Accusation de vice caché sur voiture

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Accusation de vice caché sur voiture

Messagepar Joseph15 » Jeu Mai 17, 2018 9:03 pm

Bonjour tout le monde
Je poste mon problème aujourd’hui car je ne trouve pas de réponses malgré de multiples recherches
Voici mon cas :
J’ai acheté janvier 2016 une voiture avec 74000 km de 2008 dans un garage, contrôlé technique OK avec mentionné un défaut d’étanchéité.
J’ai vendu ce véhicule à 84000 en septembre 2017 avec contrôle technique OK et défaut d’étanchéité marqué et défaut plaquette de freins
Maintenant en janvier 2018 le véhicule ayant 88000 km le nouveau propriétaire m’attaque pour vice caché pour :
Premièrement :Défaut moteur de pression turbo qui serait apparent depuis 20000 km dû à une durite percé (évalué à 50 euros )
Deuxièmement : défaut d’étanchéité dû à un joint abîmé avec trace de démontage (évalue à 600 euros )

Ma question: est ce que je suis responsable de cette seconde accusation ? N’est ce pas abusif ? Vais je avoir les frais d’immobilisation ?
Enfin le propriétaire actuel n’a pas l’air prêt à négocier, si cette histoire va devant les tribunaux ais je des chances de m’en sortir ?

Merci par avances pour vos réponses
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Re: Accusation de vice caché sur voiture

Messagepar Jeanmi » Jeu Mai 17, 2018 9:20 pm

Il faut une fois de plus rappeler ce qu'est un vice caché...; celui-ci doit être antérieur ou sur le point d'apparaître à la vente, ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur ET rendre le véhicule impropre à l'usage !
Dans votre cas, pensez vous remplir ces trois conditions ? Pour moi non...; autre précision importante, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve du vice !
Un défaut de pression de turbo se caractérise pour un manque de puissance flagrant; or, il ne semble pas y avoir eu de problème durant le laps de temps depuis la vente et je pense que vous ne l'avez pas eu non plus avant la vente...
Donc, le trou dans la durite (si c'est bien cela l'origine de la panne) a pu apparaître après la vente, ce qui confirmerai l'absence de manque de puissance avant et peu après la vente...
Concernant la défaut d'étanchéité, c'est indiqué sur le CT, normalement fourni par vos soins AVANT la vente; donc il faut faire confirmer à l'acheteur le jour de l'expertise (si elle est prévue) qu'il a bien eu le CT avant d'acheter la voiture, donc il a été informé, donc ce n'est pas non plus un vice caché qui en plus, ne rend pas le véhicule impropre à l'usage !
Quand vous dites qu'il vous attaque, c'est à dire ? Vous n'avez quand même déjà reçu une assignation pour ce problème ?
Avant d'aller au tribunal pour cela, il convient de trouver avant une issue amiable...; vous pourrez faire valoir l'absence de tout règlement à l'amiable devant le juge; j'espère qu'il va prendre conscience de ce que cela va lui coûter en frais pour vraiment pas grand chose car en tant que demandeur, en plus des frais de son avocat, il va devoir provisionner les frais de l'expert judiciaire...
Tenez nous au courant de la suite
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Re: Accusation de vice caché sur voiture

Messagepar Joseph15 » Jeu Mai 17, 2018 9:36 pm

C’est effectivent la réflexion que je me suis faite concernant le défaut d’étanchéité.
J’ai deja eu contact avec lui par téléphone où il m’a demandé de payer les futurs frais à engendrer, ce que j’ai refusé. Il a donc fait appel à son assurance et il dispose à priori d’une protection juridique. Je me suis fais contacter par un expert qui m’a donné rendez-vous ce matin devant le véhicule pour constater les problèmes.
Il doit maintenant faire une vérification des km du véhicule, si les km sont réels le garage devra faire un devis et nous devrons nous contacter pour faire un arrangement à l’amiable. Par contre si les km ne sont pas réels il va demander l’annulation de la vente (ce qui m’arrange parce que je pourrais me retourner contre le garage qui me l’a vendu ).
Pour ces 3 dernières phrases c’est ce que l’expert m’a expliqué ce matin.
Concernant le durite le propriétaire m’expliquait ce matin que le défaut est apparu en roulant et que la voiture a perdu de la puissance, il l’a donc emmené au garage et celui ci lui a annoncé que l’ordinateur du véhicule a décelé ce problème il y a deja 20000 km et que c’est donc un vice caché.
Pour le problème d’étanchéité je ne comprend pas pourquoi je suis accusé, l’expert a l’air bien du côté du propriétaire en appuyant le fait qu’un véhicule de ce kilométrage ne doit pas avoir ce problème. Il était pourtant signalé. Est ce qu’il a empiré et qu’il veut jouer sur ceci ?
Pour info je n’ai pas de protection juridique et je n’étais pas représenté pour le rendez-vous.
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Re: Accusation de vice caché sur voiture

Messagepar Jeanmi » Jeu Mai 17, 2018 9:43 pm

Avez vous encore une copie de votre ancienne carte grise ?
Si oui, scanner là, avec votre picèe d'identité et un justificatif de domicile pour les envoyer sur le site de l'UTAC-OTC dans la rubrique Historique des contrôles...
Vous aurez alors sous trois ou quatre jours (normalement) l'historique de tous les CT passés en France sur ce véhicule, avec notamment chaque kilométrage !
C'est quoi comme voiture (marque, modèle) et quel kilométrage ?
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Re: Accusation de vice caché sur voiture

Messagepar Joseph15 » Jeu Mai 17, 2018 9:59 pm

J’ai la photocopie de l’ancienne carte grise et je pense pouvoir avoir celle au moment où j’étais propriétaire car mon assurance demande toujours des photocopies des cartes grises (donc retrouvable par mail ou directement avec eux )
La véhicule est par contre etrangé, je suis le premier propriétaire français
C’est une Volkswagen scirocco 1.4 tsi 160, pour les kilométrages j’ai tout détaillé
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Re: Accusation de vice caché sur voiture

Messagepar Jeanmi » Ven Mai 18, 2018 4:25 pm

Alors si vous l'avez importé, il faut aller voir un concessionnaire (sympa) pour consulter l'historique des interventions faites dans le réseau européen...; avec un peu de chance, si le véhicule a été entretenu dans le réseau, vous aurez alors une réponse concernant le kilométrage !
Pour la fuite d'huile, c'est vrai que ce problème à 88000 Kms pourrait être anormal, mais pas impossible...; si le kilométrage est bien réel (je vous le souhaite car dans le cas contraire, vous risquez des ennuis...), vous n'avez pas grand chose à craindre...
Comme déjà indiqué, même avec un pseudo défaut qui peut concerner autre chose que le turbo et/ou n'être qu'un défaut fugitif et non permanent, l'autre problème concernant la fuite d'huile est indiqué sur le CT.
Il suffit alors soit d'apporter la preuve que vous avez fourni par mail, fax, courrier,...le CT AVANT la transaction à l'acheteur encore potentiel et/ou lui faire dire le jour de l'expertise qu'il en a bien eu connaissance !
Si tel est bien le cas, il n'y a donc aucun recours possible contre vous puisque le CT laissant apparaitre la fuite et l'acheteur encore potentiel en ayant eu connaissance, il a, malgré le défaut, acheté la voiture en toute connaissance de cause et ce n'est donc pas un vice caché puisqu'il a été informé et que cela ne rend pas le véhicule impropre à l'usage...
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