Vice caché

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Vice caché

Messagepar delphine2830 » Lun Déc 11, 2017 5:46 pm

Bonjour,

en avril 2017, j'ai acheté sur le bon coin un JUKE de 2011 avec 101 000km au compteur beaucoup d'options (caméra de recul, démarrage sans clés...) j'en cherchais un depuis longtemps et à chaque fois que je contactais le vendeur la voiture était déjà vendue.
Pour celui là j'ai vu l'annonce 5 mn après qu'elle ai été mise sur le site. Je prends donc contact avec le vendeur et on convient d'un rendez vous 2 jours après. La voiture se trouvait à Marseille à une heure de route de chez moi.

Entre temps je demande des photos supplémentaires et des informations sur les précédentes réparations. D'après "ALEX" (nom écrit sur l'annonce) aucune grosse réparation n'a été faite.

Samedi 8/04/2017 à 9h du matin je retrouve "ALEX" sur le parking d'une centre commercial de Marseille. La voiture est mise en vente par un garage et je dispose de 3 mois d'assurance. Je suis agréablement surprise et essaye donc cette voiture en compagnie de mon cousin venu avec moi pour avoir un avis extérieur.

Rien ne me choque le contrôle technique est vierge et il me dit formellement que cela fait 2 mois qu'il roule avec et qu'il n'a eu aucun problème.

J'achète donc la voiture et rentre chez moi. Mon cousin me conseille quand même de faire appel à un ami à lui qui travaille dans un cabinet d'expertise automobile afin d'être certain que cette voiture est en bon état.

3 jours après (11/04/17) le verdict tombe : je dois annuler la vente. La voiture a été déclarer économiquement irréparable à hauteur de 8000€ en octobre 2016 et elle n'a pas été réparée dans les règles de l'art. Il me donne la liste des problèmes qui sont à première vue les plus flagrants :
- soufflet de crémaillère droit déchiré
-fuite d'huile au niveau du turbeau
-bas de caisse déformé
-défaut d'ajustement des amovibles.

Depuis ce jour là, je ne roule plus avec la voiture.

Dès le lendemain, je contacte par téléphone le vendeur pour lui faire part de ma découverte et lui demander l'annulation de la vente. Réponse: "si vous voulez récupérer vos sous vous pouvez la revendre sur leboncoin mais je n'annulerais pas la vente " (je vous passe les insultes).

Je fais donc un recommandé qui part le 12/04/2017 pour le garage en expliquant que je veux annuler la vente en invoquant les vices cachés et la tromperie.

Je prends contact de suite après avec ma protection juridique et la tout s’enchaîne :
-1ere expertise qui confirme les dires de celle du 11/04/17.

Le vendeur est convoqué pour expertise contradictoire. Il ne se présente pas. Cette expertise qui a lieu dans un garage nissan le 11/08/17 met en évidence un défaut encore plus important : PAS D'AIRBAG! Le voyant rouge signalant le défaut d'airbag est caché volontairement par un scotch noir. Les ceintures datent de 2012 et devaient donc être changée lors de la remise en état du véhicule. La carte grise de mon véhicule a été débloquée en préfecture 4 jours avant la vente.

Le rapport est envoyé au garagiste et depuis plusieurs courriers sont échangés. Le garage m'envoie des lettre avec AR que je transmets à ma protection juridique et qui leur répond.

1er courrier : ils remettent en cause l’intégrité de mon expert, puis me disent que je suis à l'origine des malfaçons et qu'ils m'avaient prévenus que la voiture avait subi des réparations (j'ai encore les échanges par texto qui prouvent que non) et qu'ils ont un rapport de l'expert pour prouver que tout est en ordre.

2eme courrier : ils me disent qu'ils aimeraient bien me la racheter mais qu'ils n'ont pas la trésorerie pour, ils proposent alors de faire les réparations et de la revendre en mon nom. Ce que je refuse bien évidemment. Ma protection juridique leur a demandé leur rapport d'expertise afin d'avoir le nom de l'expert qui a remis en circulation le véhicule.

3eme courrier : ils ont perdu le rapport, si on le veut on se débrouille avec la préfecture. D'après eux je suis capricieuse et si j'avais accepté leur arrangement on en aurait fini depuis longtemps. ( ce sont leur mots exacts). Ils me proposent maintenant 8000€ (je payé la voiture 9450€ plus l'assurance depuis le mois d'avril) et me font comprendre que de toute manière je ne gagnerais jamais un procès.

Je n'ai pas encore répondu à leur proposition car deux choses m'embêtent :
comment va se passer l'échange si je dis oui? et en plus ils remettront la voiture sur le marché, une autre personne se fera avoir et peut être aura un accident avec cette épave.

J'ai donc envie d'aller au tribunal mais d'après ma protection juridique le garage est une SAS et ils peuvent mettre la clé sous la porte et je ne pourrais me retourner contre personne.

