vente entre particuliers - litige

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Re: vente entre particuliers - litige

Messagepar Critiqual_man » Jeu Jan 25, 2018 12:35 pm

Je ne suis absolument pas pro de l'automobile j'ai dirigé entre autre un service de vente informatique tv téléphonie dans lequel il était très fréquent de rencontrer des problèmes de sav et des clients plus ou moins honnêtes...

Mais effectivement on apprend a reconnaître le type de client ...
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques/demande-dhistorique

DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
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Re: vente entre particuliers - litige

Messagepar Jeanmi » Jeu Jan 25, 2018 9:54 pm

Major,
Arrêtez de propager de fausses informations sur ce site concernant l'absence de responsabilité entre particuliers, c'est faux !
Tout vendeur (particulier) d'un véhicule reste responsable du bien vendu au titre de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code Civil) !
Pour les pros, outre cette garantie, il peut être activer également celle de conformité (Code de la consommation)...
Avant d'induire en erreur les lecteurs de ce site, merci de vérifier ce que vous dites sous peine de vous voir bloquer du site par l'administrateur...
Jeanmi
 
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Re: vente entre particuliers - litige

Messagepar major » Ven Jan 26, 2018 9:17 am

Bonjour à tous.

Citation Jeanmi: Avant d'induire en erreur les lecteurs de ce site, merci de vérifier ce que vous dites sous peine de vous voir bloquer du site par l'administrateur...

Des menaces de la part de "Jeanmi' de me faire bannir !!!!!
Jusqu'à présent le modérateur ne m'a jamais reproché mes propos.

Pour votre information un vice caché n'est pas visible donc un vendeur particulier n'a pas à garantir un défaut qu'il ne peut détecter lui même.
Un particulier n'a pas à garantir un véhicule d’occasion qui se déprécie au fil des ans et n'a pas à garantir des pièces d"usures.

Restons dans le cas de Lyon pour le moment l'acheteur lui a demandé de régler des frais au titre d'un vice caché.
Il le fait d'une manière désinvolte en mettant la pression sur le vendeur.
Hors il ne s'agit pas (pour le moment) de vices cachés de toute façon l'acheteur a trois manières de procéder afin de prouver que le véhicule impropre à son utilisation.

Prendre un "expert indépendant" afin de confirmer un élément engageant la responsabilité du vendeur dans ce cas seule la décision d'un Juge permettra d'indemniser l'acheteur si preuve contre le vendeur.

Autre manière demander à son assurance via PJ une entrevue entre les deux parties (acheteur et vendeur) avec l'appui d'une expertise (acheteur et vendeur) évidemment sans démontage ce qui complique la preuve d'un vice caché.
En fait cette entrevue n'a aucun caractère obligatoire donc si le vendeur de bonne foi ne veux pas s'y soumette il en a parfaitement le droit puisque cette entrevue ne débouchera pas sur une obligation de dédommagements.
En fait ce genre d'entrevue est une perte de temps...

Troisième manière de procéder déposer un recours auprès d'un Juge.
Ce dernier désignera un EXPERT AGREE autrement dit habilité à faire tout ce qu'il faut afin de déterminer si vice présent à condition que le véhicule soit immobilisé depuis un certain temps et impropre à son utilisation.

Dans le cas qui nous intéresse rien ne prouve pour le moment d'un vice caché...
Maintenant pour vous Jeanmi il semble que vous indiquez être expert automobile.
Vous êtes sur un forum d'entraide donc en tant qu’intervenant vous devez donner les meilleurs conseils aux personnes venant chercher conseils et réconfort surtout ne pas influencer comme vous l'avez fait auprès de l'auteur du post.

Un expert doit être NEUTRE il doit donner des éléments techniques cela peut être un avis sur un défaut du au constructeur ou autres désordres sur un moteur etc..
Il se doit être impartial sans pour autant influencer son client ni la partie adverse seul le Juge peut donner son avis et conclure une affaire dans l'intérêt d'une ou des deux parties.

Maintenant libre à vous de me faire bannir d'ailleurs cela ne me perturbera pas du tout puisque je n'ai aucun intérêt financier sur ce genre d'affaires puisque je ne suis pas expert ni juriste.
Je pense avoir le droit de donner mon point de vue sans menacer quiconque comme vous le faites.

Cependant si un modérateur clôt mon compte sur ce site je lui demanderai de me faire une argumentation détaillée concernant sa prise de position à mon égard.

Salut à tous.
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Re: vente entre particuliers - litige

Messagepar Critiqual_man » Ven Jan 26, 2018 11:51 am

Le meilleur conseil à donner c'est deja de tenter de savoir si les demandes de l'acheteur sont fondées...avant d'affirmer qu'il est malhonnete et veut mettre la pression sur son vendeur...

J'ai du mal à comprendre ce genre de rapport entre un acheteur et un vendeur basé uniquement sur le droit...

Dans ce cas, si je suis acheteur, que j'ai des frais immédiatement après l'achat et que le vendeur s'en moque totalement c'est clair que je fais faire un controle complet du véhicule ...et en cas de défaut qui pourrait eventuellement etre un vice cache, je ne cherche meme pas a trouver un arrangement amiable...(et des vices cachés si on est vraiment malhonnete on peut vite en trouver...)
Modifié en dernier par Critiqual_man le Ven Jan 26, 2018 1:00 pm, modifié 1 fois.
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Re: vente entre particuliers - litige

Messagepar angeoliver » Ven Jan 26, 2018 12:34 pm

Critiqual_man a écrit:Dans ce cas, si je suis acheteur, que j'ai des frais immédiatement après l'achat et que le vendeur s'en moque totalement c'est clair que je fais faire un controle complet du véhicule ...et en cas de défaut qui pourrait eventuellement etre un vice cache, je ne cherche meme pas a trouver un arrangement amiable...(et des vices cachés si on est vraiment malhonnete on peut vite en trouver...)


