Poursuite en justice d'un vendeur professionnel

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Poursuite en justice d'un vendeur professionnel

Messagepar Jérémie » Lun Mai 07, 2018 12:52 pm

Bonjour Messieurs Dames,

Je viens solliciter vos conseils et informations.

J'ai acquis en Novembre dernier un véhicule d'occasion pour un montant de 2790€ chez un vendeur professionnel.

Suite à divers dysfonctionnement j'ai fais expertiser le véhicule par le biais de ma protection juridique ce qui a permis d'établir de façon claire la responsabilité du vendeur professionnel ainsi que du contrôleur technique vis à vis de ces vices cachés.

Convoqués, ni le vendeur ni le CT ne se sont présentés à l'expertise contradictoire.
Le vendeur ne daigne accepter aucun courrier en AR, le CT l'a accepté mais sans y donner suite.

L'affaire se tourne maintenant vers un action en justice, seulement mon assurance ne me couvre que dans la poursuite du vendeur et pas celle du CT.
Je crains que le vendeur ne disparaisse d'ici la fin de la procédure ou ne soit simplement pas solvable ; aussi j'aimerais poursuivre de mon côté le CT qui lui à bien plus à perdre.

Pensez-vous qu'il soit possible de missionner un avocat pour poursuivre le vendeur via mon assurance et le CT en parallèle ?
Ayant peu de moyens, un avocat pourrait-il accepter sur ce genre de dossier de se rémunérer par un pourcentage des dommages et intérêts perçus ?

Pour information je suis dans les bouches du rhône.

En vous remerciant,
Jérémie
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Re: Poursuite en justice d'un vendeur professionnel

Messagepar angeoliver » Lun Mai 07, 2018 1:43 pm

Il faut nous en dire plus...

Âge, kilométrage, défauts constatés etc... etc...
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Re: Poursuite en justice d'un vendeur professionnel

Messagepar Jérémie » Lun Mai 07, 2018 2:14 pm

Merci de cette réponse, voici les éléments dont je dispose:

Le véhicule est une Volkswagen Polo 1.2 essence de 2004 totalisant 124400km lors de la vente, 128000 à ce jour. Véhicule jugé dangereux par l'expert, il ne roule donc plus depuis un mois.
Contrôle technique passé à 124293km ne présentant qu'une déchirure de soufflet pour tout défaut.
véhicule acheté avec facture du garage précisant le remplacement des 2 soufflets de cardan, des 2 biellettes de direction et une révision complété.

Défaut constatés lors de l'expertise :
aspect non conforme du liquide frein et de refroidissement
présence d'un bloc ABS d'occasion
absence d'intervention sur la cloche du filtre à huile
présence de 2 types de bobines d'allumage
rotule biellette de barre stabilisatrice gauche cassée
soufflet rotule biellette de barre stabilisatrice percé
absence d'un écrou de roue sur l'avant droite
épaisseur disques avant droit et gauche 15mm
défaut d'étanchéité soufflet de cardan avant gauche côté roue
présence de corps gras sur éléments du train roulant (coulant sur disque de frein)
absence d'un écrou de fixation sur tube échappement sortie catalyseur
fuite échappement entre huile et intermédiaire
silentbloc de rotule de direction déchiré
défaut étanchéité soufflet cardan droit
support moteur anti-couple hors d'usage
absence de trace d'intervention sur les dents de trains roulants
lecture défaut PO240 système catalyseur (voyant moteur apparu le lendemain de l'achat)
dysfonctionnement serrure porte avant gauche
bruit audible partie avant gauche assimilable à un défaut de roulement

Conclusion : présence de défaut mécanique et carence d'entretien antérieurs à la transaction, convocation du vendeur et du CT nécessaire.

En outres mon garagiste, dont l’honnêteté n'est plus à prouver, juge les flexibles de freins très détériorés, le catalyseur hors d'usage ainsi qu'éventuellement les sondes. Devis intégral, près de 2400€...

