Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Suite à un sinistre mon véhicule n'était plus en état de rouler (pas d'expertise effectué), j'ai toutefois reçu un échéancier pour l'année 2016..
J'appel donc mon assureur en leur évoquant que ma voiture est épave et que je ne pensais pas que l'assurance serai reconduite ! il me réponde donc que ma seule solution est de vendre le véhicule, ce que je décide de faire en avril 2016 cèdé pour pièce.

J'envoi alors une lettre recommandée avec AR à mon assurance en juin avec une copie du certificat de cession comme m'avait expliqué la conseillère car entre temps j'ai reçu un lettre de mise en demeure pour non paiement de ma cotisation Je reçois l'AR le mi juin et donc je me dis que c'est bon je suis résilié !

Pas de nouvelles de mon assureur depuis.. et cette année je reçois en mars 2017 un nouvel échéancier pour la période de l'année a venir qui me réclame ma cotisation annuelle ainsi que le solde restant dû !! grosse panique ..
Je rappel donc et l'on me dit que le certificat de cession n'est valable que 20 ou 25jours je sais plus combien il m'ont dit, et l'on me réclame un accusé d'enregistrement de la déclaration de cession à récupérer en préfecture or comme la voiture à été vendu pour pièce (pas de future immatriculation) le certificat de cession n'a pas été déposé en préfecture..

C'est pourquoi je viens solliciter votre aide car je ne sais quoi faire, est ce vrai cette date de validité du certificat de cession ? quels sont mes recours possibles?

D'avance merci.

Je n'ai jamais entendu parler de duree de validite de certificat de cession...ceci dit a ce jour vous pouvez resilier pour eviter de payer l'annee a venir...
D'autre part en principe quand on resilie on s'inquiete si on ne recoit pas de confirmation...

Et en quoi le fait de vendre cette voiture pour pièce vous exonère de déposer la cession en Préfecture ??? A qui avez vous vendu cette voiture ? Un pro ?
Sur le principe, si vous avez envoyez votre demande de résiliation avec la cession l'année dernière, ceci aurait dû être pris en compte par Direct; renvoyez un nouveau courrier avec copie du courrier de l'année dernière, de la cession et de l'AR du courrier prouvant que vous l'avez bien envoyé..
Je vous conseille très vite de déposer la cession en Préfecture pour que celle-ci soit enregistrée, mas seulement pour Direct s'il persiste à vous demander une preuve, mais surtout pour vous dégager de tout ennui à venir avec l'acheteur qui peut faire n'importe quoi des plaques, de la caisse,...

Merci de vos réponses,

@Critiqual_man : au regard de la loi, du code des assurances, si ils n'était pas d'accord n'ont-ils pas un délai pour m'avertir ? est ce que je ne peut pas indiqué cela dans un courrier car il aurait dû m'informer de leur refus (quel article de loi) car je sais que un article du code des assurances dit que par rapport à une modification de contrat ils ont un délai de 10jours n'est ce pas le même principe ?
Oui il est vrai que pour éviter de payer l'année à venir comme leur courrier date du 16 mars cachet de la poste sur leur enveloppe il me reste du coup en prenant compte du délai de 20jours que demain pour envoyé ce courrier ? cachet de la poste sur mon recommandé ?