C est justement parce que c est facile de trouver des vices caché bidons sur une voiture qu il faut éviter à tout prix les expertises amiables avec des gens payer pour trouver un prétexte à leur client pour essayer de prouver quelque chose.
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Re: vente entre particuliers - litige

Messagepar Jeanmi » Ven Jan 26, 2018 2:41 pm

Et bien pour ma part, je refuse d'avoir la moindre pression de qui que se soit pour prouver un vice caché qui n'existe peut-être pas...
J'ai déjà dit et je maintiens que c'est au demandeur d’apporter la preuve du vice et pour se faire, le moyen le plus sûr, le plus rapide, le plus efficace et le moins cher est d'en passer par une expertise contradictoire !
Que je représente un acheteur ou un vendeur (particulier ou pro), je n'apporte qu'un jugement technique sur des faits, des éléments vus après démontage...; après, que ces éléments constituent un vice caché, c'est un point juridique dont les experts n'ont pas à s'occuper.
Ce sont les protections juridiques et autres conseils et/ou avocats qui traduisent les éléments techniques qui sont dans nos rapports en éléments juridiques opposables ou pas au vendeur, à l'acheteur,...
Cela ne doit pas nous interdire de donner notre avis à la partie qui nous missionne à conseillant de trouver un accord amiable pour justement éviter une phase judiciaire qui reste toujours incertaine, d'un côté comme de l'autre.
Des fois, je donne raison au vendeur même si je représente l'acheteur et inversement mais sur une base technique et avec un peu d'expérience sur des cas similaires dont on a souvent un retour quand ils ont finis en judiciaire, quand nous ne sommes pas missionné une seconde fois lors de la dite procédure...
Je ne suis pas du tout du genre à envoyer quelqu'un au "casse pipe" si j'ai ma petite idée sur l'issue du dossier, mais si je prend position pour une suite judiciaire, c'est que je suis sûr de mon coup...
Cher Major, vos propos n'engagent que vous et je ne menace personne, mais j'ai le droit de signaler à l'administrateur du site que quelqu'un passe des propos infondés sur le site et vu la nature du site, cela "la fout mal"...; c'est administrateur qui décidera de la suite à donner à mon signalement !
Cela sera la première fois pour ma part, mais il y a déjà eu des intervenants bloqués même sans signalement...
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Re: vente entre particuliers - litige

Messagepar Rhinoxerox » Sam Jan 27, 2018 10:37 pm

Bonjour,
Encore une fois c'est du n'importe quoi !
Lyon pose son problème, Alex lui conseille d'attendre une expertise amiable, Major le contraire et ça se déchire !

Pour reprendre le problème, il s'agit d'une boîte automatique, je ne suis pas très calé sur ces systèmes mais contrairement à une boîte manuelle ou il suffit de faire patiner l'embrayage pour l'user prématurément, je ne vois pas comment faire avec une boîte automatique ?

Bref, je ne suis pas certain que le vice caché ne puisse pas être retenu dans ce cas.

Quoiqu'il en soit, c'est à l'acheteur de prouver la responsabilité du vendeur donc il faut s'attendre à soit être assigné au tribunal directement, soit être convoqué à une expertise amiable et contradictoire à laquelle je ne saurai déconseiller de s'y rendre.

Pour ma part, après une expertise amiable et contradictoire qui n'a pas permis de trouver une solution, je suis allé au tribunal et j'ai gagné sans passer par la case expertise judiciaire, je ne saurai donc reconnaître la valeur de l'expertise amiable et contradictoire devant le tribunal...

J'ai eu un avocat qui voulait absolument me faire demander une expertise judiciaire, je l'ai désaisi du dossier et j'ai bien fait, j'ai économisé quelques centaines d'euros, sachant qu'il m'a fallu plus de 4 ans pour toucher mon 1er chèque et ça n'est pas fini !

Cher Lyon, vous ferez bien comme vous le souhaitez mais posez-vous cette question :
En refusant de vous rendre à l'expertise amiable, faites-vous preuve de bonne volonté ? Pensez-vous qu'à la lecture de votre dossier le tribunal ne sera pas agacé par votre attitude ? Est-ce là la meilleure solution pour aborder un procès dans lequel vous êtes l'accusé ?
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Re: vente entre particuliers - litige

Messagepar Jeanmi » Dim Jan 28, 2018 9:45 pm

Merci Rhinoxerox de prouver par votre expérience personnelle qu'une expertise amiable et contradictoire vous a permis d'obtenir gain de cause sans passer par une phase judiciaire !!!
C'est peut-être un coup de chance, mais confirme bien mes dires, des fois cela suffit, mais pas toujours...
Pour répondre à votre question concernant l'usure d'une boite auto, celle-ci est constitué des disques d'embrayage un peu similaire à une boite manuelle...
Donc, s'il y a frottement entre des éléments, il y a a forcement usure, donc production de particules qui vont perturber le bon fonctionnent des clapets et autres pièces hydrauliques permettant le passage des vitesses...
Et je rappelle une nouvelle fois que s'il s'agit de l'usure normale, cela le constitue pas un vice caché au sens strict du terme...
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