Annulation de permis non déclarée

[Destal]

Bonjour à tous,

Voici un récapitulatif des faits :

01/2008 : obtention du permis
02/2013 : accident matériel responsable
02/2014 : annulation du permis (cause solde de points à 0, uniquement le code à repasser)
08/2014 : récupération du permis (daté d'avril 2014, nouveau permis)
09/2014 : accident matériel responsable

Mon problème est que je n'ai pas déclaré l'annulation du permis à mon assureur. Cela va vous paraître bizarre et extrêmement naïf, mais je ne pensais pas à l'époque que c'était si important. Mon but était surtout d'éviter de la paperasse. D'ailleurs j'ai déclaré mon deuxième accident sans stress, ne me sentant pas particulièrement en situation de fraude. Voilà, le mot est lâché : fraude à l'assurance. J'ai réalisé cela après le remboursement de l'accident.

Depuis, j'ai cherché des solutions pour sortir de cette situation, mais j'ai peur qu'aucune ne permette de simplement "mettre tout ça derrière moi". Que j'avoue cela à mon assureur, que je change d'assureur en lui déclarant l'annulation, que je revende carrément ma voiture et résilie mon assurance pour me déplacer à vélo : avec toute la paperasse que cela va soulever, j'ai peur que mon assureur actuel apprenne la fraude. Alors certes on va me dire que ce serait encore ce qu'il y a de plus honnête, mais j'ai moyennement envie qu'on me demande de rembourser le second accident, de payer les 200 % de malus que j'aurais dû payer depuis trois ans, voire de finir au tribunal.

Il paraît qu'il y a un genre de "prescription" de cinq ans pour l'annulation de permis, qu'on n'est pas obligé d'annoncer l'annulation à un assureur si elle date de plus de cinq ans. La solution serait-elle donc de continuer à payer mon assurance actuelle mais sans rouler, pendant encore deux ans, puis changer d'assureur ? J'ai l'impression que ça n'empêchera pas mon assurance actuelle, lors de la résiliation dans deux ans, d'apprendre que j'ai perdu mon permis pendant mon contrat chez eux, et que la prescription ne s'applique pas rétro-activement...

Je voulais donc savoir ce qu'il y a de mieux à faire.

Merci.

[alex166]

le mieux est de changer d'assurance et de bien prévenir la nouvelle assurance, comme ca vous serez "en règle" et l'assureur actuel (chez qui vous avez omis de dire toute la vérité) n'entendra plus parler de vous.
si vous vous "dénonciez", il pourrait effectivement se retourner contre vous pour le 2e accident...

par contre, annulation de permis et 2 accidents, il va falloir vous calmer sur la route et pour la prime d'assurance, ca va etre cher !

[Destal]

Merci pour la réponse.

En réalité je suis très calme sur la route (je n'ai jamais klaxonné de ma vie, une fois j'ai essayé mais j'ai pas trouvé le klaxon ), même quand on me grille une priorité ou autre, je souris et dis que c'est pas grave. Mes deux accidents étaient à moins de 20 km/h (en sortant d'un garage sans visibilité et... dans les embouteillages ).

Et mon permis a sauté car je n'avais pas changé mon adresse de carte grise et donc reçu aucune contravention pour excès de vitesse... J'ai reçu directement le 48SI, avec que des pertes de 1 point qui se sont cumulées durant 5 ans (mauvaise habitude de rouler 10 km/h au-dessus (pas en ville), ça ne passe pas toujours à 1 ou 2 km/h près).

Je ne cherche pas d'excuse mais je resitue le conducteur que je suis, parce que de base, quand on lit "deux accidents responsables, perte de permis, et fraude à l'assurance", évidement c'est pas la joie Mais je suis surtout étourdi

Pour en revenir au problème, j'ai peur qu'en changeant d'assurance, comme il y a a priori des transferts de dossiers, mon assurance actuelle l'apprenne quand même.

[alex166]

Si le dernier sinistre est de 2014, il est peu vraisemblable qu'ils re-ouvrent un dossier clos de 3 ans....
De plus, il me semble que les declarations de sinistres ou de retrait de permis sont sur les 3 dernieres annees, donc ca doit passer.

[Jeanmi]

Il faut vérifier l'histoire du délai, mais je crois que c'est bien 3 ans...; par contre, c'est maintenant que vous avez intérêt à être plus que très prudent !
En effet, avec votre assureur actuel à qui vous avez caché la perte du permis, cela peut-être considéré comme une fausse déclaration, ce qui implique l'annulation pur et simple de votre contrat en cas d'accident...
C'est à dire que si vous avez un nouvel accident responsable et que le poteau rose est découvert, votre assureur actuel annule le contrat, donc vous n'êtes non seulement pas couvert pour vous et votre véhicule, mais les conséquences à autrui non plus (matériel et corporel) !
Et dans ce cas là, l'assureur adverse et/ou les victimes se retourneront contre vous directement pour payer, ce qui peut coûter des millions d'euros en cas de décès en face...
Donc, vérifier cette histoire de délai de carence pour la déclaration de perte de permis (faites une simulation sur internet, la question sera posée dans le questionnaire et vous aurez alors le délai), faites du vélo jusqu'à la date anniversaire du terme et ensuite, changez d'assureur tranquillement puisque vous n'aurez plus à indiquer cette perte de permis...

[Destal]

J'ai fait des simulations d'assurance et ils demandent si on a eu un retrait, une suspension ou une annulation dans les 5 ans. Par contre pour les accidents cela semble être 3 ans.

Je vais soit prendre mon vélo pendant deux ans, soit changer d'assurance on espérant que ça ne mette pas la puce à l'oreille à mon assurance actuelle.

[V1sang]

En principe, les assurances communiquent peu entre-elles sur des incidents non déclarés avant la souscription du précédent contrat...
Ce serait donc la meilleure solution.

[Destal]

Comment ça ? Mon annulation est intervenue pendant mon contrat. Et ce n'est pas la future assurance qui ne doit pas être au courant, mais l'actuelle.

[V1sang]

Si vous prenez une nouvelle assurance, l'ancienne ne sera pas au courant et vous repartez à jour de vos différentes déclarations.

[Jeanmi]

Sauf si le délai de prescription de la perte du permis est bien de 5 ans...; dans ce cas, même en changeant d'assurance, si celle ci demande s'il y a eu perte du permis, notre ami devra soit mentir en prenant un gros risque, soit dire la vérité au risque d'au mieux voir sa prime augmentée, au pire ne pas pouvoir s'assurer...