se déplace tous pour aller au travail. Non ?

Bonjour,
Il convient de se rapprocher de vos conditions générales et/ou particulières contractées lors le la souscription.
Comment avez-vous déclaré que vous étiez "commerciale" et quelles sont les conditions d'utilisation citées dans votre demande ?

Si vous avez demandé un véhicule de remplacement en vue d'un usage d'un commercial VRP, il est naturel d'en déduire que vous souhaitiez un véhicule pour votre travail.
Par extension, votre véhicule serait donc utilisé comme tel (même pour de petits trajets) et le contrat devient caduque.
Ainsi, vous devenez redevables des sommes engagées par CIRANO depuis le début puisque cela ferait partie de leur exclusion de garantie.

Pour vous défendre, il vous sera nécessaire d'apporter la preuve que vous n'utilisez pas votre véhicule personnel pour votre travail mais bien uniquement pour aller au travail avec par exemple la présentation d'une attestation de votre employeur.

Beaucoup de commerciaux sont sédentaires. Ce qui est mon cas. J'ai signalé que je faisais du négoce.
Sur les longs trajets, je prends les transports. Je n'utilise pas ma voiture dans ce cas, sauf pour aller à la gare ou à l'aéroport.
C'est bien ma voiture privée et personnelle.
C'est par précaution que j'avais demandé à mon assureur de me couvrir en cas de déplacements professionnels ponctuels.
D'ailleurs le kilométrage de ma voiture est flagrant. Moins de 20.000 km en 2 ans. Je ne suis pas VRP.
J'avais exagéré en disant que j'avais besoin d'une voiture car je ne voulais pas être coincée pendant les 2 voire 3 heures qu'ont pris la révision de la voiture.
J'ai dû déranger 2 relations. 1 pour venir me chercher et me ramener au bureau ; d'ailleurs, elle me fera une attestation.
Et une autre relation pour m'emmener du bureau au garage.
J'avais bien des RDV mais à mon bureau !
Cordialement.

L'assurance et la garantie CIRANO sont deux entités distinctes.

D'après vos dires, vous utilisez le véhicule pour aller à votre travail mais aussi pour votre travail (véhicule couvert par votre assurance en cas de sinistre) même si cela concerne des courtes distances.

Si cette dernière utilisation est une des exclusions de la garantie CIRANO, alors vous n'aurez guère le choix que de rembourser les sommes qu'ils ont engagés puisque le contrat est annulé pour fausse déclaration quant à l'utilisation du véhicule.

En termes d’effets juridiques, une nullité du contrat revient à comme s’il n’avait jamais existé.

J'ai effectivement dénoncé le contrat et je l'ai résilié illico.
A réception de leur remboursement, je me suis engagée à payer la révision annuelle.
C'est ce vendeur de Peugeot qui m'a obligé à prendre le contrat. Mon mari était avec moi. Il me fera l'attestation. J'avais pourtant dénoncé dès le départ la vente conditionnelle.