Vice caché - vendeur

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Re: Vice caché - vendeur

Messagepar angeoliver » Mer Déc 27, 2017 4:33 pm

rmikou75 a écrit:Bonjour Houari,

Merci pour votre conseil.
L'expertise a été réalisé début mai.

Comme m'a conseillé angeoliver, s'ils me parelent des vibrations, et que l'acheteur a été chez VW 10 jours après la vente, je vais signifier que l'acheteur a eu connaissance du défaut (la voiture ne s'est pas mise à vibrer du jour au lendemain) et que le vice est donc apparent à la vente.

Merci beaucoup à vous.


Pour l instant il ne faut pas argumenter sans le conseil d un avocat.
angeoliver
 
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Re: Vice caché - vendeur

Messagepar rmikou75 » Mer Déc 27, 2017 6:15 pm

Exactement. Merci beaucoup.

Un avocat m'a conseille de faire un "appel en garantie" de mon propre vendeur.
Est ce que cela vous parait faisable ?

Merci d'avance.
rmikou75
 
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Re: Vice caché - vendeur

Messagepar Jeanmi » Mer Déc 27, 2017 11:23 pm

rmikou75
Sans vouloir perturber votre premier avis, je me dois de contredire un fois de plus les dires de angeoliver (vendeur pro apparemment)et de vous apporter quelques précisions de mon point de vue d'expert (indépendant)...
1/ vous avez parfaitement bien fait d'aller à cette expertise, il faut toujours y aller, sauf que c'est mieux d'être accompagné d'un expert si possible...
2/ l'expert assistant votre acheteur n'était pas là pour "instruire" à charge...; il a été missionné par une PJ pour assister votre acheteur qui a "découvert" différents problèmes sur la voiture et qui n'est pas très content de la situation (mettez vous un peu à sa place si cela vous arrivait...) !
L'expert est donc là pour faire une sorte d'état des lieux technique du véhicule et voir si les défauts étaient existants ou antérieurs à la vente, afin que derrière, la PJ donne une suite juridique au dossier si un vice est avéré et si vous refusez un accord amiable,...
3/ dans votre cas, le véhicule vendu par vos soins semble présenter deux problèmes :
a/ un problème de cohérence de kilométrage
b/ une usure prononcée du volant moteur
Concernant le premier problème, vous ne pourrez pas échapper à ce que l'on pourrait traduire comme une tromperie sur la qualité du véhicule, même si vous n'êtes pas l'auteur de la tromperie...; si le compteur a été tombé et que cette voiture a réellement entre 250 et 300000 Kms, forcément cela change tout pour tout acheteur potentiel qui serait preneur...; outre le prix de vente qui change, l'usure n'est pas du tout la même, d'où peut-être le problème de volant moteur...
Si mon confrère affirme que le kilométrage est supérieur, c'est qu'il a des preuves de ce fait et c'est assez facile à vérifier avec le numéro de série chez un concessionnaire de la marque (qui voudra bien vous montrer l'historique des interventions faites sur la voiture en cause, dans le réseau dans toute l’Europe)...
Concernant le volant moteur, outre un lien possible avec le fort kilométrage, il faut voir sur le PV d'expertise (qui n'est qu'un PV de constatation normalement, pas de reconnaissance de responsabilité...) s'il est indiqué noir sur blanc que l'acheteur a reconnu avoir acheté la voiture avec cette vibration...
D'ailleurs, l'a-t-il essayé avant de l'acheter ? Si oui, l'avez vous dit à l'expertise ? L'a-t-il reconnu et est-ce que cela a été notifié sur le PV ? Vous comprenez maintenant l'utilité d'aller à une expertise avec votre expert, cela peut aider...
Quoiqu'il en soit, même si votre acheteur a reconnu la vibration à l'achat, cela ne change rien sur la tromperie du kilométrage dont vous restez responsable en tant que vendeur vis à vis de votre acheteur...
L'avocate consultée a raison de vous dire qu'il faut aller chercher votre propre vendeur car à ce jour, vous êtes exactement dans la même situation que votre acheteur, c'est à dire que vous pouvez vous retourner contre votre propre vendeur pour le même motif, sauf qu'il est fort dommage d'engager ce recours maintenant plus de six mois après l'expertise amiable alors qu'il aurait fallu le faire dès la réception de votre convocation (c'est ce que je vous aurait conseillé de faire)...
Votre expert aurait pu convoquer votre propre vendeur pour assister à l'expertise, cela aurait éviter de faire deux expertises !
Bref, maintenant, vous êtes convoqué devant le tribunal...; il me parait bien trop tard pour aller chercher votre vendeur maintenant à trois semaines de la première audience...
La seule chose vraie dans les dires de angeoliver est que c'est à votre acheteur d'apporter la preuve du vice...; pour le kilométrage, je ne vous cache pas que cela s'annonce pas bon pour vous et pour le volant moteur, j'aurai tendance à dire que c'est secondaire.
Par contre, contrairement, que demande votre acheteur ? L'annulation de la vente ou juste les 2300 de réparations ?
faites bien attention, si votre acheteur va au bout des choses s'il a une super PJ qui prend tout en charge (avocat, frais d'expertise judiciaire,...), vous allez vous retrouver avec une procédure longue et qui pourrait vous être coûteuse si l'expert judiciaire valide l'expertise amiable.
D'un autre côté, l'expertise judiciaire vous permettra de faire valoir votre bonne foi concernant le kilométrage puisque même le premier expert vous l'a indiqué...
A vous de voir, soit vous payez les 2300 e. de suite pour être tranquille si l'acheteur veut juste la réparation; soit vous allez au bout, mais il vous faut un avocat (si possible spécialisé en automobile) pour la première audience afin de faire valoir votre bonne foi (trouvez vite cet avocat afin qu'il prenne contact avec celui de l'acheteur pour obtenir les pièces du dossier, notamment le rapport d'expertise amiable qui doit être instructif).
Et tenez nous au courant de la suite...
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Re: Vice caché - vendeur

