Envoi de la déclaration de cession de véhicule.

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Envoi de la déclaration de cession de véhicule.

Messagepar Colbel » Ven Aoû 04, 2017 4:21 pm

Bonjour !


Ayant vendu mon véhicule il y a deux mois, j'ai essayé d'envoyer la déclaration de cession de véhicule à la Préfecture. Mais il semblerait qu'à Paris, on ne puisse que faire
une déclaration en ligne. Mais là je rencontre deux problèmes, le premier c'est que pour faire cette démarche en ligne, il faut un code confidentiel. Mais je n'en avais pas pour ce véhicule. J'ai donc demandé à obtenir un nouveau code confidentiel. Mais le problème est qu'un mois a passé et que toujours pas de code reçu. J'ai retenté mais toujours rien. :| J'ai bien une référence donnée pour suivre le traitement de ma demande de code confidentiel, mais pas moyen de savoir comment suivre l'état de son dossier et à qui donner cette référence justement. :roll:

Du coup le problème est que ça fait déjà deux mois que j'ai vendu mon véhicule et de l'autre côté si l'acheteur ne change pas de carte grise, il me semble que c'est moi qui recevra les éventuels PV. :|

Merci d'avance pour vos réponses !
Colbel
 
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Re: Envoi de la déclaration de cession de véhicule.

Messagepar momoto » Ven Aoû 04, 2017 5:48 pm

momoto
 
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Re: Envoi de la déclaration de cession de véhicule.

Messagepar major » Jeu Sep 28, 2017 2:36 pm

Bjr Colbel

J'ignore si vous reviendrez sur ce forum en fait mon intervention pourra (peut être) apporter quelques explications à d'autres personnes concernant ces ventes d'automobiles.

Votre démarche de faire la déclaration auprès de la Préfecture ou en passant par le site service public est un plus si infraction après la vente du véhicule ou tout simplement non changement de carte grise par votre acheteur.

Auparavant seule la déclaration en Préfecture avec demande du récépissé d'enregistrement du véhicule permettait de justifier la vente auprès de l'OMP si PV par l’acheteur.
Maintenant en ligne cette déclaration est possible.

Votre problème concerne le Code fourni avec le titre d’immatriculation fourni au moment de sa délivrance.
Deux cas de figure, véhicule ancien donc pas de Code délivré à l'époque ou vous avez "jeté" le courrier le mentionnant.
Si véhicule ancien ou perte de ce Code il faut demander par courrier à la Préfecture de votre domicile l'enregistrement de la vente.

Vous n'avez pas d'autre choix de faire enregistrer cette vente en envoyant un courrier en recommandé (sans accusé réception) à votre Préfecture.
Il faut en envoyer le certificat de cession, la copie de la carte grise mentionnant "rayé,vendu,signé daté".

A votre place je demanderai le récépissé d'enregistrement de la vente et surtout une enveloppe "'self adressée", avec un timbre afin d'avoir cette réponse sinon vous ne serez pas sur de cet enregistrement.
Cdt
major
 
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Re: Envoi de la déclaration de cession de véhicule.

Messagepar alex166 » Jeu Sep 28, 2017 3:30 pm

envoyez simplement le certificat de cession (en en gardant une copie pour vous) dans n'importe quelle préfecture en précisant "service auto : SIV" et la cession sera enregistrée sous quelques jours;

l'ensemble des préfectures réduisent progressivement l'accueil du public avec le nouveau systems SIV; certaines reçoivent encore sur RDV, mais d'ici noel, il ne restera plus que les échanges par courrier.

les préfectures ont également une boite a lettre a l'exterieur ou l'on peut deposer les demande de cartes grises et autres démarches liées au SIV.
alex166
 
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Re: Envoi de la déclaration de cession de véhicule.

Messagepar midany-banni » Jeu Sep 28, 2017 5:24 pm

Auparavant seule la déclaration en Préfecture avec demande du récépissé d'enregistrement du véhicule permettait de justifier la vente auprès de l'OMP si PV par l’acheteur.


Il m'est arrive plusieurs fois de recevoir des pv pour des infractions commises avec des vehicules que j'avais vendu. A chaque fois j'ai envoyé une copie de l'acte de vente ou la date et l'heure de la vente etaient precises et ca a suffi...
A ce sujet d'ailleurs si l'acheteur a deja fait la carte grise quand on va declarer la vente en prefecture il est impossible d'avoir recepisse d'enregistrement...puisqu'il est impossible de declarer la vente d'un vehicule deja reimmatricule...

C'etait encore le cas...il y a 2 jours....
Modifié en dernier par midany-banni le Jeu Sep 28, 2017 5:51 pm, modifié 1 fois.
midany-banni
 
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Re: Envoi de la déclaration de cession de véhicule.

Messagepar Rhinoxerox » Jeu Sep 28, 2017 5:49 pm

Bonjour Major,

Autant je ne suis généralement pas d'accord avec vos affirmations sur le vice caché et les procédures, autant je ne connais rien aux formalités de cession et d'amendes, etc...

Vous écrivez
Vous n'avez pas d'autre choix de faire enregistrer cette vente en envoyant un courrier en recommandé (sans accusé réception) à votre Préfecture.
Il faut en envoyer le certificat de cession, la copie de la carte grise mentionnant "rayé,vendu,signé daté".

A votre place je demanderai le récépissé d'enregistrement de la vente et surtout une enveloppe "'self adressée", avec un timbre afin d'avoir cette réponse sinon vous ne serez pas sur de cet enregistrement.


