ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE

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Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE

Messagepar TITINETTE » Mer Juil 26, 2017 6:16 pm

bonjour,
Expertise faite.Alors j'ai eu plus de détail. Depuis l'achat le véhicule a parcouru plus de 2000 kms. Lors d'un déplacement, celui ci a commencé a faire un clac clac et après presqu'une centaine de km plus d'accélération possible. Mlle A a donc fait appel à un dépanneur qui lui aurait diagnostiqué un problème d'injecteur. (on ne parle plus de bielle qui aurait percé le moteur (!!!) Il Lui a remplacé celui ci mais rien n'y a fait. Mlle A a précisé qu'a partir de ce moment là le véhicule a perdu de l'huile et qu'avant pas de fuite à signaler sur le kangoo. Le véhicule a donc été rapatrié chez un concessionnaire près du domicile de Mlle A. L'expert nous a expliqué que le filtre aurait gonflé et le joint, aurait fuit La pompe a huile serait grippée. Problème connu chez renault. L'expert m'a demandé si l'entretien du véhicule avait été fait régulièrement. je lui ai répondu que ce véhicule servant à mes déplacements professionnels, je l'entretenais car mon travail en dépendait. J'ai précisé avoir fait moi même 2 ou 3 vidanges pendant les 9ans où le kangoo a été en ma possession. Il m'a demandé si la vidange avait été effectué pour la vente et je lui ai répondu qu'il n'avait jamais été question que je fasse la vidange pour la vente et là je me suis trompé avec mon véhicule perso et ai indiqué qu'elle avait été effectué 4 ou 5 mois avant la vente. Une suite d'expertise doit être faite dans le 2 prochains mois où il est question de démonter le carter afin de confirmer le 1er diagnostic de l'expert. J'ai à nouveau précis" que la ste été liquidée et souligné que des réparations (changement de l'injecteur qui ceci dit en passant est voisin du filtre ayant bougé !!!) avaient été effectuées.
Mlle A a dit qu'elle souhaitait savoir ce qui c'était passé et que même si cela devait durée des années elle ne s’arrêterait pas.
Pensez vous qu'il faille que j'aille également à cette expertise bis et pensez-vous que je sois dégagé de toute procédure ?
Il n'y avait rien au moment de la vente qui puisse laissé supposer que la pompe allait se gripper.
Merci encore pour vos réponses
TITINETTE
 
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Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE

Messagepar Jeanmi » Jeu Juil 27, 2017 7:57 am

Moteur 1.9 DCI ?
Problème habituel de dégradation des coussinets dont un minuscule débris a pu gripper le clapet de décharge de la pompe à huile, provoquant donc une surpression dans le circuit d'huile, la fuite constatée par la propriétaire et le gonflement du filtre...
S'agissant d'une dégradation lente des coussinets, le problème était nécessairement présent à la vente, donc sur le principe votre responsabilité pourrait être recherchée...
Le seul hic réside toujours dans le fait que le camion était à votre nom perso et que vous l'ayez vendu en mettant le produit de la vente dans la société liquidée !!!
Cela dépasse mes compétences techniques et relève plus du juridique car d'après moi, la jurisprudence retient que le vendeur est celui qui touche le produit de la vente...; donc, dans votre cas, c'est normalement la société qui est liquidée ou en cours de liquidation, donc si plus de sous, plus de moyen de recours...
Mais vu que la carte grise était à votre nom perso, je crains que l'affaire ne s'arrête pas à la porte de votre ex-société...; après, c'est à vous de voir si vous proposez de prendre en charge au moins l'achat d'un moteur d'occasion charge à la propriétaire de le faire monter,...
Vu le doute planant sur la possibilité d'obtenir quelque chose par la suite, elle a tout intérêt à prendre le peu que vous pourriez proposer maintenant que de se lancer dans un recours incertain...
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Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE

Messagepar Rhinoxerox » Jeu Juil 27, 2017 8:04 am

Bonjour,

Sur un Kangoo de 213.000 kms et 12 ans d'âge, il ne faut pas s'attendre à un véhicule neuf non plus ! Quel prix de vente ?

