vendeur ou concessionnaire? qui est responsable si panne

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vendeur ou concessionnaire? qui est responsable si panne

Messagepar ANASTASIA » Mer Jan 03, 2018 8:47 pm

Bonjour à tous

je vous écris car j'ai un gros soucis. j 'ai vendu une voiture il y a trois mois environ une Citroen c4 boite automatique de particulier à particulier.
Lors de la vente, j 'ai bien signalé que la voiture faisait des accouds quand elle passait la première. et après avoir demandé a la maison Citroen ils m 'ont confirmé qu'il fallait que je fasse la vidange et réinitialisation pour que la boite de vitesse soit ok. ce dont j 'ai bien informé la cliente qui était d'accord pour l'achat et s'occuper des réparations.
Apres un passage chez Citroen pour ladite panne, l 'acheteuse s'en va en vacances du Sud de la France Vers le nord et à sa grande surprise elle tombe en panne lors du trajet retour: plus de boite automatique elle est rentrée en mode manuel bloqué à la 3e vitesse.
de retour chez le garagiste de citroen celui ci se débine et lui demande de se retourner contre moi, la vendeuse, pour vice cachée car je savais bien que la boite était morte. alors qu'il avait accepté de prendre la voiture et d'opérer une réparation a hauteur de 200e pour la faire fonctionner.
ma question est la suivante? qui est responsable dans ce cas? car pour moi c'est le garagiste qui si c'était le cas aurait du prévenir la dame de la défectuosité de la boite. Comment devrais -je me défendre? contre qui l'acheteuse doit elle se retourner dans ce cas? moi ou le concessionnaire?

Merci pour vos contributions
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Re: vendeur ou concessionnaire? qui est responsable si panne

Messagepar alex166 » Jeu Jan 04, 2018 10:44 am

dans la mesure ou l'information a été donnée, le vice n'est pas "caché"

par contre, sur le principe c'est le vendeur qui est responsable de ce qu'il a vendu.

le concessionnaire ne pourrait etre impliqué qu'a titre de défaut de conseil, mais ce n'est pas le cas car il avait préconisé l'intervention....

le plus simple serait déjà de faire l'intervention préconisée (vidange + mise a jour du calculateur) quitte a la prendre en charge, et si tout rentre dans l'ordre, on s'arrete la, ou alors reprenez la voiture pour faire la reparation puis la revendre.
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Re: vendeur ou concessionnaire? qui est responsable si panne

Messagepar angeoliver » Jeu Jan 04, 2018 10:55 am

Heureusement pour lui que ce garage Citroën n est pas intervenu sur cette voiture...

Vice caché ou pas? Y a t il un écrit de l étrange consentement de l acheteur ?

Combien de kilomètres à cette voiture ?
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Re: vendeur ou concessionnaire? qui est responsable si panne

Messagepar Jeanmi » Jeu Jan 04, 2018 2:20 pm

Attention, il existe deux types de boîte "auto" chez PSA, une vraie boite auto et une boite manuelle mais avec un actionneur extérieur...
Quel est le modèle ? Si c'est la dernière, c'est un problème connu avec de nombreux cas de défaillance de l'actionneur qu'il suffit de changer (mai pour un certain cout quand même - le constructeur participe normalement...) !
La vidange de la boite (suivant le modèle) ne marche pas toujours, du moins très longtemps si c'est une vraie BVA...
Sur le principe, vous avez certes signalé des accoups de boite à l'acheteuse et vous pourrirez faire valoir que cette information a bien été donnée à condition que cela ai été fait par écrit...
Dans le cas contraire, sans écrit, vous n'avez aucune preuve donc cela s'annonce compliqué car vous restez responsable de la chose vendue...
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Re: vendeur ou concessionnaire? qui est responsable si panne

Messagepar ANASTASIA » Jeu Jan 04, 2018 7:25 pm

alex166 a écrit:dans la mesure ou l'information a été donnée, le vice n'est pas "caché"

par contre, sur le principe c'est le vendeur qui est responsable de ce qu'il a vendu.

le concessionnaire ne pourrait etre impliqué qu'a titre de défaut de conseil, mais ce n'est pas le cas car il avait préconisé l'intervention....

le plus simple serait déjà de faire l'intervention préconisée (vidange + mise a jour du calculateur) quitte a la prendre en charge, et si tout rentre dans l'ordre, on s'arrete la, ou alors reprenez la voiture pour faire la reparation puis la revendre.