Puis-je porter plainte contre le gérant de la société pour mise en danger de la vie d'autrui car ils ont caché le voyant de dysfonctionnement des airbags et n'ont pas remplacé les ceintures.

J'ai porté plainte en juillet 2017 directement en gendarmerie pour avoir le nom de l'expert mais je n'ai toujours aucun retour du procureur.

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

Delphine G.
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Re: Vice caché

Messagepar angeoliver » Lun Déc 11, 2017 6:03 pm

Quelle idée d'achetée une voiture de 2011 chez un "professionnel" qui vend sur un parking de supermarché ...
Et ensuite faire appel à un expert pour controler l'état de la voiture?
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Re: Vice caché

Messagepar delphine2830 » Lun Déc 11, 2017 6:14 pm

Bonjour,

J'ai bien conscience de mon erreur mais ca ne justifie pas le fait de se faire arnaquer...

Je viens sur ce forum pour avoir des informations complementaires pas pour m'entrendre dire ce que je sais déjà.
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Re: Vice caché

Messagepar angeoliver » Lun Déc 11, 2017 7:21 pm

delphine2830 a écrit:
Je viens sur ce forum pour avoir des informations complementaires pas pour m'entrendre dire ce que je sais déjà.


Ok :roll:

Moi je ne pense pas que cette voiture est une épave. Certainement que l'expert qui a debloquer la procedure rsv à fait trop confiance au réparateur. Et que l'expert qui a vu la voiture immediatement après la vente à exagerer les fait.

C'est très etonnant que le boitier airbag n'a pas été réparé suite à la remise en état vu le peu que ça coute.

Pour les ceintures, il n'y a pas d'obligations légales à en mettre des neuves, de l'occasion peut faire l'affaire, meme si beaucoup d'expert preférent du neuf.

Je pense que le meilleur compromis est de demander au vendeur de corriger sa copie, de reprendre les défauts de la voiture.
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Re: Vice caché

Messagepar delphine2830 » Lun Déc 11, 2017 8:43 pm

D'apres ce que j'ai pu entendre, le but premier de l'expert qui remet en circulation des véhicules accidentés est de regarder la securite de ce vehicule. Leur premier reflexe, (que je n'ai pas eu) est de regarder le voyant de l'airbag lorsqu'il mette le contact... je ne pense pas qu'il ait eu " trop confiance" mais plutôt qu'il n'a meme pas jeter un oeil a cette voiture.
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Re: Vice caché

Messagepar Jeanmi » Lun Déc 11, 2017 9:49 pm

angeoliver, si c'est pour dire de c....... pareilles, ce n'est pas la peine !!!
Cette voiture pas une épave, avec un airbag absent ? je n'ose imaginer ce qui n'est pas visible...
1/ même si elle avait été bien réparée, le simple fait d'avoir été accidentée avec une procédure VGE devait être obligatoirement être signalé par le vendeur (professionnel de surcroît...) !
En effet, c'est un élément important pouvant influer sur le consentement de l'acheteur encore potentiel; donc, si ce fait a été caché, il y a vice du consentement ou tromperie (avec intention dolosive dans ce cas - facteur aggravant).
2/ l'expert qui est censé avoir suivi les réparations doit non seulement voir la voiture avant, mais également en cours et après réparations...; il est logique de se demander si l'expert en cause a vraiment suivi ce véhicule et si le déblocage effectué n'est pas de complaisance...
Là, attention, on passe dans le pénal...; pour rappel, il y a eu peu de temps quelques scandales impliquant des experts véreux qui ont jouer à ce petit jeu de la roulette russe et ils sont tous perdus...; pour la première affaire où il y avait eu un mort avec une voiture mal réparée, l'expert en cause a pris deux ans de prison ferme et a bien sûr perdu son agrément pour travailler...
J'espère donc que dans le cas qui nous occupe, l'expert a bien vu la voiture, qu'il a tous les justificatifs qui vont bien car il risque très gros...; il est tout à fait possible qu'il ai bien fait son travail et que les lascars aient enlevés l'Rbag après son passage, tout est possible...mai l'expert devra tôt ou tard justifié ce qu'il a fait et comment cela a été fait !
Autre point à vérifier concerne le CT car il doit passer le véhicule à l'OBD, qui aurait dû détecter les défauts d'Rbag...; est-ce que cette intervention a été faite ???
Le contrôleur est peut-être aussi dans la magouille, à vérifier !!!
3/ dans votre cas, delphine2830, l'annulation de la vente implique la restitution du prix payé contre le véhicule...; donc, le vendeur doit vous rembourser le prix payé et laissez tomber l'assurance à condition que cela ne dure pas trop longtemps...
Surtout, planquez bien la voiture dans un box ou un garage pour qu'elle ne soit pas visible chez vous dans la rue ou dans une cour pour éviter tout départ "spontané" d'incendie nocturne (cela s'est déjà vu...).
Votre dépôt de plainte est justifié, l'avez vous fait dans un commissariat ou à la Police ou directement auprès du Procureur de la république ? Il faut le relancer par lettre RAR pour savoir où en est votre plainte et mettre dans le bain l'expert en déposant plainte contre X pour qu'une recherche soit faite pour savoir qui c'est...
Son nom apparaît de toute façon dans le SIV car depuis le 1er janvier, on est obligé de passer par le SIV pour débloquer ce type de procédure..., sauf si le véhicule venait hors de France (Belgique, Allemagne,...).
Et oui, Vive l'Europe, un véhicule pulvérisé à l'étranger arrivant en France peut être réparé n'importe comment sans suivi d'un expert...
Concernant le vendeur, même s'il dépose le bilan pour disparaître, vous pouvez toujours déposer plainte contre le gérant en nom propre car votre affaire et les éléments du dossier font passer le litige au pénal et ce n'est plus le même tarif à la fin...
S'il ne veut rien faire, faites le assigner au tribunal et puis c'est tout.
Tenez bon, ne lâchez pas l'affaire et tenez nous au courant de la suite
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Re: Vice caché

