L’acheteur m’attaque pour vice caché

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Re: L’acheteur m’attaqu pour vice caché

Messagepar Jeanmi » Sam Juin 16, 2018 5:22 pm

Non non et non, le litige n'est pas un métier !
C'est naturel de ne pas être d'accord, et les expertises sont justement faites pour voir où est le problème et qui est responsable, histoire de remettre chacun à sa place, que le vendeur aiT raison ou pas, idem pour l'acheteur...
Après, chacun prend ses responsabilités, à ses risques et périls, mais justement, il ne faut pas laisser de tels litiges aller trop loin pour éviter d'engorger les tribunaux...; tout le monde se plaint de la lenteur et du manque de moyens de la justice, mais c'est toujours de la faute des autres !
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Re: L’acheteur m’attaqu pour vice caché

Messagepar major » Sam Juin 16, 2018 9:19 pm

Salut Jeanmi

Il semble qu'angeolivier ait répondu façon seconde degré....[censuré]...

Juste te faire remarquer au cours d'une discussion tu as avoué ne plus faire ce genre d'expertises pour les assurances pour diverses raisons.
J'en concluS que toi même reconnaiS les manières indélicates des convocations par les experts ne répondent plus à leur déontologie...
L'orientation forcenée à reconnaitre le vendeur fautif par des subterfuges tendancieux dans ces rapports mis au panier si passage au Juge...

On assiste au lynchage systématique des vendeurs dans ces procédures c'est cela que je dénonce...
Comme il n'y a aucune garantie entre particuliers il vaut mieux pratiquer en faisant le mort puisque l'adversaire devra débourser minimum 3 à 4 000 €, l'immobilisation du véhicule, les frais de gardiennage et l'engorgement des tribunaux comme tu l'indiques fera que l’acheteur y regardera à deux fois avant de se lancer dans ce genre de galère.

[censuré]
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Re: L’acheteur m’attaqu pour vice caché

Messagepar Jeanmi » Dim Juin 17, 2018 10:03 am

Major, pas besoin de pilule bleue qui ne servent pas a çà d'ailleurs, désolé de devoir vous contredire une énième et dernière fois, je suis débordé de PJ justement, mais je ne fais effectivement plus d'expertise collision pour les assureurs (il faut bien lire ce qui est écrit, pas seulement par moi, et essayer de comprendre juste) !
Il peut y avoir des experts indélicats (une très forte minorité) qui utilisent des procédés douteux, qui pour moi ne servent à rien si techniquement, leurs dossiers ne sont étayés !
Inutile d'envoyer quelqu'un à tribunal si l'on sait qu'il va se ramasser, mais ce n'est que mon avis et prouve bien qu'il est préférable d'en passer par une phase amiable plutôt que de laisser pourrir un dossier et qu'il finisse devant un juge !
Il existe une seule garantie entre particuliers et c'est celle des vices cachés (art. 1341 et suivants du Code Civil)...; maitenant, si vous remettez en cause la Loi, on ne peut plus rien pour vous !
C'est à vous de vous soigner chez Major, bien que je pense que votre mal est incurable...; j'accepte parfaitement la contradiction, à condition que mon contradicteur dise des choses justes et véridiques !
Vous n'avez de cesse de dire des contre-vérités, allez voir sur la page d'accueil, dans le site des avocats, Maître Mercier a un site que vous pouvez consulter concernant les cas de responsabilités entre vendeurs pro et/ou particuliers, j'espère que vous pourrez lire et comprendre puisque je n'arrive pas à vous faire comprendre les choses...
Sur ce, j'arrête de perdre mon temps avec vous, j'ai autre chose à faire de plus constructif...
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Re: L’acheteur m’attaqu pour vice caché

Messagepar Rhinoxerox » Mar Juin 19, 2018 7:40 am

Laissez tomber JeanMi !

Ça fait une paire de fois que je dis ET je répète que JE suis allé au tribunal avec JUSTE UNE EXPERTISE AMIABLE ET CONTRADICTOIRE en poche, réalisée conformément au protocole, et J'AI GAGNE ET SANS EXPERTISE JUDICIAIRE !

Mais je suppose que le magistrat en charge de mon dossier est certainement MOINS COMPÉTENT que notre bien aimé Major !

Mon vendeur s'était engagé par écrit à me faire une proposition sous 15 jours, malgré une relance par courrier RAR de mon expert il n'a jamais fait de proposition, vu la remarque du président sur son attitude j'en déduis que ça lui a certainement porté préjudice.

