Vice caché - vendeur

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Vice caché - vendeur

Messagepar rmikou75 » Mar Déc 26, 2017 2:13 pm

Bonjour et bonnes fêtes à toutes et à tous,

J'ai vendu ma voiture (VW Golf 5 kilometrage 171 milles km) en fevrier 2017. Voiture que j'ai acquis en juin 2015 au kilométrage de 152milles KM
L'acheteur a engagé une procédure d'annulation de vente sous pretexte:
+ Mauvais kilometrage ( je n'en avais pas connaissance car je n'ai jamais entretenu le véhicule chez le concessionnaire VW) factures et dates concordantes comme quoi je n'ai jamais emmené la voiture chez VW de juin 2015 à fevrier 2017 car entretenu chez speedy.
+ Problème de vibration et donc remplacement du volant moteur pour 2300 euros.

L'acheteur a engagé via son assurance assistance juridique un expert pour expertiser la voiture, je me suis présenté chez l'expert de bonne foie afin de trouver une solution à l'amiable. Cependant au fil de la discussion, je me rend compte que l'expert faisait une "expertise à charge", il m'a siginfié que:
+ la voiture a été réparé dans plusieurs pays européen
+ que le kilometrage a été modifié bien avant mon acquisition de la voiture (passage de la voiture de la Belgique vers une immatriculation francaise)
+ qu'il y avait un problème de vibration du véhicule à l'arret "qui rend la voiture impropre à l'usage"
Il m'a fait pression pour signer le rapport d'expertise chose que j'ai refusé car je ne suis responsable en rien du problème mais tout aussi victime...

J'ai recu courant de semaine dernière une assignation de la part d'un huissier de justice pour me présenter au tribunal de grande instance de Paris et me demandant une contre-expertise et fournir des éléments techniques pour aider à déterminer les responsables....
Dans ce rapport, il est écris que "j'ai avoué à l'expert que le problème de vibration de la voiture a toujours existe" et que j'ai engagé le changement du support moteur pour y remédier (chose complétement fausse car j'ai par moi même donné à l'expert/ acheteur tous les papiers des réparations que j'ai effectué en toute bonne foie !!)

Avant la mise en vente de la voiture, j'ai emmené la voiture à un garage pour changer la courroie de distribution et voir s'il y avait un problème à régler. C'est la ou le garagiste m'a conseillé de changer le support moteur (ni à cause des vibrations mais plus pour remplacement au vu du vieillissement).
Le controle technique était vierge (ne signalant ni problème de vibration ni aucun défaut) et que je n'avais connaissance d'aucun de ses problèmes de kilométrage, comment puis je me défendre svp ?

Pouvez vous m'aider svp car je ne sais pas quoi faire ? (prendre un avocat, un expert et risquer d'augmenter encore les frais)

Merci beaucoup d'avance pour votre attention.

Bien à vous
rmikou75
 
Messages: 9
Enregistré le: Mar Déc 26, 2017 1:37 pm


Re: Vice caché - vendeur

Messagepar angeoliver » Mar Déc 26, 2017 5:23 pm

On le répète souvent ici

Il ne faut pas se rendre aux « expertises » amiable

La bonne fois n a rien à y faire et la technique non plus.
Le job de cet expert est de vous baiser par tout les moyens et SA vérité est celle de son client.
Et alors cette lettre d un huissier qui vous demande de fournir des preuves contre vous mêmes ... du grand art également.

Une vibration rends la voiture impropre à l usage ... bah bien sûr, c est cela oui...

Et quels sont les preuves réels du faux kilométrage à part des phrases au conditionnel?

Le tribunal de grande instance c est pour les litiges de plus de 10000€

Est ce le cas?
angeoliver
 
Messages: 558
Enregistré le: Jeu Déc 25, 2014 7:28 pm

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar rmikou75 » Mar Déc 26, 2017 6:42 pm

Merci infiniment angeoliver pour votre réponse.

Je me suis rendu à l'expertise parce que je me disais que je n'avais rien à me reprocher.
J'ai vendu la voiture à 4700 euros.

Dans la lettre de l'huissier de justice, j'ai une convocation au tribunal de grande instance de Paris le 24 janvier à 09h.
Il est aussi mentionné qu'ils demandent 2300 euros de réparation pour le volant moteur (en s'appuyant sur le devis fait par le concessionnaire VW) voir annulation de la vente.

Les preuves réels du faux kilométrage est que l'expert engagé par l'assurance de l'acheteur a demandé à VW l'ensemble des réparation qu'a eu la voiture depuis sa sortie, et il révèle qu'en 2007 la voiture est passé chez un garage VW Belgique et avait un kilométrage de 240 milles kilomètres. Quelques mois après, la voiture est immatriculée en France avec un kilometrage de 110 milles kilomètres.

En ce qui me concerne, je n'avais pas connaissance de toute cette supercherie, car quand je l'ai acheté en juin2015, je l'ai fait entretenir chez speedy sans que je ne me doute de rien (ils ne peuvent rien me reprocher sur ce sujet car VW leur a bien mentionné que je n'ai jamais été chez eux de juin 2015 à fevrier 2017).

Merci encore pour votre aide.
rmikou75
 
Messages: 9
Enregistré le: Mar Déc 26, 2017 1:37 pm

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar angeoliver » Mar Déc 26, 2017 6:58 pm

Il faut demander un conseil à la maison de justice avant tout.

Si la demande est de 2300€ pourquoi le tribunal de grande instance ?

Demander à un avocat, c est pas bien clair tout cela.