Merci pour ta réponse " alex166" mais il se trouve qu'à aucun moment le garagiste n 'a décelé une boite de vitesse morte. quand on lui a donné la voiture on lui a précisé qu'elle faisait des accouds donc il a préconisé de faire la vidange ainsi que la mise à jour ce qui a été fait par leurs soins, après que l 'acheteur soit parti en vacances et est revenu avec la panne, le vendeur lui répond que la boite de vitesse était morte depuis et lui préconise de se retourner contre le vendeur, a savoir moi pour vice cachée ce que je trouve mesquin. A aucun moment il n 'a dito décelé lors de la remise du véhicule et de la révision de la boite automatique que celle ci était HS. il aurait du le voir ou le savoir car à ce que je comprends c'est une panne qui est assez commune à cette série
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Re: vendeur ou concessionnaire? qui est responsable si panne

Messagepar ANASTASIA » Jeu Jan 04, 2018 7:36 pm

angeoliver a écrit:Heureusement pour lui que ce garage Citroën n est pas intervenu sur cette voiture...

Vice caché ou pas? Y a t il un écrit de l étrange consentement de l acheteur ?

Combien de kilomètres à cette voiture ?


si justement le garage CITROEN a bien réalisé une intervention de vidange et de révision sur la boite de vitesse de la voiture avant la panne
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Re: vendeur ou concessionnaire? qui est responsable si panne

Messagepar ANASTASIA » Jeu Jan 04, 2018 7:55 pm

Jeanmi a écrit:Attention, il existe deux types de boîte "auto" chez PSA, une vraie boite auto et une boite manuelle mais avec un actionneur extérieur...
Quel est le modèle ? Si c'est la dernière, c'est un problème connu avec de nombreux cas de défaillance de l'actionneur qu'il suffit de changer (mai pour un certain cout quand même - le constructeur participe normalement...) !
La vidange de la boite (suivant le modèle) ne marche pas toujours, du moins très longtemps si c'est une vraie BVA...
Sur le principe, vous avez certes signalé des accoups de boite à l'acheteuse et vous pourrirez faire valoir que cette information a bien été donnée à condition que cela ai été fait par écrit...
Dans le cas contraire, sans écrit, vous n'avez aucune preuve donc cela s'annonce compliqué car vous restez responsable de la chose vendue...


Jeanmi le modele est une citroen C4 exclusive de 2006 essence 2.0 avec 139.000km lors de la vente. la voiture a une double option au niveau de la boite de vitesse. elle peut se mettre en automatique ou en mode manuel. l 'acquéreur a bien été mise au courant avec des preuves par écrits lors d'échange de SMS. lors de la prévente la cliente est venue avec un de ses "amis " travaillant chez CITROEN qui devait tester la voiture ce qui a été fait. cet ami de citroen a roulé et l'a testé la pendant plus d'1/4h en roulant sur la rocade. puis lui a validé que l'on pouvait facilement régler ces problèmes d' accoups avec une mise a jour ainsi qu'une vidange car le problème d'accoups avait lieux de temps en temps donc pas forcement méchant. Donc j 'ai bien des preuves écrites comme quoi elle avait été tenue au courant de cette défaillance
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Re: vendeur ou concessionnaire? qui est responsable si panne

