Vice caché - vendeur

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar major » Mer Jan 10, 2018 6:53 pm

Bonjour cbeulin

Si vous avez le temps lisez ce sujet et d'autres similaires sur ce forum.

http://droit-finances.commentcamarche.n ... vice-cache

Ce forum traite des sujets liés à l'automobile et en particulier un sujet revenant souvent comme le votre.
En fait contrairement à ce que racontent "jeanmi et rhinoxerox" les expertises dites à l'amiable n'ont aucune valeur.

Dans votre cas rien ne peux justifier ce que l'on vous reproche puisqu'il n'y a aucune garantie entre particuliers lors de ventes.
En fait les experts désignés par l’assureur via PJ ne peuvent pas donner d'avis puisqu’ils n'ont pas le droit de démonter quoique ce soi sur le véhicule... ils contentent de déstabiliser la partie adverse.

De plus le Juge s'il est saisi ne tient pas compte des ces expertises puisque ces experts n'ont aucun agrément ni délégation.

Surtout plus de contacts avec cette personne mais si elle est trop pressante déposez une plainte auprès de FDO pour harcèlement.

Si elle décide de déposer une action auprès d'un Juge elle devra disposer d'un avocat, ainsi le Juge désignera un expert agrée auprès des Tribunaux.
Donc il lui faudra déjà régler un avocat puis une expertise qui risque de durer un certain temps environ un voir deux ou trois ans avec un véhicule en dépôt chez un garagiste avec de frais de gardiennage...

Là il risque de réfléchir à deux fois avant de se lancer dans ce genre d'aventure.
Cdt


PS golf gt avec plus de 200 000 kms à 5000 euros il ne faut pas s'attendre à un véhicule neuf...
Faites comme je le préconise pour des véhicules de ce type direct démolisseur agréé sinon vous serez ennuyé par ce genre de personnes...
major
 
Messages: 122
Enregistré le: Ven Déc 06, 2013 6:20 pm


Re: Vice caché - vendeur

Messagepar Jeanmi » Mer Jan 10, 2018 11:00 pm

cbeudin, tentez le coup de prendre contact avec l'expert représentant l'acheteur en lui demandant une copie de son rapport au prétexte que vous le voulez pour prendre votre décision...
Vous verrez bien ce qu'il vous répond...; ce n'est pas à vous de faire quoique se soit, vous n'êtes pas décisionnaire de la suite qui va être donné au dossier !
S'il doit y avoir procédure avec assignation et expertise judiciaire, c'est à votre acheteur de lancer cette procédure et d'avancer les frais d'expertise judiciaire...
S'il y a vraiment une fuite d'huile suite à un choc, il est possible que cela soit du fait de votre acheteur, mais il aurait plus simple d'aller ou de vous faire représenter à l'expertise pour voir ce point !!!
Jeanmi
 
Messages: 9582
Enregistré le: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar major » Jeu Jan 11, 2018 10:36 am

Bjr jeanmi

Pourquoi demander une expertise (bidon) alors qu'il n'y a pas de garantie entre particuliers.

Le CT a été fourni sans présence de fuite d'huile donc inutile de perdre votre temps avec cette personne...

Quand il fera le bilan financier en se lançant dans une expertise judiciaire, le temps d'immobilisation pour un résultat improbable il renoncera à vous importuner.

Cdt
major
 
Messages: 122
Enregistré le: Ven Déc 06, 2013 6:20 pm

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar Critiqual_man » Jeu Jan 11, 2018 10:56 am

Faites comme je le préconise pour des véhicules de ce type direct démolisseur agréé sinon vous serez ennuyé par ce genre de personnes.


Encore faut il en avoir les moyens !!!
Le risque d’être ennuyé est surement plus elevé mais quand on voit l'age moyen du parc automobile en France ca montre qu'il y a un nombre important de vieux vehicules qui sont surement revendus sans problèmes à des gens honnêtes qui savant qu'ils n’achètent pas des voitures neuves et qui ont de plus en plus de mal à trouver des véhicules a bas prix...