Messagepar angeoliver » Lun Déc 11, 2017 10:20 pm

Alors là...

Vous disiez que les experts véreux ça n existe pas il y a peine quelques posts!
Moi qui était presque prêts à vous croire!

Pour en revenir à notre histoire, même le plus debile des escrocs ne s amuse pas à mettre un bout de scotch noir sur un voyant hein... faut peut être pas prendre les gens pour des cons

Un boîtier airbag ça coûte 47€ port compris à réparer, donc on va pas s emmerder avec ça.
Par contre, oui, on va mettre des ceintures d occasion car ça vaut le coup de le faire.

Depuis une décision du conseil d état, une voiture réparée avec un suivi d expert est reconnu être de qualité équivalente à une Auto non réparée. Pas besoin de le signaler à son acheteur.

L expert aurait dû faire ca etc, le contrôleur est dans la magouille etc

Si l expert exige des ceintures neuves et que le réparateur mets de l occasion avec une facture de pieces neuve bidon, c est tout de même pas le job de l expert de faire une enquête... si ?
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Re: Vice caché

Messagepar edgar » Mar Déc 12, 2017 9:23 am

"Vous disiez que les experts véreux ça n existe pas il y a peine quelques posts!
Moi qui était presque prêts à vous croire!"
d'après le procureur d'EVRY il y a 10 % d'experts verreux(cf les victimes des VEI), auquel s'ajoute les experts en collusion avec les assurances au depend des victimes
vous ne risquez pas d'avoir la reponse logique (saisir la commission nationale des experts automobiles)par les autorités de reglementation à la question:
Que faire d'un expert qui rend une expertise erronnée
mais on retrouve des reponses à "quand vous n'etes pas satisfait d'un expert"
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Re: Vice caché

Messagepar delphine2830 » Mar Déc 12, 2017 10:02 am

Bonjour,

sur le rapport de l'expertise contradictoire du mois d’Août 2017 demandait par ma protection juridique, je retrouve le rapport d'expertise suite à l'accident subit pas le véhicule en octobre 2016 : montant des réparations des dommages : 9401€ . La voiture m'a été vendue pour 9450€.

Valeur de la voiture avant sinistre :10600€
valeur de la voiture après sinistre : 3180€

Dans l'accident l'airbag latéral gauche s'est déclenché ainsi que l'airbag rideau gauche.

Lors de l'expertise contradictoire pour laquelle j'étais présente, c'est le mécanicien de chez Nissan qui a remarqué des traces de démontages au niveau du tableau de bord et du compteur. Et c'est aussi lui qui a dis à mon expert qu'il les vendeur l'avaient surement démonté.
La valise branchée sur la voiture montrait un défaut des airbags mais aucun voyant était visible sur le tableau de bord. C'est en le démontant à notre tour qu'on a vu le morceau de scotch cachant le voyant rouge.

Donc M. angeolivier, loin de moi l'idée de prendre les gens pour des cons mais apparemment ils n'avaient pas 47€ à mettre dans un boitier airbag... je relate juste mon histoire et essaie d'être la plus précise possible sur ce qu'il m'arrive. Concernant la ceinture avant gauche, le prétensionneur inférieur de sangle de ceinture est rétracté, il aurait du être remplacé.

Merci jeanmi, pour votre post, j'ai fais ma déclaration dans un commissariat de la gendarmerie, je vais les contacter pour en savoir plus.
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Re: Vice caché

Messagepar edgar » Mar Déc 12, 2017 12:42 pm

Un lien sur le prix du "boitier d'airbag"

https://www.ebay.fr/sch/Auto-pieces-det ... +de+airbag

que serait il passé si le mecanicien de chez NISSAN n'a rien remarqué?
à mon avis cela aurait arrangé beaucoup de monde sauf vous!!!il y a qui vont "le maudir"
Un grand MERCI à ce mecanicien
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