Le problème c'est que le vice caché va être retenu à mon avis, le défaut était sur le point d'apparaitre au moment de la vente.

La vidange était-elle à faire, de quand datait le dernier entretien ?

En revanche j'espère que ce que vous écrivez a été consigné par écrit, à savoir "a commencé a faire un clac clac et après presqu'une centaine de km plus d'accélération possible. Mlle A a donc fait appel à un dépanneur qui lui aurait diagnostiqué un problème d'injecteur. (on ne parle plus de bielle qui aurait percé le moteur (!!!) Il Lui a remplacé celui ci mais rien n'y a fait. Mlle A a précisé qu'a partir de ce moment là le véhicule a perdu de l'huile et qu'avant pas de fuite à signaler sur le kangoo"

Cela signifie donc qu'après avoir été alertée par un bruit Mlle A a continué à rouler, ça n'est pas bon pour elle, pire, un professionnel est intervenu et n'a pas détecté la panne réelle sa responsabilité pourrait/devrait être engagée, combien de kilomètres entre l'intervention du professionnel et le véhicule aujourd'hui ?

Et enfin juridiquement parlant, si la vente s'est faite au nom de votre société qui n'existe plus, je ne vois pas comment Mlle A pourrait poursuivre "un mort" !

Pour ce qui est de la prochaine expertise, il faut à mon avis répondre à l'expert en mettant en avant les points suivant :
1/ Le vendeur (votre société) n'existe plus
2/ L'entretien était à jour ou à faire et Mlle était informée (point à éclaircir)
3/ Le véhicule n'est pas neuf, Mlle A aurait dû s'arrêter dès les premiers bruits suspects au lieu de parcourir de nombreux kms
4/ Alors que le véhicule fonctionnait encore, un professionnel est intervenu mais n'a pas diagnostiqué la bonne panne, ça n'est pas de votre responsabilité mais plutôt de la sienne

Vous lui indiquez qu'à la vue de ces éléments, votre responsabilité personnelle ne peut être engagée et lui vous demandez de confirmer que votre présence n'est pas obligatoire.

Cordialement.
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Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE

Messagepar TITINETTE » Jeu Juil 27, 2017 9:37 am

Merci pour vos réponses.
Le véhicule a été vendu 1250€. Mlle A a été avisé que la vidange était à faire (mais seulement à l'oral) puisque faite a peu près à 25000km avant la vente. Après le "clac clac" Mlle A a appel renault qui lui a dit qu'elle pouvait continué à rouler et c'est au bout de 60 ou 70kms que la voiture a manquer de puissance et qu’aucune acceleration n'a été possible. C'est là qu'elle a du appeler un dépanneur qui a donc d'abord diagnostiqué une panne d'injecteur. et là ausssi que le véhicule a perdu de l'huile. Le véhicule ne voulant toujours pas démarrer il a été remorqué près de chez Mlle A et donc effectué aucun km supplémentaires de ceux effectués jusqu'à la prise en charge du dépanneur.
Pour ce qui est de la vente, le véhicule a été acheté par la société qui est liquidée depuis 4 mois, entretenue par celle ci et donc vendue du fait de la liquidation de la société et l'argent a été encaissé pour la société qui n'a effectivement plus d'existence. La carte grise était à mon nom propre car au moment de l'achat le garagiste a qui le véhicule avait été acheté n'a pas fait attention à la dénomination entière de la sarl où il y avait un nom commercial et mon prénom et mon nom (par exemple SARL SOS plomberie - Arthur DURAN). Celui ci s'étant chargé de la carte grise il n'y a indiqué que mon prénom et mon nom. Lors de la réception de la carte grise j'avais contacté la pref afin d'expliquer cela et il m'ont répondu que comme mon nom figuré sur la dénomination de la sté cela ne posait pas de problème et mon comptable m'avait confirmé que la facture étant au nom de la société il n'y avait pour lui aucun soucis. Je n'est donc jamais fait changer la carte grise.
Si le véhicule m'avait appartenu perso je ne l'aurait pas vendu car j'en été totalement satisfait. Mlle A m'a d'ailleurs confirmé que pendant les 3 mois où elle a roulé avec celui ci elle en été entièrement satisfaite et été très contente de son achat.
Pour ce qui est du vice caché, et que a priori cette panne est connu chez renault, c'est renault qui est responsable, je ne suis pas mecano pour pouvoir voir que "le défaut été sur le point d’apparaître" comme vous l'indiquez et il n'était donc pas présent au moment de la vente. De plus un professionnel est intervenu sur le véhicule et il me semble que pour qu'un vice caché soit reconnu aucune intervention ne doit être intervenu ?
Cette situation me perturbe, car j'ai vendu un véhicule que je souhaitais garder, je l'ai vendu en étant serein car il n'avait aucun soucis et je me retrouve avec une expertise et le doute d'être responsable et redevable de dédommagement alors que je n'ai même pas encaissé d'argent.
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Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE

