Problème suite à vente de vl d'occasion

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Problème suite à vente de vl d'occasion

Messagepar ludomag » Sam Mai 05, 2018 10:46 am

Bonjour à tous,
je viens vers vous en espérant trouver des réponses ou même des solutions...
Je vous explique mon problème:
J'ai vendu il y a un peu plus d'un moi un véhicule sans controle technique.
L'acheteur a meme attendu trois mois pour pouvoir me l'acheter car en fait il preparait déjà son coup à mon avis.
J'ai donc fait un certificat de vente en règle et j'ai fait également un papier où j'avais noté qu'il achetait le vehicule en l'état et sans ct.
La carte gris e a été barré et notée également vendu en l'état avec date et heure et signature.
Il roule avec depuis plus d'un mois, il n'a pas fait sa carte grise non plus donc roule dans l'illégalité, mais il me dit ya dix jours que son embrayage est mort et qu'il doit le changer à m'annoçant une facture de 1700 euros.
Hier il m'apprend que maintenant c'est sa boite de vitesse qui est HS et que du coup, en gros, il veut que je reprenne la voiture car je l'ai arnaqué en lui cachant des choses sur la voiture, des vis cachés en somme.
J'ai constaté aujourd'hui sur un raiseau social qu'il se ventait de dire qu'il savait que c'était interdit de vendre un véhiucle sans ct meme si l'acheteur est d'accord donc je suis persuadé qu'il a mis en place cette stratégie pour m'arnaqué.
Il dit qu'il va faire fonctionner son assistance juridique et qu'il va faire constater tout ca par un expert.
Mes questions sont les suivantes:

- Suis je vraiment en tort alors qu'il a acheté en le sachant ma voiture sans ct

- Quels sont mes recourts si du fait je dois reprendre le véhicule et qu'il n'est plus roulant alors que moi je l'ai vendu roulant et que tout allait bien niveau moteur

- Lui aussi étant hors la loi et roulant avec un véhicule sans ct à jour et sans carte grise à son nom puis je me retourné contre lui si une action de sa part est faite à mon égard?

- Quels sont mes droits réels sachant que moi j'ai été de bonnes fois depuis le début, même si apparemment il est interdit de vendre un vl sans ct, alors que je pense que lui est un arnaqueur?

Merci à tous ceux qui pourront m'aider

cdlt

Ludo
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Re: Problème suite à vente de vl d'occasion

Messagepar Jeanmi » Dim Mai 06, 2018 3:12 pm

Vous êtes probablement en tord tous les deux...; vous pour avoir vendu le véhicule sans CT !
Vous auriez dû le passer, même s'il y avait des défauts dessus, le principal étant que l'acheteur encore potentiel prenne connaissance de l'état du véhicule AVANT d'acheter la voiture...
Dans votre cas, s'il le CT avait révélé un défaut d'étanchéité ou une fuite de boîte, vous auriez pu vous défendre en lui opposant ce problème comme étant un signe d'un problème de boite à venir en cas d'absence d'huile...
Pour l'embrayage, c'est une pièce d'usure et suivant l'âge et le kilométrage du véhicule, il était peut-être en fin de vie...; mais si c'est de l'usure normale, ce n'est pas un vice caché !
Il l'a peut-être en plus fini en le fumant pour de bon, sauf que cela se verra au démontage...; s'il l'a volontairement fait patiné, c'est volontaire, donc pas un vice caché non plus.
Dans tous les cas laissez le faire car vous ne pouvez rien faire, sauf imprimer ses exploits sur le réseau social, cela pourrait vous servir par la suite...
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Re: Problème suite à vente de vl d'occasion

Messagepar ludomag » Lun Mai 07, 2018 12:13 pm

merci pour votre réponse.
Sinon combien de temps a t il pour mettre en avant l'annulation de la vente suite au defaut de CT étant donné qu'il a roulé plus d'un mois avec et que de plus il n'a ni fait le CT de son coté et encore moins la carte grise et qu'il a dépassé le temps légal pour la faire?
j'ai tout de même moi aussi des droits face à cela non?
merci
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Re: Problème suite à vente de vl d'occasion