Merci,
Jérémie
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Re: Poursuite en justice d'un vendeur professionnel

Messagepar V1sang » Lun Mai 07, 2018 3:43 pm

Bonjour,
A part un manque évident d'entretien, je ne vois rien d'alarmant...
Le coût de la procédure avoisinera malheureusement le montant de la remise en état... Autant utiliser cette somme à bon escient et repartir avec un véhicule en bon état...

- aspect non conforme du liquide frein et de refroidissement : entretien = Vidange des fluides
- présence d'un bloc ABS d'occasion : Cela n'empêche pas le fonctionnement du système
- absence d'intervention sur la cloche du filtre à huile : non obligatoire
- présence de 2 types de bobines d'allumage : Cela n'empêche pas le fonctionnement du système
- rotule biellette de barre stabilisatrice gauche cassée : Entretien
- soufflet rotule biellette de barre stabilisatrice percé : Entretien
- absence d'un écrou de roue sur l'avant droite : Visible et facile à remédier
- épaisseur disques avant droit et gauche 15mm : Entretien
- défaut d'étanchéité soufflet de cardan avant gauche côté roue : Entretien
- présence de corps gras sur éléments du train roulant (coulant sur disque de frein) : Entretien
- absence d'un écrou de fixation sur tube échappement sortie catalyseur : Facile à remédier
- fuite échappement entre huile et intermédiaire : Lié au problème ci-dessus
- silentbloc de rotule de direction déchiré : Entretien
- défaut étanchéité soufflet cardan droit : Entretien
- support moteur anti-couple hors d'usage : Entretien
- absence de trace d'intervention sur les dents de trains roulants : Non obligatoire
- lecture défaut PO240 système catalyseur (voyant moteur apparu le lendemain de l'achat) : + problématique, à voir si ce n'est que la sonde (+ Probable vu le kilométrage)
- dysfonctionnement serrure porte avant gauche : Usage du véhicule
- bruit audible partie avant gauche assimilable à un défaut de roulement : Entretien

Le coût annoncé par votre réparateur apparaît un peu élevé... Essentiellement lié au remplacement du catalyseur je suppose.

Par ailleurs, au regard des annonces sur le marché, le véhicule n'était particulièrement pas cher à la vente... Ce qui semble aujourd'hui logique...
V1sang
 
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Re: Poursuite en justice d'un vendeur professionnel

Messagepar angeoliver » Lun Mai 07, 2018 6:43 pm

Après on s étonne que les pro ne se déplacent pas aux «  expertises » amiable...

«  présence d un bloc abs d occasion »
Le moteur est d occasion aussi, je peux même le dater, il est de 2004...

La voiture est dangereuse selon l « expert » lol

Bon après ok
Voiture mal préparée

Mais bon 2400€
Les pièces viennent de chez Porsche et c est Pozzi qui les montent?
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Re: Poursuite en justice d'un vendeur professionnel

Messagepar Jeanmi » Lun Mai 07, 2018 10:07 pm

Attendez, si le vendeur indique sur sa facture l'échange des deux soufflets et qu'il y en a toujours un HS, il y a un problème, idem pour la révision, encore faut-il que le filtre à air et à huile soient contrôlés + analyse d'huile pour voir si elle est récente ou pas...
Mal préparée, çà on peut le dire, c'est au delà de la mauvaise préparation non ?
Et on s'étonne que les vendeurs pros ont mauvaise réputation (je ne dis pas cela pour tous), mais malheureusement, en voilà encore un qui jette le discrédit sur les autres...
Jérémie, vous pouvez bien sûr poursuivre également le contrôleur technique; si votre PJ prend en charge l’avocat pour l'assignation du vendeur, voyez avec lui pour que vous preniez en charge l'assignation du contrôleur !
La procédure sera unique dans tous les cas, il y a juste des frais en plus pour assigner le CT qui doit être impérativement jointe avec celle contre le vendeur...
Attention, juridiquement, c'st le vendeur qui reste responsable du bien vendu, mais c'est vrai qu'il y a déjà eu des controleurs techniques condamnés à payer des réparations non signalées sur le PV de contrôle...
Jeanmi
 
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