VICE CACHE KILOMETRAGE QUOI FAIRE ?

[edgar]

- Saut que si le vendeur est condamné par le juge, ce sera à lui d'avancer les frais pour se défendre et non plus au plaignant initial...

ARBITRAIRE ne signifie pas "le vendeur doit etre automatiquement condamné"

[Jeanmi]

- 1 !

[edgar]

- 1 !

les juges c'est comme les experts automobiles:quand ils rendent une conclusion erronée on demande une contre expertise(pour les tribunaux on fait appel)
et on doit laisser tranquille les experts automobiles comme les juges

[angeoliver]

"


A noter que le juge en profite pour emettre un jugement ARIBTRAIRE dans le pire des cas la victime fera appel et les manquements du juge ne seront pas sanctionnés si la decision de la cour d'appel est contraire au TGI. si le litige passe par le TI donc la cour de cassation annule "le TI" et retourne à la case depart

Les juges ne rendent pas de décision à la légere, ou ça doit être tres tres rare.
Simplement ils laissent travailler les avocats qui racontent n'importe quoi à leur clients pour gagner du temps.
Plus c'est long, plus c'est bon.
Et à la fin la décision judiciaire ne correspond pas au tableau idyllique promis au client...

[FRED51]

Bonsoir à tous ,

Alors quelques petites précisions ,car tout comme moi en lisant vos réponses ,il y a des finalités dans l'histoire et notre justice .
A) Le vendeur a toujours pignon sur rue et le vendeur est bel et bien la direction de cette société.info émanant de i société.com.
B) Le véhicule est bien d'origine française.Info émanant de BMW France .C'est le premier contrôle effectué avant de regarder le reste .
C) Le délibéré attendu en décembre concerne juste l'autorisation d'une expertise judiciaire contradictoire et nomination de l'expert local .Le véhicule sera expertisé au garage BMW Reims mais l'expert sera assisté par un technicien de BMW FRANCE,pour cause de confidentialité . Donc autant dire que cela va en sus des frais de justice .J'avance les frais en espérant que le vendeur soit condamné et donc tous ces frais seront à sa charge.Sur ce point ,j'ai pas trop de doute,maintenant sera t il solvable ?
Ou ne va-t-il pas se mettre sous tutelle,en redressement judiciaire ou pire liquidé avant la fin de cette procédure,là est la véritable inquiétude ?
D) Oui cette société possède un sale avis sur le net ,et est apparemment bien connu des tribunaux .Le hic ,c'est que lorsque l'on réponds à toutes vos questions techniques ou commerciales .Que tout ce passe bien ,aussi bien au niveau de la transaction et sav.Je n'ai pas eu le réflexe de chercher midi à 14 hr et donc vérifier sur le net ou je mettait les pieds .
Une fois que les ennuis commencent ,effectivement vous commencez à mener votre enquête et là vous découvrez le palmarès du gars .Mais il est trop tard ....
Cela vous indique juste que la direction est" border ligne" et que celui ci va tenter de vous la mettre profonde par tous les moyens en espérant que le demandeur n'aille pas jusqu'au bout de la procédure .Maintenant s'il a plusieurs procédures sur le dos,il explosera en vol et disparaitra dans la nature un jour ou l'autre .Mais là dessus ,impossible de savoir combien de condamnation ou procédure qui sont en cours .
Il ne reste plus qu'a s'armer de patience et croiser les doigts qu'un huissier puisse récupérer quelques chose après avoir notifié la conclusion du tribunal .Il fera peut être appel ou contestera l'expertise,car je ne suis pas sur qu'il se déplace .Mais l’objectif sera juste de gagner du temps et non se défendre .
Et encore j'en suis même pas certain car ses gens là son hors normes et se foutent des règles .
Donc on verra bien,laissons le temps au temps ..

[angeoliver]

Avez-vous pu estimer votre préjudice financier dans le cas où, effectivement la justice condamne votre vendeur?

C’est à dire la valeur de l auto si on ajoute le kilométrage excédentaire moins la valeur marchande de cette voiture avec ses 87000mkms de mémoire?

Car c est sur cette base à minima que les juges peuvent statuer.

La question est

Que vaut cette voiture avec 180mkms au compte et combien vaut-elle avec 87mkms?

Entre les deux le différentiel est à apprécier et à comparer avec les coûts de l action en justice.

Ou du moins ça donne l idée de savoir jusque où il faut aller.

