par Jeanmi » Lun Mar 12, 2018 12:14 pm
Angeoliver,
je me tue à vous faire comprendre qu'il y a des règles, la Loi, qui est là pour protéger les consommateurs...; je n'ai pas à apporter de jugement sur la Loi qui est ce qu'elle est, c'est ainsi !
Maintenant, en tant que pro, il faut considérer que vous êtes présumé responsable, charge à vous d'apporter la preuve du contraire; là encore, ce n'est pas moi qui le dit, c'est la philosophie de la Loi...
Nous avons souvent bataillé sur la notion de garantie de conformité et je ne suis pas sûr que vous ayez assimilé vos obligations dans le domaine puisque à chaque évocation, vous avez contesté.
Concernant votre affaire dont nous n'avons pas le détail, je me permets de vous préciser que vous êtes peut-être tombé sur un confrère tordu, mais ce n'est qu'un technicien; vous avez été condamné sur un point juridique, l'aspect technique n'étant que le préambule du juridique.
Si vous aviez vendu un véhicule avec un défaut, que ce défaut a été retenu comme existant à la vente, vous deviez prendre en charge la réparation dans le cadre de la garantie si c'est là le problème car la Loi vous y oblige (et même jusqu'à l'échange ou l'annulation de la vente si vous refusez ou n'arrivez pas à réparer...).
Pour le coup, le législateur a prévu de vous laisser le choix de réparer, l'acheteur ne pouvant vous réclamer directement l'annulation de la vente...; vous avez eu une chance à saisir, il fallait faire le nécessaire...
C'est pour cela que je conseille toujours à un vendeur professionnel que je représente (ou pas) de prendre en charge, qu'il y ai doute ou pas car de toute façon, cela va lui retomber dessus.
Personnellement, je n'ai rien à perde ou à gagner en plus ou en moins sur le dossier, je ne fais que conseiller, et même la partie adverse dans tous les cas.
Ainsi, il arrête la procédure, cela lui coûte peut-être sa marge et il ne gagne rien sur le dossier, mais au moins, il ne perd rien !
J'ai un dossier en ce moment contre un gogo vendeur qui n'assume pas, ou du moins qui fait mine d'assumer en ayant repris deux fois la voiture pour changer le turbo, mais sans régler le problème d'origine (fuites aux joints d'injecteurs sur moteur 1.6 HDI); à ce jour, le véhicule est immobilisé depuis plus de trois mois, le second turbo changé est encore HS, l'analyse de l'huile neuve qui est censée avoir 500 Kms est catastrophique (présomption de non changement !!! ), il y a 1200 euros de frais de garde et Monsieur le vendeur veut le reprendre pour soit disant réparer alors qu'il a foirer deux fois déjà car il n'est pas mécano...
Il a eu sa chance, la propriétaire ne veut plus lui laisser et elle a raison, il a voulu faire au moins cher et cela va lui coûter deux ou trois fois le prix de la voiture car cela va finir en justice, sauf s'il a un éclair de génie avant l'assignation.
Le pire, c'est qu'il doit de toute façon payer les frais de garde pour enlever le véhicule; il y avait 1000 euros de frais à l'expertise à laquelle il n'a pas voulu venir et le compteur tourne depuis..., alors dans un an ou deux, vous imaginez un peu la facture à venir !