Messagepar alex166 » Jeu Juil 27, 2017 10:35 am

cela semble clair; les flux financiers etant passes par la societe, c'était bien le vehicule de l'entreprise qui n'existe plus.... rien a dire de plus....
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Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE

Messagepar Jeanmi » Ven Juil 28, 2017 2:08 pm

Ah pardon, je n'avais pas fait attention au fait qu'elle a continuée de rouler avec le claquement et que la fuite d'huile est apparue après !!!
Là, cela pourrait changer la donne (aggravation de dommages par manque de mesure conservatoire)si vous étiez en première ligne, mais je pense vraiment que si l'argent de la vente a été encaissé par la société liquidée, il n'y a plus de recours possible...
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Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE

Messagepar TITINETTE » Ven Juil 28, 2017 2:21 pm

Merci à tous pour vos précieux conseils.
Je ne manquerai pas de vous tenir informer de la suite.
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Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE

Messagepar Rhinoxerox » Lun Juil 31, 2017 9:38 am

Bonjour,

Concernant l'entretien, vous lui avez remis les factures ? Peut-on dire qu'elle était donc au courant que le dernier entretien avait eu lieu 25.000kms plus tôt et par conséquent un entretien était à prévoir ?

Pour ce qui est du vice, à mon sens, il y a de fortes chances qu'il soit retenu, vous n'êtes pas mécano, moi non plus, mais il y a fort à parier que l'expert adverse indique qu'elle était sur le point de céder (ce qui n'est pas faux).
Ensuite l'intervention du professionnel est sans conséquence puisque le véhicule n'a pas redémarré et n'a plus fait 1 kilomètre supplémentaire...

Maintenant pour un véhicule à 1250€ si elle veut aller en justice ça lui coutera 4 fois cette somme pour qu'au final, même avec un jugement favorable, elle s'entende dire par l'huissier "votre vendeur (sté X) n'existe plus, nous n'avons aucun moyen pour faire exécuter le jugement, merci, au revoir" !!!

Cordialement.
Rhinoxerox
 
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Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE

Messagepar TITINETTE » Ven Oct 06, 2017 9:45 am

Je reçois ce jour une mie en demeure de la protection civile de Mlle A me demandant le remboursement du vehicule + les frais de carte grise + les frais de remorquage. ils me disent que ma responsabilité est bien établie, mon nom étant sur l'acte de cession ceci prévalant sur la facture de l'entreprise et que sans retour de ma part ils lancerons une procédure de recouvrement à mon encontre.
J'ai l'impression de tourné en rond avec cette histoire.
Comment ma responsabilité perso peut elle être engagée ?
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Re: ANNULATION VENTE POUR VICE CACHE

Messagepar alex166 » Ven Oct 06, 2017 10:50 am

ca me semble etre un coup de bluff.
répondez leur encore une fois (pour rester irréprochable sur votre bonne foi) que c'est le véhicule d'une société liquidée etc... et que vous ne pouvez etre tenu responsable personnellement ....
a eux d'aller en justice après, mais ca s'arrêterait tres vite si ils y allaient je pense...
alex166
 
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