Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

J'ai commandé le 28/12/2016 un véhicule d'occasion chez un garagiste. Ce véhicule m'a été livré, comme convenu, le 06/01/2017. J'avais donné procuration au garage pour effectuer les démarches pour le certificat d'immatriculation, et ai donc versé la somme de 179,76€ (frais de carte grise + frais de courtage). A ce jour, je n'ai toujours pas reçu la carte grise. Le délai d'un mois est donc largement dépassé, et je roule malgré moi dans l'illégalité depuis trois semaines... Sans compter que cela m'empêche de compléter mon dossier d'assurance auto.

J'ai contacté le garage à de multiples reprises par téléphone, et je n'ai obtenu que des réponses très évasives, rejetant la faute sur des retards pris et des supposés responsables, m'assurant que je l'aurais "la semaine prochaine" et ce plusieurs semaines consécutives.

J'ai donc envoyé une mise en demeure par courrier recommandé, leur demandant de régulariser la situation sous 8 jours. Ce recommandé a été reçu le 17/02/2017, ce qui fait donc exactement 9 jours aujourd'hui, et bien sûr rien n'a changé. Le garage ne m'a pas contacté, et la préfecture n'a reçu aucune demande d'immatriculation concernant ce véhicule.

Je suppose que l'étape suivante consiste à saisir le greffe du tribunal d'instance pour porter l'affaire devant le juge de proximité, mais ma question principale est la suivante : en plus de la délivrance de la carte grise, que dois je demander au titre des dommages et intérêts et pénalités de retard?

De plus, en remettant le nez dans le dossier ce matin, je me suis rendu compte que le certificat de cession était bien à mon nom et adresse, mais pas avec le bon prénom (alors que tout les autres documents sont bien renseignés, ce qui explique que cela m'avait échappé...).

Par ailleurs, j'ai effectué une demande de certificat de situation administrative : RAS de ce côté la.

En espérant que vous puissiez me renseigner, je vous souhaite une bonne journée.

Et bien second courrier RAR de mise en demeure de vous fournir votre carte grise sous 72 heures à réception sous la menace de demander l’annulation de la vente, la fourniture de la carte grise étant obligatoire avec le véhicule...
Pourquoi n'aller vous pas faire un saut directement au garage, histoire de pousser de la voix et voir s'il est toujours ouvert ???

Et bien second courrier RAR de mise en demeure de vous fournir votre carte grise sous 72 heures à réception sous la menace de demander l’annulation de la vente, la fourniture de la carte grise étant obligatoire avec le véhicule...

Je prend note, merci bien. L'annulation de la vente me mettrai dans une m**** pas possible rapport à mon boulot, mais si c'est la seule solution il faudra bien y passer...

Pourquoi n'aller vous pas faire un saut directement au garage, histoire de pousser de la voix et voir s'il est toujours ouvert ???

Déjà fait à deux reprises, avec le même genre de résultat que par téléphone : la secrétaire/le responsable n'est pas là, le dossier est parti tel jour vous l'aurez d'ici la fin de la semaine... C'est à près de 45 min de chez moi, j'ai malheureusement autre chose à faire que de faire des aller / retour sans résultats.

Après m'être rendu compte de l'erreur sur le prénom ce matin, j'ai rappelé cet après midi, on m'a dit que le dossier était revenu en erreur (il n'a pas su me dire la cause, encore son histoire de secrétaire, mais si c'est vrai c'est lié à ce problème de prénom non correspondant) et que cela avait été corrigé et était reparti en préfecture, et que du coup je devrais l'avoir cette semaine (je sais pas combien de fois j'ai entendu cette phrase depuis le début de cette affaire.)

Soit dit en passant, j'ai beaucoup de mal à le croire sachant que je ne vois pas comment ils auraient pu corriger une erreur de prénom sur un certificat de cession sans rééditer le dit certificat, et donc nécessiter ma signature... Bref, ils m'enfument probablement une fois de plus, mais j'ai au moins pu oralement les menacer de poursuites judiciaires et/ou de demande d'annulation de la vente si il ne tient pas sa parole.

Je vais donc tranquillement suivre le site de l'ANTS dans les deux-trois jours à venir, le temps d'avoir une réponse de mon assistance juridique pour un deuxième avis, et je poursuivrai mes démarches.

Merci pour le conseil et bonne soirée.