Litige avec constructeur - bas moteur HS - comment procéder?

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Litige avec constructeur - bas moteur HS - comment procéder?

Messagepar Christophe22 » Jeu Mai 17, 2018 10:11 pm

Bonsoir,
tout nouveau sur le forum, je suis à la recherche d'informations sur la conduite à tenir face au constructeur automobile Volkswagen avec lequel je suis en litige suite à découverte d'une panne causée par le bas moteur.

Mon véhicule est un caddy de janvier 2011 acheté neuf en concession VW. Il a aujourd'hui 122 000 km. Il est immobilisé en concession depuis le 30 mars dernier.
La concession a diagnostiqué un défaut du bas moteur, devenu poreux. Il laisse s'échapper de l'air dans le circuit de refroidissement. Celui-ci monte en pression et lors d'un essai par la concession, une durite a percé. Le devis pour remplacement du moteur s'élève à 10232 Euros.
J'ai écrit dès le 14 avril, au constructeur une LRAR pour demande de participation aux frais de réparation de mon véhicule sans invoqué d'article du code civil. Le constructeur m'accorde à titre exceptionnel et commercial 30% du prix du devis.

Je ne suis pas satisfait de cette participation car cet élément du moteur a été changé par VW dans la génération suivante de ce bloc 1.6l TDI. Je considère qu'il s'agit d'un défaut de conception. Je n'ai jamais été informé de ce défaut potentiel par la concession ou le constructeur.
Malgré des échanges par emails répétés avec ajout d'information (article de l'argus.fr notamment), le constructeur reste sur sa proposition.

Que dois-je faire maintenant et dans quel ordre pour faire évoluer la position du constructeur?
- Transmettre une nlettre de mise en demeure en invoquant l'article 1641 du code civil?
- comment prouver que le défaut est un vice caché ou un défaut de conception? Expertise contracdictoire?
- faut-il dès maintenant que je fasse appel à un avocat pour m'accompagner?

En complément, j'ai souscrit un contrat de protection juridique après le début du litige et dans la période de carence fixé à 2 mois par l'assureur. Je devrai en fonction de la procédure à suivre engager les frais.

D'avance merci pour vos éclairages.
Christophe22
 
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Re: Litige avec constructeur - bas moteur HS - comment procé

Messagepar Jeanmi » Ven Mai 18, 2018 3:43 pm

Si le bloc est devenu poreux, c'est qu'il y a bien un défaut d'origine sur cette pièce, qui pourrait être effectivement considéré comme un vice caché à condition d'en apporter la preuve...
C'est un phénomène qui prend normalement beaucoup de temps, le seul autre cas dont j'ai eu connaissance était un moteur Willys sur un Jepp de 1943 avec donc 70 ans d'âge !
Bref, à ce jour, puisqu'il y a malgré tout prise en charge partiel, c'est déjà que le constructeur reconnait le problème malgré la prise en charge insuffisante mais qui a été pré-établie suivant une probable grille à deux entrées (âge /kilométrage = 30 %)...
Malheureusement, c'est une pratique assez courante chez VAG mais il ne faut pas vous laisser faire...; commencez gentiment par une mise en demeure pour la forme, auprès de votre vendeur et du constructeur (Service Clients à Villers-Coterets) en menaçant de faire procéder à l'expertise du véhicule dont les frais seront réclamés en plus du reste...
Ne vous faites guère d'illusion, vous n'aurez rien de plus; ils m'ont fait le coup sur un moteur 1.8 qui consommait de l'huile, avec 50 % de PEC sur les pièces, mais après convocation à expertise contradictoire, la PEC a été de 90 % sur tout (75% constructeur + 15% concessionnaire).
Donc, sans attendre la réponse à votre dernière demande, prenez un expert auto via le SEI (Syndicat des Experts Indépendants) pour que le constructeur soit convoqué à une expertise; cela pourra peut-être permettre d'obtenir un peu plus, mais ne rêvez pas, vous n'aurez jamais 100 %, ce qu'il ne faut jamais demander dans tous les cas...
En effet, il faut toujours payer un petit quelque chose, mais 5 litres d'huile car sinon, vous n'aurez aucune garantie sur le moteur pour la suite.
Jeanmi
 