Pourquoi un courrier sans AR ?
Le fait de mettre une enveloppe timbré avec sa propre adresse est-il une meilleur garantie de recevoir une réponse de la préfecture que d'avoir un accusé réception du courrier ?
Quand à la copie de la carte grise, si la vente est faite dans un lieu public, ça me parait difficile, et quel intérêt puisque les éléments sont reportés sur le certificat de cession (N° du véhicule, date de 1ère immatriculation, etc...) ?

Merci de m'éclairer.

Cordialement.
Rhinoxerox
 
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Re: Envoi de la déclaration de cession de véhicule.

Messagepar midany-banni » Jeu Sep 28, 2017 6:01 pm

La copie de carte grise ne sert strictement a rien puisque seule la signature du vendeur y figure...

On peut faire autant de copies avec des jours et des heures differents que l'on souhaite ca n'a donc aucune valeur et le service des cartes grises mettra directement cette copie...a la poubelle...
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Re: Envoi de la déclaration de cession de véhicule.

Messagepar major » Jeu Sep 28, 2017 7:34 pm

Rhinoxerox a écrit:Bonjour Major,

Vous écrivez
Vous n'avez pas d'autre choix de faire enregistrer cette vente en envoyant un courrier en recommandé (sans accusé réception) à votre Préfecture.
Il faut en envoyer le certificat de cession, la copie de la carte grise mentionnant "rayé,vendu,signé daté".
A votre place je demanderai le récépissé d'enregistrement de la vente et surtout une enveloppe "'self adressée", avec un timbre afin d'avoir cette réponse sinon vous ne serez pas sur de cet enregistrement.

Pourquoi un courrier sans AR ?
Le fait de mettre une enveloppe timbré avec sa propre adresse est-il une meilleur garantie de recevoir une réponse de la préfecture que d'avoir un accusé réception du courrier ?
Quand à la copie de la carte grise, si la vente est faite dans un lieu public, ça me parait difficile, et quel intérêt puisque les éléments sont reportés sur le certificat de cession (N° du véhicule, date de 1ère immatriculation, etc...) ?
Merci de m'éclairer.
Cordialement.


Bonsoir Rhinoxerox

Concernant l'enregistrement de cession il y a beaucoup à écrire.
Il me semble que "Colbel" voulait faire enregistrer cette cession par internet.
J'ai donné la réponse concernant le Code, soi véhicule ancien ou courrier lorsque l'on reçoit la carte d'immatriculation (avec le Code) perdu ou mis à la poubelle.
Donc s'il veut faire enregistrer cette cession il doit passer par la Préfecture.
Il peut juste envoyer la cession en courrier simple sans demander la preuve de cet enregistrement.
Là ou cela se compliquera dans ce cas de figure si l'acheteur ne refait pas la carte grise...et PV.

La plupart des Préfectures n'enregistrent pas automatiquement les cessions et certaines Préfectures n’enregistrent la cession que si l’acheteur demande un nouveau titre d’immatriculation.
Donc si PV de l'acheteur (avant changement de la CG) le vendeur sera toujours considéré comme étant toujours le propriétaire du véhicule et devra justifier qu'il a vendu le véhicule.
En principe il faut pour se justifier la copie de la cession, le justificatif de l'enregistrement du véhicule et depuis quelques temps la copie de la carte grise au moment de la cession (barrée, vendu, datée, heure, et signée).
Pourquoi la CG en copie et les enregistrements à postériori.
Trop de cessions "bidons" donc mesures de précautions de la part des Préfectures.

Bien sur certains OMP ne demanderont pas toujours ces justificatifs mais si refus de contestation là cela devient plus compliqué à se justifier.

Je donne une procédure afin de parer à toute éventualité, rien n'oblige de s'y conformer...

Pour le recommandé sans accusé réception en fait c'est juste pour éviter de payer le prix fort.
On peut demander à la Poste si le recommandé est bien arrivé avec un justificatif gratuit sur demande.

Depuis cette année des dispositions ont été prises pour les enregistrements de cessions par internet.
Entre autre l'acheteur doit être majeur et possesseur du permis de conduire et être assuré.
Pour le moment ces dispositions ne concernent que cette manière de pratiquer via internet.

Je pense dans un avenir proche ces mesures seront appliquées à toutes les autres transactions via les Préfectures soi en se déplaçant ou par courrier.

Pour votre information Rhinoxerox ces sujets administratifs je les ai traité au sein d'une association.
Donc si je peut faire bénéficier de mon expérience aux personnes en difficultés en particulier par le biais de forums, c'est mon seul but.
Cdt
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Re: Envoi de la déclaration de cession de véhicule.

Messagepar Rhinoxerox » Jeu Sep 28, 2017 7:52 pm

Merci pour ces précisions.

Cordialement.
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Re: Envoi de la déclaration de cession de véhicule.

Messagepar alex166 » Ven Sep 29, 2017 11:59 am

major a écrit:
Depuis cette année des dispositions ont été prises pour les enregistrements de cessions par internet.
Entre autre l'acheteur doit être majeur et possesseur du permis de conduire et être assuré.
Pour le moment ces dispositions ne concernent que cette manière de pratiquer via internett


on y est ; les préfectures demandent maintenant le permis de conduire du titulaire de la CG pour s'assurer qu'il a le permis correspondant et aussi l'attestation d'assurance....
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