Messagepar Jeanmi » Ven Jan 05, 2018 10:23 pm

Donc, il s'agit bien d'une boite manuelle avec un sélecteur automatique de vitesse extérieur que l'o appelle actionneur (qui connait des problèmes récurrents connus du constructeur).
Donc, sous réserve de contrôle, ce n'est déjà pas forcément la boite qui est HS, pais peut-être l'actionneur...
Second point important, c'est l'essai réalisé par un ami de l'acheteuse travaillant chez Citroën et qui aurait constaté le problème avant l'achat, devant l'acheteuse encore potentielle à ce moment...
A partir du moment où l'acheteuse était dans la voiture au moment de l'essai, qu'elle a donc constatée le problème et que son ami lui a dit que ce n'était pas grave, elle est donc présumée avoir eu connaissance du problème AVANT la vente et ne peut donc faire valoir maintenant un quelconque vice caché sur la voiture vendue par vos soins...
A ce jour, vous avez reçu un courrier, êtes convoquée à une expertise ?
Celle-ci est préférable (vous devez être convoqué par un expert et une lettre RAR) car vous devrez alors, en la jouant fine, faire parler l'acheteuse pour lui faire dire que la voiture a été essayée, en sa présence, par un ami technicien de la marque, et que ce dernier a bien constaté le problème en vous disant que ce n'était rien...
Vous exigez de l'expert que ce point soit notifié noir sur blanc sur le PV d'expertise, vous relisez bien ce PV avant de le signer et vous verrez bien ce qu'il se passe par la suite...
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Re: vendeur ou concessionnaire? qui est responsable si panne

Messagepar ANASTASIA » Sam Jan 06, 2018 10:52 am

Jeanmi a écrit:Donc, il s'agit bien d'une boite manuelle avec un sélecteur automatique de vitesse extérieur que l'o appelle actionneur (qui connait des problèmes récurrents connus du constructeur).
Donc, sous réserve de contrôle, ce n'est déjà pas forcément la boite qui est HS, pais peut-être l'actionneur...
Second point important, c'est l'essai réalisé par un ami de l'acheteuse travaillant chez Citroën et qui aurait constaté le problème avant l'achat, devant l'acheteuse encore potentielle à ce moment...
A partir du moment où l'acheteuse était dans la voiture au moment de l'essai, qu'elle a donc constatée le problème et que son ami lui a dit que ce n'était pas grave, elle est donc présumée avoir eu connaissance du problème AVANT la vente et ne peut donc faire valoir maintenant un quelconque vice caché sur la voiture vendue par vos soins...
A ce jour, vous avez reçu un courrier, êtes convoquée à une expertise ?
Celle-ci est préférable (vous devez être convoqué par un expert et une lettre RAR) car vous devrez alors, en la jouant fine, faire parler l'acheteuse pour lui faire dire que la voiture a été essayée, en sa présence, par un ami technicien de la marque, et que ce dernier a bien constaté le problème en vous disant que ce n'était rien...
Vous exigez de l'expert que ce point soit notifié noir sur blanc sur le PV d'expertise, vous relisez bien ce PV avant de le signer et vous verrez bien ce qu'il se passe par la suite...
Jeanmi a écrit:Attention, il existe deux types de boîte "auto" chez PSA, une vraie boite auto et une boite manuelle mais avec un actionneur extérieur...
Quel est le modèle ? Si c'est la dernière, c'est un problème connu avec de nombreux cas de défaillance de l'actionneur qu'il suffit de changer (mai pour un certain cout quand même - le constructeur participe normalement...) !
La vidange de la boite (suivant le modèle) ne marche pas toujours, du moins très longtemps si c'est une vraie BVA...
Sur le principe, vous avez certes signalé des accoups de boite à l'acheteuse et vous pourrirez faire valoir que cette information a bien été donnée à condition que cela ai été fait par écrit...
Dans le cas contraire, sans écrit, vous n'avez aucune preuve donc cela s'annonce compliqué car vous restez responsable de la chose vendue...