[Jeanmi]

FRED51, s'agissant d'une expertise judiciaire, il n'y a plus vraiment de notion de contradictoire puisque l'expert de justice nommé par le tribunal va convoquer les parties. le vendeur vient, tant mieux, il ne vient pas, tant pis pour lui...
S'il a déjà des médailles, il me semble évident qu'il ne viendra pas et va jouer la montre.
Par contre, en plus de cette procédure, rien ne vous interdit de faire un petit courrier à la DGGCCRF de son département, de déposer plainte contre lui,...
S'il est déjà connu, le Procureur peut demander aux FDO de faire une petite descente chez lui, saisir tous les véhicules,...

[angeoliver]

FRED51, s'agissant d'une expertise judiciaire, il n'y a plus vraiment de notion de contradictoire puisque l'expert de justice nommé par le tribunal va convoquer les parties. le vendeur vient, tant mieux, il ne vient pas, tant pis pour lui...
S'il a déjà des médailles, il me semble évident qu'il ne viendra pas et va jouer la montre.
Par contre, en plus de cette procédure, rien ne vous interdit de faire un petit courrier à la DGGCCRF de son département, de déposer plainte contre lui,...
S'il est déjà connu, le Procureur peut demander aux FDO de faire une petite descente chez lui, saisir tous les véhicules,...

Alors là...

Vous oubliez que l’une des missions du juge est de faire respecter le débat contradictoire à chaque étape de l’expertise
Judiciaire!

Autrement votre expertise fut-elle « judiciaire » ne vaut pas un clou!

Il y a également certains principes à respecter afin que l on puisse organiser éventuellement une
contre expertise.
Présent ou absent les droits restent les mêmes pour chacun.

[Jeanmi]

Je m'étonne de devoir rappeler une nouvelle fois que le principe du contradictoire est de convoquer tout le monde à l'expertise pour que chaque partie puisse s'exprimer...; si le vendeur convoqué ne vient pas, que cela soit dans un cadre amiable ou judiciaire et encore plus dans ce dernier cas, l'expertise est réputée être contradictoire et les constatations opposables !
On ne peut pas obliger le vendeur à venir, mais qu'il en assume les conséquences...; pourquoi faire une contre-expertise dans un cas comme celui-là ?
Une fois que l'expert judiciaire aura les infos du constructeur, l'historique du CT et éventuellement des entretiens réalisés par les différents propriétaires, tout cela prouvant bien que le vendeur a bien vendu un véhicule avec un compteur trafiqué, sa responsabilité sera forcément retenu car il reste vendeur professionnel, même si ce n'est pas lui qui a fait la manip.
Tout vendeur de bonne foi avec un minimum d'intelligence doit reprendre de suite un tel véhicule pour éviter d'avoir à payer, en plus du prix de la voiture à rembourser, les frais d'avocat, d'expertise judiciaire, d'assurance,..., ce qui peut vite faire doubler ou tripler la note finale...

[angeoliver]

Je m'étonne de devoir rappeler une nouvelle fois que le principe du contradictoire est de convoquer tout le monde à l'expertise pour que chaque partie puisse s'exprimer...; si le vendeur convoqué ne vient pas, que cela soit dans un cadre amiable ou judiciaire et encore plus dans ce dernier cas, l'expertise est réputée être contradictoire et les constatations opposables !
On ne peut pas obliger le vendeur à venir, mais qu'il en assume les conséquences...; pourquoi faire une contre-expertise dans un cas comme celui-là ?
Une fois que l'expert judiciaire aura les infos du constructeur, l'historique du CT et éventuellement des entretiens réalisés par les différents propriétaires, tout cela prouvant bien que le vendeur a bien vendu un véhicule avec un compteur trafiqué, sa responsabilité sera forcément retenu car il reste vendeur professionnel, même si ce n'est pas lui qui a fait la manip.
Tout vendeur de bonne foi avec un minimum d'intelligence doit reprendre de suite un tel véhicule pour éviter d'avoir à payer, en plus du prix de la voiture à rembourser, les frais d'avocat, d'expertise judiciaire, d'assurance,..., ce qui peut vite faire doubler ou tripler la note finale...

Que chacun puisse s exprimer ...
Le principe est bien plus vaste que cela.

Moi d’ici, de mon clavier, je sais déjà que le vendeur n’est pas l’auteur de la « bidouille »

Donc je serais à sa place, je ne reprendrai pas le véhicule

Comme vous ne le savez pas, le contrôle technique nouvelle version post mai 2017 vérifie la cohérence du kilométrage de la voiture.