malus et voiture d'occasion

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malus et voiture d'occasion

Messagepar roman » Jeu Jan 04, 2018 5:04 pm

Je viens de signer un bon de commande, qui est intitulé voiture d'occasion. Immatriculation très récente au nom du concessionnaire.
Le concessionnaire me facture un malus, comme s'il s'agissait d'une voiture neuve.
A t'il le droit de facturer un malus sur une voiture, dont le bon de commande stipule voiture d'occasion, même si le véhicule n'a jamais roulé ?
Merci pour vos réponses.
roman
 
Messages: 1
Enregistré le: Jeu Jan 04, 2018 4:38 pm


Re: malus et voiture d'occasion

Messagepar alex166 » Ven Jan 05, 2018 12:25 pm

s'il s'agit du malus "carte grise", ou "taxe CO2", oui, cela s'applique sur les cartes grises de moins de 10 ans il me semble.
alex166
 
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Enregistré le: Jeu Nov 19, 2015 3:14 pm



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