Messagepar angeoliver » Jeu Déc 28, 2017 10:48 am

La voiture avait soit disant 240mkms en 2007 jeanmi.

Il y a 10ans, donc même si elle a peu roulé depuis, elle devrait être proche des 450-500mkms

Et une golf 5 à ce kilométrage, il y a de gros gros signe d usure qu un expert doit voir non?
Ou du moins on devrait constater de visu ou sur facture que toutes les pièces d usures en rapport avec le très fort kilométrage ont été remplacées?

Je ne considère pas qu UNE facture dans le réseau vw en 2007 soit une preuve de quoi que ce soit car une erreur est possible et encore une fois ce kilométrage doit faire parti d un ensemble avec une évolution cohérente lors des différentes interventions, contrôle technique etc
Je ne pense pas qu un huissier soit là quand un employé rentre une donnée dans un pc?

Pour le conseil d attaquer l ancien propriétaire, comme je ne pense pas qu il l a depuis 10ans, attaquons aussi tout les propriétaires précédents qui devront tous prendre un expert etc

Mais ça revient à demander À miclou75 des preuves du faux kilométrage et au final à trouver des preuves contre lui même ...


Ca m en rpl des souvenirs ces méthodes de soit disant « expert indépendant »

Du genre le gars ne regarde pas l état des freins qui sont d ailleurs neufs et note dans son rapport que les freins sont morts car c est écrit dans un contrôle technique 4ans auparavant. Mdr, c est l indépendance et l impartialité.
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Re: Vice caché - vendeur

Messagepar V1sang » Jeu Déc 28, 2017 12:28 pm

angeoliver a écrit:Pour le conseil d attaquer l ancien propriétaire, comme je ne pense pas qu il l a depuis 10ans, attaquons aussi tout les propriétaires précédents qui devront tous prendre un expert etc

C'est pourtant ce qui est prévu en Droit Français... Jusqu'à l'origine du vice.
D'où l'intérêt du premier vendeur d'indemniser le dernier acquéreur car toutes ventes étant annulées, toutes les sommes sont susceptibles d'être restituées.
Toutefois l'affaire ici présentée risque de trouver des complications à partir d'ici :
rmikou75 a écrit:+ que le kilometrage a été modifié bien avant mon acquisition de la voiture (passage de la voiture de la Belgique vers une immatriculation francaise)
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Re: Vice caché - vendeur

Messagepar angeoliver » Jeu Déc 28, 2017 12:50 pm

V1sang a écrit:
angeoliver a écrit:Pour le conseil d attaquer l ancien propriétaire, comme je ne pense pas qu il l a depuis 10ans, attaquons aussi tout les propriétaires précédents qui devront tous prendre un expert etc

C'est pourtant ce qui est prévu en Droit Français... Jusqu'à l'origine du vice.
D'où l'intérêt du premier vendeur d'indemniser le dernier acquéreur car toutes ventes étant annulées, toutes les sommes sont susceptibles d'être restituées.
Toutefois l'affaire ici présentée risque de trouver des complications à partir d'ici :
rmikou75 a écrit:+ que le kilometrage a été modifié bien avant mon acquisition de la voiture (passage de la voiture de la Belgique vers une immatriculation francaise)


On parle d un litige a 2300€, y a aucun intérêt pour miclou75 à suivre cette procédure et aucune obligation
Vous vous rendez compte du cout pour lui et du temps que va prendre cette histoire?
On peut parler aussi des embetements pour les propriétaires successifs

En en effet, faudra une procédure en Belgique aussi, dans cinq ans on y est encore...