Et avec l'arrivée du nouveau ct plus exigeant obligatoire tous les ans avec obligation de reparer sous 48h, je me demande comment vont faire ces proprietaires de vieilles voitures pour rester dans la legalité...
J'ai vu recemment la responsable du centre de controle chez qui je suis client ainsi que le controleur d'ailleurs qui s'inquietaient des reactions des clients a qui on va dire que leur voiture ne devra plus circuler sous 48h sans réparations couteuses...
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques/demande-dhistorique

DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
Critiqual_man
 
Messages: 542
Enregistré le: Mer Juin 22, 2011 2:33 pm

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar major » Jeu Jan 11, 2018 12:57 pm

Bjr Critiqual_man

Je comprend que mon propos peut surprendre en fait je me base sur l'expérience acquise.
Acheter à présent des véhicules d'occasions on s'expose à deux problèmes
La contestation peu après la vente de vices cachés avec convocations dites amiables mais le pire le non changement de cartes grises

En procédant de cette manière (mise en casse) je ne m'expose plus à ce genre de soucis.
Chacun fait ce qu'il veut je n'ai nulle envie de m'exposer à ce genre de tracasseries.

Les gestionnaires de contrôles techniques bien sur vont subir le courroux de certains clients surtout ceux peu fortunés.
En revanche je n'ai pas eu cette information de contrôles annuels.

Cdt
major
 
Messages: 122
Enregistré le: Ven Déc 06, 2013 6:20 pm

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar angeoliver » Jeu Jan 11, 2018 7:50 pm

major a écrit:Bjr jeanmi

Pourquoi demander une expertise (bidon) alors qu'il n'y a pas de garantie entre particuliers.

Cdt


Bah attends, c est du commerce

Une expertise = deux expertises au final
+ frais de démontage éventuel + analyses eventuelle + gardiennage de la poubelle
angeoliver
 
Messages: 456
Enregistré le: Jeu Déc 25, 2014 7:28 pm

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar Jeanmi » Jeu Jan 11, 2018 10:25 pm

Cher major,
Je suis désolé de vous contredire, mais les expertises amiables sont parfaitement valables, à condition qu'elles soient contradictoires...
Concernant l'absence de garantie entre particuliers, c'est encore faux car il existe bien la (seule) garantie légale des vices cachés !
Ce n'est pas moi qui le dit, mais le Code Civil...
A ce jour, avec le nouveau système mis en place pour les immatriculations (le vendeur déclare la cession sur internet, obtient un code qu'il donne à son acheteur pour faire la carte grise), il n'est plus possible pour un acheteur de ne pas faire sa carte grise.
Dans tous les cas, la cession ayant été déclarée et enregistrée avec le nom et adresse de l'acheteur, c'est lui qui est enregistré dans le système comme étant nouveau propriétaire.
Pour ne pas s'exposer à d'éventuelles poursuites pour vice caché (cela n'arrive pas aussi souvent que vous semblez le penser - par rapport au nombre de ventes de VO entre particuliers), il y a quand même d'autres moyens plus simple comme par exemple, faire reprendre la voiture par un professionnel qui n'a aucun recours possible contre un particulier...

Cher angeoliver, non il n'y a pas d'expertise bidon, ce n'est pas du commerce et je ne vois pas pourquoi vous vous voulez qu'il se passe deux expertises au lieu d'une...
Jeanmi
 
Messages: 9582
Enregistré le: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar major » Ven Jan 12, 2018 10:12 am

Bonjour Jeanmi

Citation :il n'est plus possible pour un acheteur de ne pas faire sa carte grise.
Dans tous les cas, la cession ayant été déclarée et enregistrée avec le nom et adresse de l'acheteur, c'est lui qui est enregistré dans le système comme étant nouveau propriétaire.


