Accident responsable - frais de gardiennage
Publié : lun. juil. 17, 2017 7:19 pm
Bonjour,
j'ai eu un grave accident de voiture la semaine dernière. Il semblerait que mon véhicule se soit déporté sur la file de gauche, j'ai heurté un poids lourd, puis ai fini par rentrer dans la rambarde de sécurité. Il s'agit donc d'un accident responsable.
Au vu de la gravité de l'accident, les pompiers m'ont emmené à l'hopital, la police s'est déplacée et a organisé le remorquage du véhicule.
Etant sortie de l'hôpital, j'ai contacté la police qui m'a indiqué dans quel garage se trouvait le véhicule. J'ai ensuite appelé le garage et celui-ci me demande 18 euros par jour pour frais de gardiennage du véhicule, qui sera déclaré comme épave (les pompiers ont "coupé" la porte pour pouvoir me sortir du véhicule en toute sécurité).
Si j'avais été en état de solliciter l'assistance de mon assureur, celui-ci aurait été envoyé dans un garage agréé ne facturant pas de frais de gardiennage. Après échange avec l'assurance, ils m'indiquent que ces frais restent à ma charge (je suis assurée tous risques), alors que la visite de l'expert n'a toujours pas été programmée (ils ne savaient pas où se trouvait le véhicule).
Est-ce légal pour le garagiste de me facturer des frais de gardiennage sachant que je n'ai signé aucun document? Il semblerait que la jurisprudence de la cour de cassation soit en faveur du garagiste (c'est au particulier d'apporter la charge de la preuve que le contrat est gratuit). Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet?
Par avance merci.
j'ai eu un grave accident de voiture la semaine dernière. Il semblerait que mon véhicule se soit déporté sur la file de gauche, j'ai heurté un poids lourd, puis ai fini par rentrer dans la rambarde de sécurité. Il s'agit donc d'un accident responsable.
Au vu de la gravité de l'accident, les pompiers m'ont emmené à l'hopital, la police s'est déplacée et a organisé le remorquage du véhicule.
Etant sortie de l'hôpital, j'ai contacté la police qui m'a indiqué dans quel garage se trouvait le véhicule. J'ai ensuite appelé le garage et celui-ci me demande 18 euros par jour pour frais de gardiennage du véhicule, qui sera déclaré comme épave (les pompiers ont "coupé" la porte pour pouvoir me sortir du véhicule en toute sécurité).
Si j'avais été en état de solliciter l'assistance de mon assureur, celui-ci aurait été envoyé dans un garage agréé ne facturant pas de frais de gardiennage. Après échange avec l'assurance, ils m'indiquent que ces frais restent à ma charge (je suis assurée tous risques), alors que la visite de l'expert n'a toujours pas été programmée (ils ne savaient pas où se trouvait le véhicule).
Est-ce légal pour le garagiste de me facturer des frais de gardiennage sachant que je n'ai signé aucun document? Il semblerait que la jurisprudence de la cour de cassation soit en faveur du garagiste (c'est au particulier d'apporter la charge de la preuve que le contrat est gratuit). Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet?
Par avance merci.