Jeanmi le modele est une citroen C4 exclusive de 2006 essence 2.0 avec 139.000km lors de la vente. la voiture a une double option au niveau de la boite de vitesse. elle peut se mettre en automatique ou en mode manuel. l 'acquéreur a bien été mise au courant avec des preuves par écrits lors d'échange de SMS. lors de la prévente la cliente est venue avec un de ses "amis " travaillant chez CITROEN qui devait tester la voiture ce qui a été fait. cet ami de citroen a roulé et l'a testé la pendant plus d'1/4h en roulant sur la rocade. puis lui a validé que l'on pouvait facilement régler ces problèmes d' accoups avec une mise a jour ainsi qu'une vidange car le problème d'accoups avait lieux de temps en temps donc pas forcement méchant. Donc j 'ai bien des preuves écrites comme quoi elle avait été tenue au courant de cette défaillance
Jeanmi a écrit:Donc, il s'agit bien d'une boite manuelle avec un sélecteur automatique de vitesse extérieur que l'o appelle actionneur (qui connait des problèmes récurrents connus du constructeur).
Donc, sous réserve de contrôle, ce n'est déjà pas forcément la boite qui est HS, pais peut-être l'actionneur...
Second point important, c'est l'essai réalisé par un ami de l'acheteuse travaillant chez Citroën et qui aurait constaté le problème avant l'achat, devant l'acheteuse encore potentielle à ce moment...
A partir du moment où l'acheteuse était dans la voiture au moment de l'essai, qu'elle a donc constatée le problème et que son ami lui a dit que ce n'était pas grave, elle est donc présumée avoir eu connaissance du problème AVANT la vente et ne peut donc faire valoir maintenant un quelconque vice caché sur la voiture vendue par vos soins...
A ce jour, vous avez reçu un courrier, êtes convoquée à une expertise ?
Celle-ci est préférable (vous devez être convoqué par un expert et une lettre RAR) car vous devrez alors, en la jouant fine, faire parler l'acheteuse pour lui faire dire que la voiture a été essayée, en sa présence, par un ami technicien de la marque, et que ce dernier a bien constaté le problème en vous disant que ce n'était rien...
Vous exigez de l'expert que ce point soit notifié noir sur blanc sur le PV d'expertise, vous relisez bien ce PV avant de le signer et vous verrez bien ce qu'il se passe par la suite...


Tres bien Jeanmi je vais suivre vos conseils et voir ce qui va suivre. encore merci je vous ferai un retour
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Re: vendeur ou concessionnaire? qui est responsable si panne

Messagepar Jeanmi » Sam Jan 06, 2018 6:32 pm

Pas de souci...; sur le principe, d'un point de vue juridique, vous pouvez voir votre responsabilité recherchée pour vice caché à condition que l’acheteuse apporte la preuve que le vice était existant ou était sur le point d'apparaitre à la vente, n'a pas été porté à sa connaissance ET rendre impropre le véhicule à l'usage !
Grosso modo, il y a donc trois critères importants qui doivent être réunis; dans votre cas, le vice était forcément existant à la vente puisque constaté par vos soins, un représentant de la marque et l'ami de l'acheteuse, on pourrait considérer qu'il rend le véhicule impropre à l'usage MAIS puisque le problème a été constaté AVANT l'achat par l'acheteuse elle-même et son ami travaillant dans le réseau, il me semble établi que l'acheteuse était informé du problème et que malgré cela, elle a quand même pris le risque d'acheter la voiture !
Donc, sur ce dernier point, elle ne peut pas invoquer le vice caché puisqu'elle en a été informé avant d'acheter !
C'est pour cela qu'il est capital qu'une expertise contradictoire soit menée, vous y allez seule ou accompagnée (c'est mieux) d'un expert mandaté par votre assureur (si vous avez bien une PJ -si non, prenez là très vite) ou en direct par vos soins, pour la faire parler et lui faire dire qu'elle a bien essayé la voiture avec son pote de chez Citroën...
Une fois que cela aura été dit, il faut que cela soit notifié sur le PV d'expertise, vous laissez continuer l'examen du véhicule, l'essai routier,...et puis vous verrez bien ce que l'on vous demande à la fin.
Vous n'êtes pas obligé de répondre sur place, vous pouvez demandez un délai de réflexion mais si vous voulez vous positionner de suite, alors vous pouvez faire valoir que l'acheteuse a été informée avant son achat, donc pas de vice caché, donc pas de prise en charge par vos soins (mais à demander au constructeur)...
Tenez nous informé de la suite
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