Désolé de vous contredire sur ce point.
Il est toujours possible de ne pas faire l'enregistrement d'une cession.
En fait si le vendeur n'a pas le réflexe de faire la déclaration d'enregistrement du véhicule l'acheteur peut circuler sans faire le changement de la carte d'immatriculation.
Actuellement bon nombres de transactions se font sans déclarations auprès du SIV.
Le public a été mal informé semble désorienté depuis le mois de novembre pour ces transactions.
Pour votre information le certificat de cession n'est pas suffisant afin de prouver une vente... comme cela l'était auparavant.

Pour autant je reconnais en faisant la déclaration de cession par le site ANTS apporte un plus pour les vendeurs ce qui n’était pas le cas auparavant.

Contrairement à ce que vous pouvez penser le non changement de cartes d'immatriculations est un phénomène courant.
Si j'avais l'occasion de vous entretenir en mail privé ou au téléphone vous pourriez avoir d'autres éléments et entrevoir les nombreuses failles du système de vente des véhicules.
Pour les ventes à (certains) professionnels il y a autant de risques que pour des ventes auprès de particuliers.
Je ne peux pas développer en quelques lignes.

Lorsque l'acheteur fait sa demande auprès d'un professionnel (agréé Préfecture au SIV) il n'est pas demandé le Code fourni par le vendeur.
Donc l'enregistrement n'étant pas effectué par le vendeur.
La cession n'est pas enregistrée, c'est une faille de ce nouveau système.

Je maintiens une "expertise amiable" n'a pas de valeur contraignante et sans valeur Juridique.
Pour les "vices cachés" il faut une expertise Judiciaire afin de déterminer ces faits.
En "expertises amiables il est interdit de démonter le véhicule afin de déterminer un vice quelconque...

Je comprend que vous défendiez votre profession en fait laissez ceux ou celles confrontés à ces problème à s'exprimer...

Cdt
major
 
Messages: 122
Enregistré le: Ven Déc 06, 2013 6:20 pm

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar Jeanmi » Ven Jan 12, 2018 6:19 pm

Je ne peux pas vous laisser dire qu'il est interdit de démonter en expertise amiable !!!
Nous l'avons encore fait hier sur un dossier, en présence de deux confrères, de la vendeuse, du propriétaire,..., pour rechercher l'origine de la panne et tout cela est parfaitement recevable.
Si l'on fait des expertises amiables, c'est justement pour éviter d'aller en judiciaire, ce qui engendre une perte de temps, du préjudice et des frais.
Si malgré nos efforts nous ne trouvons pas d'accord amiable, l'expertise judiciaire a non seulement nos rapports respectifs, mais également les pièces démontées, soit partiellement remontées pour éviter toute dégradation, soit un carton scellé (avec nos signatures) avec les pièces dedans.
Heureusement que nous commençons par des expertises amiables pour régler les litiges dans 80 ou 90 % des cas, vous imaginiez un peu si les dossiers partaient tous en justice, les tribunaux, déjà surchargés, seraient saturés au delà de l'admissible...
Jeanmi
 
Messages: 9582
Enregistré le: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne

Re: Vice caché - vendeur

Messagepar rmikou75 » Mer Jan 24, 2018 11:53 am

Bonjour,
Je reviens avec des nouvelles car l’audience était ce matin.
Pour vous redonner les informations de mon dossier, j’ai été assigné par un huissier justice pour une audience au TGI de Paris pour une demande d’expertise suite à la vente de ma voiture.
Ni la personne qui me poursuit ni ses avocats n’etaient présents, le dossier chez la juge était complètement vide.
Du coup la juge a écrit tribunal non saisi et m’a dit que mon avocat m’expliquerai.
Ce dernier m’a dit que c’était une stratégie de la chaise vide pour demander plus de réparations ou que l’avocat n’a pas fait son travail, il faut donc attendre une autre assignation.
Qu’est ce que vous me conseiller de faire svp ?
Merci beaucoup d’avance
rmikou75
 
Messages: 9
Enregistré le: Mar Déc 26, 2017 1:37 pm


PrécédenteSuivante

Retourner vers Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google