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Re: Litige avec constructeur - bas moteur HS - comment procé

Messagepar Christophe22 » Mer Juin 06, 2018 7:31 am

Bonjour Jeanmi, merci pour ces informations.
L'expert que j'ai missionné, via mon assureur auto, a un doute sur la possibilité d'avoir une meilleure prise en charge par la marque (50% du prix du moteur, 30% du montant du devis), suite à sa visite à la concession la semaine dernière car le problème sur cette motorisation ne semble pas courant.
Les lettres de mise en demeure ont été reçues le 29/05/2018 par le constructeur et la concession avec mention de l'expertise contradictoire.
J'irai jusqu'au bout de l'expertise contradictoire. Ensuite, si il n'y a pas d'évolution, ai-je intérêt à poursuivre en justice? Quelle probabilité ai-je d'avoir gain de cause?

Cordialement,
Christophe22
 
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Re: Litige avec constructeur - bas moteur HS - comment procé

Messagepar Jeanmi » Mer Juin 06, 2018 9:05 pm

De par la nature peu courante du problème, il va de soi que le constructeur doit prendre en charge la réparation à une hauteur conséquente !
Malheureusement, ce groupe a tendance à tout faire pour vous décourager de poursuivre; je viens d'en faire l'expérience avec un autre moteur essence et un problème connu de consommation d'huile...
On a rien lâché avec le propriétaire et après plus d'un an de recours et trois expertises contradictoires, on a obtenu une prise en charge de 75 % du constructeur + 15 % de la part du concessionnaire, soit un solde à charge d'environ 600 e. alors qu'il restait plus de 2500 e. au début du recours...
Dans votre cas, si en plus l'entretien a été fait dans le réseau, il faut demander de 80 à 90 % pour obtenir au moins 70 % !
Attenez de voir comment va se passer la contradictoire, à condition bien sûr que le constructeur daigne envoyer un inspecteur technique pour voir le problème !!!
Jeanmi
 
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Re: Litige avec constructeur - bas moteur HS - comment procé

Messagepar Christophe22 » Mar Juin 12, 2018 11:22 am

Bonjour Jeanmi,

concernant l'expertise contradictoire, l'expert que j'ai missionné personnellement (pas de protection juridique active) essaie de négocier une prise en charge de la part de la concession sans mettre en place d'expertise contradictoire, pour éviter que je n'engage trop de frais!?! D'ailleurs je n'ai reçu aucun courrier de la part de l'expert définissant sa mission. J'ai un gros doute sur la motivation d'aller plus loin de sa part.
Cordialement,
Christophe22
 
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Re: Litige avec constructeur - bas moteur HS - comment procé

Messagepar Jeanmi » Mar Juin 12, 2018 9:28 pm

Il ne vous a pas fait signer d'ordre de mission ? Vous l'avez déjà payé ?
Sans ordre de mission, ne le payer pas, cela lui fera les pieds s'il ne fait pas le nécessaire...
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Re: Litige avec constructeur - bas moteur HS - comment procé

Messagepar Christophe22 » Jeu Juil 05, 2018 10:11 am

Bonjour Jeanmi,

je n'ai pas reçu de lettre de mission de sa part. J'ai fourni un chèque de provision.

D'autre part, cet expert fait partie d'un groupe, ce que j'ignorai. La semaine dernière, j'ai reçu en recommandé, une convocation à une expertise amiable contradictoire initiée par la concession VW pour le 11 juillet, 14h auprès d'un autre cabinet d'expert. Or l'expert que j'ai mandaté avait déjà convoqué la concession et la marque à une expertise amiable contradictoire pour le 9 juillet. J'étais étonné de recevoir cette deuxième expertise sur la même semaine.
Est-ce que selon vous cela est une pratique courante?

