Droit de retractation?

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Droit de retractation?

Messagepar aurmarlo » Mer Déc 27, 2017 2:02 pm

Bonjour,
Je viens vers vous car mes parents se retrouvent dans une situation délicate.
Ils ont fait l’achat hier (le 26/12/17) d’un véhicule Kia Niro chez un concessionnaire Kia; il s’agit donc d’un véhicule de démonstration qui a 4000km. Lors de l’essai du véhicule au mois d’octobre mes parents ont remarqué un message d’alerte sur le véhicule (trappe electrique ouverte) car il s’agit d’un véhicule hybride; le vendeur les a informé par sms (texto à l’appuie) quelques jours après que le soucis était réglé et mes parents ont donc décidé d’acheter le véhicuke. Ils ont donc eu leur voiture hier et ce jour le message est revenu; nous devons a chaque fois fermer/ouvrir la trappe une dizaine de fois je pense qu’il y a un faux contacte ou un problème electrique; lorsque le message s’en va en roulant il revient de nouveau avec les vibrations de la route et du coup nous n’avons plus l’affichage de compteur puisque le message apparait sur l’odb.
Nous avons appelé le vendeur qui ne semblait pas du tout surpris lorsque nous lui avons dit que le problème été revenu et il nous dit de revenir plus tard que cela peut attendre.
Ma mère n’a plus confiance et ne veut pas avoir déjà un soucis sur le véhicule.
Est-il possible de faire annuler la vente et de rendre la voiture ? Existe t’il une rétractation de 7 jours ?
Merci pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
aurmarlo
 
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Re: Droit de retractation?

Messagepar houari » Mer Déc 27, 2017 4:19 pm

Bonjour, il en théorie l'annulation de la vente peut se faire selon deux motifs légitimes: le dol qui relève de la juridiction civil ou l'escroquerie qui relève du pénal. Mais avant de s'aventurer sur ces terrains, essayer de conclure une annulation à l'amiable avec le vendeur.

En effet, le fait que le véhicule ait un défaut ne signifie pas pour autant que le vendeur ait voulu vous tromper. Si tel est le cas, la vente est entachée d'un vice caché. Si le problème vous a été signalé au moment de la vente, il s'agit d'un vice apparent et l'annulation de la vente ne pourra pas être demandée.

Pour votre cas d'espèce, je vous suggère de d'abord négocier avec le professionnel pour voir ses intentions. Et en fonction de ces agissements, vous pourrez ensuite entamer une procédure.

Je voulais également savoir si la concession Kia vous a vendu la voiture sous garantie.
Fraudes, arnaques ou vices cachés, le centre de contrôle technique toulouse 31 vous renseignent sur vos droits en la matière.
houari
 
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Re: Droit de retractation?

Messagepar Jeanmi » Mer Déc 27, 2017 11:26 pm

aurmarlo
la solution est toute simple puisque cette voiture récente est, outre couverte par la garantie constructeur, celle de conformité qui s'applique par 6 mois suivant la vente...
Donc, pour commencer, un petit appel à la concession pour prendre RDV pour que la réparation soit faite, puis lettre RAR pour figer les dates !
Pas besoin de procédure pour l'instant car le problème n'est pas grave et ne justifie pas une annulation de vente...
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Re: Droit de retractation?

Messagepar aurmarlo » Jeu Déc 28, 2017 5:47 pm

Merci pour vos retours.
Mes parents vont à la concession demain, en espérant trouver une solution avec la concession.
En effet le problème n’est pas grave en soi mais mes parents n’ont plus confinace; ils ont l’impression d’avoir été trompé. Des éléments nous font penser que le vendeur était au courant du défaut et nous l’a caché.
Lorsque l’on s’adresse a une concession on espère avoir du sérieux surtout pour un véhicule à ce prix; ce qui inquiète surtout mes parents c’est que la concession n’a pas réussi à réparer le défaut ou que ce soit un soucis plus grave avec l’électronique et même si la voiture est garantie 7 ans qd on achète un véhicule on ne souhaite pas avoir de soucis des la sortie du garage.
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Re: Droit de retractation?

Messagepar Jeanmi » Sam Déc 30, 2017 11:20 am

Attention, la garantie de 7 ans ne s'applique pas sur tout le véhicule !!! Certains éléments, notamment électronique, ne sont couverts que deux ou trois ans, et celle de 7 ne s'applique que si le véhicule est exclusivement entretenu dans le réseau (à vérifier dans les conditions générales et/ou particulières)...
Ce vendeur est un bon à rien car le véhicule est de toute façon sous garantie; donc, il valait mieux faire la réparation une bonne foi pour toute pour être tranquille et vous éviter ce désagrément, surtout que vous l'aviez vu en essayant la voiture avant de l'acheter !
A votre place, je ferai réparer cette voiture et ferai un petit courrier RAR saignant au directeur de la concession pour vous plaindre du vendeur et lui signifier que vous irez (si possible) faire entretenir la voiture ailleurs...
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Re: Droit de retractation?

Messagepar aurmarlo » Jeu Jan 04, 2018 1:55 pm

Merci pour votre retour.
Je viens donner des nouvelles.
Sur les conseils de leur asssureur mes parents ont fait un RAR et sont repassés au garage.
Le vendeur n’était pas vraiment content du courrier mais comme mes parents l’ont expliqués il faut aussi comprendre qu’ils ont eu l’impression de se faire avoir; c’est un achat pour lequel ils ont économisé et cela représente tout de même une somme. Suite au courrier, ils ont été reçu par le directeur du garage qui les a rassurés; le garage s’engage à réparer le véhicule en changeant la pièce nécessaire. Je pense tout simplement que le vendeur n’a pas fait le nécessaire au moment où il a vu la panne et il s’en est accomodé (c’est lui qui conduisait le véhicule) puisqu’il a lui même dit devant son patron qu’en effet lorsque le message apparait vous n’avez plus accès à l’odb (plus de consommation, plus de réglage, plus de limiteur de vitesse....).
Nous attendons donc que le garage reçoivent la pièce pour ramener le véhicule et faire le changement.
Le directeur a été compréhensif, je pense tout de même que sans le courrier le garage n’aurait pas eu la même implication.
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Re: Droit de retractation?

Messagepar Jeanmi » Jeu Jan 04, 2018 2:11 pm

Et bien voilà...; que le vendeur ne soit pas content, c'est son problème pas celui de vos parents qui ne sont pas contents non plus !
Il n'avait qu'à faire le nécessaire avant de livrer la voiture un point c'est tout...; j'irai même jusqu'à demander un geste commercial pour le préjudice subi, genre la prochaine révision offerte !!!
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