Messagepar Jeanmi » Lun Mai 07, 2018 10:16 pm

La carte grise c'est son problème, pas le votre en espérant que vous avez bien fait la déclaration de cession sur internet...
Pour le défaut de CT, il n'y a pas motif à annuler la vente sur ce point...; il ne peut pas invoquer le fait d'avoir acheté la voiture sans CT car il savait qu'il n'y en avait pas, même si la fourniture est obligatoire par le vendeur !
C'est différent si la voiture avait été payée avant de faire le CT et que celui-ci révèle des défauts graves...; là, le consentement de l'acheteur aurait été faussé et il pouvait faire quelque chose contre vous.
Un juge pourrait donc considérer qu'il a pris le risque d'acheter en toute connaissance de cause une voiture sans CT et le débouter de sa demande d'annulation de vente sur ce motif...; en plus la voiture est tombé en panne pour un problème mécanique autre qui pourrait être de l'usure normale, donc pas un vice caché !
C'est pour cela qu'il me parait important d'imprimer les dires de ce monsieur sur les réseaux sociaux car si en plus il se vante avant la panne de vouloir vous la faire à l'envers avec le CT, vous avez alors la preuve qu'il savait tout et qu'il a organisé le truc et cela, devant un juge, ça ne va pas du tout le faire...
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Re: Problème suite à vente de vl d'occasion

Messagepar ludomag » Mar Mai 08, 2018 3:24 pm

Bonjour et merci pour votre reponse et votre aide
Vous avez ecrit ceci:
C'est différent si la voiture avait été payée avant de faire le CT et que celui-ci révèle des défauts graves...; là, le consentement de l'acheteur aurait été faussé et il pouvait faire quelque chose contre vous.


La je n'ai pas tout compris car en fait la voiture a bien ete payée par cet acheteur et ca sans ct
Pour le reste j'ai bien compris que javais des droits égalements donc je suis tout de meme rassurer et ca grace a vous merci encore
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Re: Problème suite à vente de vl d'occasion

Messagepar Jeanmi » Mar Mai 08, 2018 3:38 pm

Normalement, tout vendeur d'un véhicule d'occasion doit fournir un CT de moins de six mois AVANT la conclusion de la vente !!!
Comme cela, l'acheteur encore potentiel peut se faire une idée de l'état du véhicule, surtout si le CT en question présente des défauts...; donc ce qui compte c'est que l'acheteur ai bien eu connaissance de l'état du véhicule avant de finaliser son achat pour que son consentement soit sincère !
Dans votre cas, vous ne donnez pas de CT à l'acheteur qui malgré cette absence, achéte quand même la voiture...; il pourrait donc faire valoir que son consentement a été trompé en l'absence du CT, sauf que ce petit malin se vante sur les réseaux sociaux qu'il savait que la fourniture d'un CT était obligatoire et que malgré son absence il a quand même pris la voiture...
De mon point de vue, il a donc acheté votre voiture en toute connaissance de cause, en préméditant peut-être de vous la faire à l'envers...
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Re: Problème suite à vente de vl d'occasion

Messagepar ludomag » Mar Mai 08, 2018 4:01 pm

merci beaucoup pour votre réponse cette fois ci c'est bien clair et j'ai saisi la nuance et effectivement c'est ainsi que cela s'est passé.
De plus je lui ai fait tout de meme signer un papier où est bien noté que le ct n'est pas fait et il a signé ce papier en tout état de cause je site:
"Je soussigné, Mr (donc moi), vendre mon véhicule, Volkswagen, passat break, immatriculé xx-xxx-xx, en l'état et sans contole technique de moins de six mois, à Mr (acheteur) demeurant (adresse de lacheteur) pour le prix de (la rien de noter)
Ce document atteste de la bonne foi des deux parties qui s'engagent par leur signature à respecter leurs engagements personnels sur cette vente."

Voila donc il reconnait et signe le document en sachant pertinament qu'il n'y a pas de ct
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Re: Problème suite à vente de vl d'occasion

Messagepar Jeanmi » Mer Mai 09, 2018 8:02 am

Très bien, c'est un plus...; dans tous les cas, à ce jour, c'est lui le demandeur, c'est donc à lui d'entamer des démarches contre vous s'il veut faire un recours car il doit apporter la preuve que du vice à la vente...
N'oubliez pas que si c'est de l'usure normale, ce n'est pas un vice caché...; tant que ce n'est pas démonté, on ne peut pas savoir car il faut voir l'état de l'embrayage, c'est un élément sensible qui se détruit à l'arrêt en 2 minutes en faisant patiner le moteur mais cela se voit !!!
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Re: Problème suite à vente de vl d'occasion

Messagepar ludomag » Mer Mai 09, 2018 12:33 pm

Oui c'est certain mais pour la boite de vitesse c'est la meme chose je suppose?
Je vous rappel juste que la voiture à 310000kms et tout était d'origine dessus
cdlt
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Re: Problème suite à vente de vl d'occasion

Messagepar Jeanmi » Mer Mai 09, 2018 9:09 pm

Et oui, mais ce n'est que mon avis...; attendez pour voir, vous serez vite fixé s'il veut faire quelque chose...
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