Tout cela pour du rien.

Pour UNE facture d il y a dix ans avec une probable erreur de kilométrage?


Le problème du kilométrage est connu sur les voitures belge, je pense que l acheteur de miclou75 surfe sur cette vague pour se faire payer les réparations de sa voiture sur les bons conseils de son expert « indépendant »
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Re: Vice caché - vendeur

Messagepar rmikou75 » Jeu Déc 28, 2017 6:29 pm

Merci beaucoup pour vos avis et aide.

Effectivement, c'est la ou je ne sais pas à quelle sauce je serai jugé :)

@Jeanmi: je comprend très bien que mon vendeur est victime, mais je suis tout aussi victime que lui.
Je ne savais pas que j'avais le droit de convoquer mon ancien vendeur, car vu que je n'ai pas d'assistance juridique, je ne voulais pas engager encore plus de frais.

La ou je suis d'accord avec angeoliver, c'est le cout des différents experts et le temps des différentes procédures.

D'ailleurs ce qui est demandé va plus dans le sens qu'indique angeoliver, à savoir la désignation d'un expert judiciaire pour "examiner en bonne et due forme les désordres évoqués..." (cad payer 2300 euros pour remplacer le volant moteur et l'embrayage)

L'avocat que j'ai contacte me dit qu'il ferait directement "un appel en garantie" ce qui à mon sens ne va faire qu'allonger les délais et grossir les frais.

Merci pour votre aide.
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Re: Vice caché - vendeur

Messagepar Jeanmi » Ven Déc 29, 2017 5:49 pm

Mais c'est vous qui voyez !
Je vous donnes les (bonnes) infos, à vous d'en faire ce que vous voulez...sauf que votre acheteur risque de vous demander un peu plus que l'annulation de la vente (restitution du prix payé + carte grise + frais d'expert + dommages et intérêts,...).
Sur le principe, vous êtes juridiquement responsable mais pas coupable d'avoir trafiqué le compteur puisque même l'expert de votre acheteur le reconnait...
Outre l'historique du constructeur avec même une facture d'il y a dix ans, c'est déjà une preuve en soi; ensuite, comme indiqué, vous pouvez demandé à l'UTAC-OTC l'historique de tous les CT passés en France.
Si la bidouille a été bien faite, la baisse du compteur a été normalement faite avant de passer le CT d'importation, mais on ne sait jamais...
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Re: Vice caché - vendeur

Messagepar angeoliver » Ven Déc 29, 2017 9:39 pm

Une facture peut être fausse, c est largement insuffisant pour être condamné
Il faut d autres éléments qui vont en ce sens.

Et on va demander à miclou75 de trouver des éléments de preuves contre lui mêmes mdr


Non

C est à l expert de l acheteur de trouver des preuves ou son avocat

Pour l instant cet expert n a strictement rien.

Et vous voulez jeanmi que miclou75 aide l expert adverse en reconnaissant sa responsabilité

Sur du rien, bah voyons.

Il ne faut pas communiquer avec cet expert qui retournera de toute façon tout ce que vous dite contre vous, il essai de vous endormir en vous disant que vous êtes une victime etc... mais devant le tribunal ça sera différent.
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Re: Vice caché - vendeur

Messagepar Jeanmi » Sam Déc 30, 2017 11:15 am

C'est quand même dingue, j'écris mal ou quoi ?
On ne parle pas d'une facture, mais de l'historique du constructeur, ce n'est pas tout à fait la même chose...; par ailleurs, sous réserve que ce point soit vérifié, il n'y a peut-être pas qu'une trace de passage dans le réseau, mais plusieurs, avec un kilométrage important et qui progresse, donc écartant l'erreur de saisie !
Donc, une erreur de saisie sur une facture, c'est déjà peu probable, mais sur plusieurs, c'est impossible et pourrait donc bien confirmer la tromperie.
Mais pour en être sûr, il faut aller dans le réseau, avec le numéro de série pour faire vérifier ce point !!!
Il ne s'agit pas d'apporter une preuve contre soi-même, mais de se défendre...; je rappelle une nouvelle fois que même l'expert de l'acheteur reconnait que la tromperie est antérieure à l'achat par notre ami, il n'est donc pas coupable, mais reste responsable juridiquement d'avoir vendu un véhicule dont le compteur a été trafiqué !
le plus simple aurait été de faire venir son propre vendeur à l'expertise amiable quand il était encore temps pour éviter une procédure judiciaire, mais vu vos bons conseils, c'est sûr qu'il est préférable de se faire assigner, d'être obligé de prendre un avocat,... pour faire la même chose en fin de compte !!!
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