J'ai fait part de cette deuxième convocation auprès de l'expert que j'ai mandaté. Et hier au courrier, j'ai reçu une nouvelle lettre du deuxième cabinet d'expert comme annulation de l'expertise du 11 juillet. La raison est que les deux cabinets font partie du même groupe.

Du coup, je me demande dans quelle mesure l'expertise amiable contradictoire sera faite de manière impartiale. Y-a-t'il une référence de texte de loi à invoquer auprès de l'expert en début d'expertise pour assurer que ce sera le cas?

Cordialement,
Christophe22
 
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Re: Litige avec constructeur - bas moteur HS - comment procé

Messagepar angeoliver » Jeu Juil 05, 2018 8:20 pm

L impartialité ?

Votre concession à trouver une façon d introduire son « expert » dans l affaire.
C est une manœuvre bien entendu.

Mais bon

C’est de l amiable, ça n a aucune valeur en justice.

Je vous conseille de garder toutes preuves de ces gesticulations qui ne sont que preuves de la’ défaillance de votre concession.
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Re: Litige avec constructeur - bas moteur HS - comment procé

Messagepar Jeanmi » Jeu Juil 05, 2018 8:38 pm

Ouh la la, qu'est ce que c'est que ce bin's !!!
En aucun cas, deux experts d'un même cabinet ne peuvent être missionné ensemble pour un même dossier par les deux parties, c'est contraire aux règles déontologiques !
Heureusement que l'expertise du 11/07 a été annulée et surtout, que le cabinet ayant convoqué cette expertise s'est dessaisi du dossier pour la concession (à éclaircir dès e début de l'expertise en vérifiant sur la feuille de présence qui représente qui...) !
J'espère que vous avez bien prévu d'être présent à l'expertise, cela me semble être très important pour vérifier la motivation de votre expert à revendiquer le caractère tout à fait anormal de la panne et demander une prise en charge conséquente auprès du constructeur dont la responsabilité me semble être engagée en premier lieu...
Votre présence est indispensable car on doit normalement vous demander ce que vous souhaitez, charge à vous de réitérer votre demande de prise en charge à au moins 80 % (demandez 90, vous aurez 80 - n'oubliez pas qu'il ne faut surtout demander 100 % car dans ce cas, aucune garantie sur le moteur alors que si vous payez quelque chose, la garantie d'un an ou deux s'applique pièces et MO) et n'oubliez surtout pas de préciser (calmement mais fermement) que si vous n'obtenez pas cette prise en charge, vous poursuivrez votre recours via une phase judiciaire, avec tout ce que cela implique en préjudice de privation de jouissance, dommages et intérêts, dépends,...
Tenez nous vite au courant le 09 au soir !!!
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Re: Litige avec constructeur - bas moteur HS - comment procé

Messagepar Christophe22 » Lun Juil 09, 2018 10:37 pm

Bonsoir Jeanmi,
malgré une bonne préparation pour cette expertise contradictoire amiable grâce à vos conseils, je n'ai que partiellement pu les appliquer.
Le représentant de VW ne s'est pas présenté. Il a prévenu par e-mail l'expert et la concession vendredi dernier dans l'après-midi. Dans ce message, il demandait une liste de pièces à joindre au dossier à fournir par l'expert.
La fiche de présence mentionne clairement que l'expert me représentait. Le chef d'atelier représentait la concession.
L'expert a rédigé le PV que nous avons signé en fin de séance. Il contient l'historique du véhicule depuis l'achat en neuf, le protocole suivi par la concession pour déterminer la cause de la panne et en conclusion le constat en ligne avec celui fait par la concession, soit le remplacement du moteur.
L'expert m'a demandé quel montant de prise en charge était acceptable pour l'utiliser lors de la négociation avec le service commercial VW France suite à envoi du dossier en fin de semaine.
Voilà en quelques lignes le compte-rendu de cette expertise contradictoire amiable.
Du fait de l'absence du représentant de la marque, la phase négociation n'a pas eu lieu et je n'ai pas pu connaitre leur position sur cette panne anormale.

A nouveau, merci pour vos conseils qui m'ont aidé à préparer cet entretien.
Christophe22
 
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