Donc montrer sa bonne foi, se rendre à une expertise amiable et exprimer son désaccord courtoisement c'est déjà mettre un peu de chance de son coté pour sa défense.
Adopter une attitude désinvolte et irresponsable n'est à mon avis certainement pas la meilleur façon d'aborder une action en justice, mais ça n'est que mon avis tiré de ma propre expérience...

Cordialement.
Rhinoxerox
 
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Re: L’acheteur m’attaqu pour vice caché

Messagepar 3547 » Mar Juin 19, 2018 9:47 am

Bonjour, merci beaucoup pour tous vos conseils.

Hier, j'ai téléphoné à l'expert, l'expert est au courant qu'il avait du changement d'injecteur et du démontage et remontage des injecteurs, mais il n'a pas envie de me dire plus, il m'a conseillé d'aller avec un expert.
Je vais aller à l'expertise, auprès l'expert, la voiture est chez l'acheteur actuellement, ça veut dire qu'elle roule toujours.
Le jours d'expert, est-ce que je peux demander à l'expert de marquer sur PV qu'il avait 2 interventions, est-ce que l'expert est obligé de mettre sachant qu'il est courant de tout ça?

De toute façon, après avoir vu vos conseils, si j'ai bien compris, même s'il y a des problème trouvés, ça ne peut pas être considéré comme vice caché parce qu'il y avait des interventions?
L'acheteur n'est vraiment pas honnête, je ne sais même pas s'il y changé l'injecteur lui même ou fait changé chez garagiste.

Merci à vous
3547
 
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Re: L’acheteur m’attaqu pour vice caché

Messagepar major » Mar Juin 19, 2018 2:29 pm

Bonjour 3547

Lisez complétement le lien que j'ai indiqué ci dessous.
Cela confirme ce que je vous ai indiqué....
Nous vous tourmentez pas laissez "l'expert" dire ce qu'il a dire (essayez de l'enregistrer en lui demandant son accord).
De fait le véhicule a été réparé maintenant ce véhicule n'est pas immobilisé donc on peux 'supposer" qu'il fonctionne...

Votre stratégie est de laisser vos interlocuteurs "bavasser" puis vous mettez un terme à tous ce bavardages en indiquant que le véhicule à été réparé n'est pas en ce moment bloqué chez un professionnel donc vous ne donnez pas suite à quoique ce soi...

Vous partez ,fin de l'histoire.
Gardez les propos de l'expert de l'acheteur en mémoire soi vidéo ou enregistrement (si accord ) et faites un résumé écrit.
Ne signez rien.

Cdt

PS Rhinoxerox » Mar Juin 19, 2018 6:40 am
Laissez tomber JeanMi !

Ça fait une paire de fois que je dis ET je répète que JE suis allé au tribunal avec JUSTE UNE EXPERTISE AMIABLE ET CONTRADICTOIRE en poche, réalisée conformément au protocole, et J'AI GAGNE ET SANS EXPERTISE JUDICIAIRE !


Je veux bien vous croire mais il faut nous donner le lieu du jugement, le nom du Juge etc...
[censuré]
A+



http://www.cabinet-de-passy.fr/vices_ca ... aches.html

III./ Qui doit être caché

Le défaut doit être caché, occulte et ainsi inconnu de l'acheteur au moment de la vente. Si le vice est apparent ou connu de l'acheteur, celui-ci ne saurait s'en plaindre ultérieurement. En effet, il n'est pas normal qu'un acheteur qui a fait l'acquisition d'un véhicule atteint d'un vice caché en toute connaissance de cause et souvent à un prix inférieur au marché, puisse ensuite se rétracter. Ce sera au vendeur de prouver qu'il avait informé l'acheteur du vice caché affectant la voiture ou la moto. Cela lui sera d'autant plus aisé s'il a pris la précaution de se faire remettre un document par l'acheteur mentionnant le défaut ou le mauvais état du véhicule.
Ainsi, lorsque le rapport de contrôle technique révèle un défaut de stabilité du train avant, que l'acheteur s'était rendu compte lors de l'essai du véhicule d'un comportement anormal, le vice caché ne peut être retenu. (C. cass. civ 1 - 21 mars 2000 pourvoi 98-12285)

Le vice caché est celui qui n'est pas visible pour un profane, ou qui nécessite un démontage ou un usage dans des conditions particulières.