Ils ne demandent pas directement l annulation de la vente, c est qu ils ne sont pas sur de gagner

Le kilométrage de la voiture dans « un garage en Belgique » n a aucune valeur si il n est pas cohérent avec les autres relevés et factures, contrôle technique de l époque.

Je peux moi aussi faire une facture bidon avec un kms bidon juste pour me faire payer une réparation induement.

Sortie en 2004 là golf 5, 240mkms en 2007, c est beaucoup.
angeoliver
 
Messages: 558
Enregistré le: Jeu Déc 25, 2014 7:28 pm

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar rmikou75 » Mar Déc 26, 2017 7:21 pm

Merci pour votre conseil, je demanderai dès demain conseil à la maison de justice et à un avocat.

Effectivement, la golf est de janvier 2004 et avait selon VW un kilométrage de 240 milles en 2007.

Comme vous dites, vu qu'ils ont compris que l'affaire du kilométrage n'est pas gagnable à 100%, ils me reprochent les vibrations moteur et demandent 2300 euros et s'appuie sur le fait que j'ai soit disant avouer que la voiture a toujours vibré.

C'est cela qui est enervant car je n'ai jamais avouer quoique ce soit (mensonge de l'expert) et j'ai fourni toutes les factures (ce qui se retourne maintenant contre moi car j'ai soit disant changer le support moteur pour arreter les vibrations).

Merci encore pour vos réponses si précieuses.
rmikou75
 
Messages: 9
Enregistré le: Mar Déc 26, 2017 1:37 pm

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar angeoliver » Mar Déc 26, 2017 7:37 pm

rmikou75 a écrit:Merci pour votre conseil, je demanderai dès demain conseil à la maison de justice et à un avocat.

Effectivement, la golf est de janvier 2004 et avait selon VW un kilométrage de 240 milles en 2007.

Comme vous dites, vu qu'ils ont compris que l'affaire du kilométrage n'est pas gagnable à 100%, ils me reprochent les vibrations moteur et demandent 2300 euros et s'appuie sur le fait que j'ai soit disant avouer que la voiture a toujours vibré.

C'est cela qui est enervant car je n'ai jamais avouer quoique ce soit (mensonge de l'expert) et j'ai fourni toutes les factures (ce qui se retourne maintenant contre moi car j'ai soit disant changer le support moteur pour arreter les vibrations).

Merci encore pour vos réponses si précieuses.


Oui, mais c est une expertise amiable avec un expert à la solde de votre acheteur et ça n a pas grande valeur, et en tout cas pas plus qu un devis de l amis garagiste de celui-ci.

Il faudra donc à votre acheteur procédurier payer une expertise judiciaire car la charge de la preuve lui revient.

Quand aux vibrations, si ils insistent sur le fait que les vibrations etaient présente à l achat, vous aurez de suite la preuve en ce cas que l acheteur a eu connaissance du défaut et que le vice est donc apparent à la vente...

Je pense que ça ne doit pas gâcher votre fin d annee 8)
angeoliver
 
Messages: 558
Enregistré le: Jeu Déc 25, 2014 7:28 pm

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar rmikou75 » Mar Déc 26, 2017 9:04 pm

Merci beaucoup pour vos messages et soutien.

Je vais suivre vos conseils/bonnes idées pour me défendre le 24.

Merci encore
Bien à vous
rmikou75
 
Messages: 9
Enregistré le: Mar Déc 26, 2017 1:37 pm

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar houari » Mar Déc 26, 2017 11:33 pm

Bonjour mikou

Je conçois tout à fait que cette histoire vous tracasse. Mais comme le dit angeoliver l expert était présent pour récolter un maximum de preuve à votre encontre et vous ne avez pas cédé. Il ne représente pas la justice mais plutôt le demandeur. Vous avez Donc agi de la bonne façon. Ensuite, il faudrait connaître le délai qui c est écoulé entre la vente et l expertise. Puis votre entretien technique semble avoir été fait chez Speedy
En effet, vous n êtes pas obligé de vous rendre chez VW

Beaucoup de choses sont en votre faveur et le tribunal rend un jugement en droit et non sur les simples passions des gens. Donc soyez serein et si vous parvenez à clarifier votre situation au vu des éléments comme des factures ou contrôle technique, il faudrait des preuves béton pour rivaliser.
Fraudes, arnaques ou vices cachés, le centre de contrôle technique toulouse 31 vous renseignent sur vos droits en la matière.
houari
 
Messages: 104
Enregistré le: Ven Juil 28, 2017 11:54 pm

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar rmikou75 » Mer Déc 27, 2017 12:25 pm

Bonjour Houari,

Merci pour votre conseil.
L'expertise a été réalisé début mai.

Comme m'a conseillé angeoliver, s'ils me parelent des vibrations, et que l'acheteur a été chez VW 10 jours après la vente, je vais signifier que l'acheteur a eu connaissance du défaut (la voiture ne s'est pas mise à vibrer du jour au lendemain) et que le vice est donc apparent à la vente.

Merci beaucoup à vous.
rmikou75
 
Messages: 9
Enregistré le: Mar Déc 26, 2017 1:37 pm

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar houari » Mer Déc 27, 2017 4:08 pm

Pas de souci nous sommes là pour ça. Soyez serein, je vous sens plus confiants dans vos propos.
houari
 
Messages: 104
Enregistré le: Ven Juil 28, 2017 11:54 pm


Suivante

Retourner vers Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Bing [Bot] et 3 invités

cron

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google