Selon qu'il s'agit d'un acheteur profane ou d'un acheteur professionnel, l'appréciation du caractère "caché" du vice par les tribunaux ne sera pas la même. On attend de l'acheteur profane qu'il fasse les vérifications minimales, élémentaires, alors que l'acheteur professionnel sera regardé le plus souvent comme pouvant déceler le vice.

Toutefois, il convient de distinguer si l'acheteur professionnel a acheté dans le cadre de sa profession ou en dehors. Lorsque l'acheteur professionnel a la même spécialité que le vendeur, les tribunaux se montrent d'une particulière sévérité pour admettre le vice caché. Si le vice était indécelable, la garantie doit jouer.

Enfin, quant à savoir si le vendeur avait connaissance du vice, cela est indifférent : quand bien même le vendeur est de bonne foi et qu'il n'avait pas eu connaissance du vice, cela ne saurait écarter la garantie.



IV./ Et antérieur à la vente

Le vice caché doit être antérieur à la vente. C'est à l'acheteur de le démontrer. Il suffit qu'il établisse que le vice existait "en germe" antérieurement à la vente.

- Vice caché et vétusté

Concernant les véhicules d'occasion, il faut faire la distinction entre la panne, le défaut résultant d'un vice caché et celui résultant de l'usage du véhicule. En effet, si l'on est en droit d'attendre d'un véhicule flambant neuf ou "jeune occasion" qu'il marche parfaitement, tel n'est pas le cas face à un véhicule âgé, au kilométrage avancé et dont, nécessairement, la mécanique est usée.

Les juges tiennent donc compte du kilométrage lors de la vente et considèrent dès lors que l'acheteur court le risque d'avoir à effectuer des réparations au cours des mois à venir lorsqu'il s'agit d'un véhicule d'occasion : c'est l'usure normale de tout véhicule et l'ont ne saurait se plaindre d'un vice caché en cas de panne.
C'est le rapport d'expertise, le rapport de contôle technique qui mettra éventuellement en évidence que les dégradations ou les détériorations sont la conséquence d'une usure né de l'âge et de l'usage du véhicule.

Toutefois, un état d'usure anormal, des conditions d'utilisation sévères par le vendeur, constituent des vices qui ne sont pas apparents pour l'acheteur simple particulier. Ainsi, lorsque les défauts ne peuvent être révélés qu'après expertise, même en présence d'une automobile vétuste, les tribunaux retiennent le vice caché.
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Re: L’acheteur m’attaqu pour vice caché

Messagepar Jeanmi » Mar Juin 19, 2018 9:51 pm

L'expertise permet (pour commencer...) de refaire l'historique des faits, depuis la mise en circulation, en passant par la vente jusqu'à la panne !
Puisque tout le monde sait qu'il y a eu intervention sur les injecteurs, et notamment l'expert de votre acheteur, il va de soi voir même capital que cette intervention soit notifié sur le PV d'expertise...
C'est, à mon sens, capital dans le cadre de ce litige puisque si intervention il y a eu par un tiers quel qu'il soit, rien ne prouve plus la réalité du bon fonctionnement du véhicule avant l'intervention, donc on peut imaginer que c'est cette intervention qui est à l'origine du problème actuel (s'il existe bien...) ou que ce problème d'injecteur provient d'une pollution de carburant (n'oubliez pas de regarder le niveau de jauge et si c'est au maxi, demander quand et où a été fait le plein, demandez à voir le ticket, demandez à l'expert de votre acheteur d'effectuer un prélévement de carburant (en deux exemplaires) pour analyse, faites notifier tout cela sur le PV d'expertise !
C'est vrai que l'aide d'un expert vous serait utile ou si vous avez un copain mécano, n'hésitez pas...
Gardez bien en tête que c'est à l'acheteur d'apporter la preuve du vice et que s'il y a eu intervention sur le véhicule entre la vente et l'expertise, vous pouvez faire valoir cette intervention comme ayant pu faire disparaître des éléments, surtout si l'acheteur n'apporte pas la preuve d'une défaillance...
Tenez nous au courant
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Re: L’acheteur m’attaqu pour vice caché

Messagepar Rhinoxerox » Mar Juin 19, 2018 10:17 pm

Cher Angoliver, mon affaire étant toujours dans le délai imparti pour pouvoir faire appel, je suis au regret de vous informer que je ne divulguerai aucune information concernant mon dossier.
Cordialement.
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