Problème BVA - vice caché ?

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Problème BVA - vice caché ?

Messagepar Manu8774 » Jeu Aoû 16, 2018 5:54 pm

Bonjour,

J'ai acheté auprès d'un professionnel il y a quelques mois une Renault Clio 2 BVA de 2002 avec un tout petit kilométrage (20 000), qui m'a paru être une affaire.
Étant en situation de handicap, j'ai du faire équiper ce véhicule en conséquence, ce qui fait que je n'ai pu commencer à la conduire que très récemment (la semaine dernière). J'ai parcouru en tout 700km depuis l'achat.
Pas de chance, un témoin lumineux relatif à la BVA s'allume et semble mettre la boîte en défaut, de manière quasiment systématique, mais au bout d'un certain temps (parfois au bout de 100m, parfois au bout de 50km).
Les symptômes me semblent correspondre à ce que l'on peut lire sur ce genre de discussions :
http://forum-auto.caradisiac.com/pole-t ... 552776.htm
Le problème semble être assez connu et toucher un certain nombre de véhicules BVA de cette époque, chez Peugeot, Citroën et Renault.
La plupart des discussions que j'ai pu lire sur le sujet évoquent des diagnostics et des solutions similaires, à savoir vidanger la boîte, remplacer les électro-vannes et reprogrammer le calculateur.
Mon véhicule est actuellement immobilisé chez Renault en attente de diagnostic, mais j'ai peur que mes soupçons se confirment et dans ce cas, on m'annonce une note salée (environ 1500€, soit presque la moitié du prix d'achat de la voiture).
Aussi, si mes soupçons se confirmaient, j'aimerais me retourner vers le vendeur et faire jouer la garantie vice caché afin qu'il prenne à sa charge tout ou partie des frais.
C'est la première fois que je me retrouve dans cette situation et je ne sais ni comment procéder, ni si mon problème correspond effectivement à un vice caché.
La voiture ayant 16 ans, ne risque-t-on pas de considérer qu'il s'agit d'une usure normale ?
Que puis-je faire dans ma situation ?

Merci d'avance pour vos conseils !
Manu8774
 
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Re: Problème BVA - vice caché ?

Messagepar edgar » Ven Aoû 17, 2018 12:24 pm

chaque constructeur a edité une procedure de la detection des anomalies et comment y remedier.Elle ne peut etre ignoré par ceux qui sont aux 1eres loges :experts automobiles,garages,constructeurs.
Ceux qu'on vous dira FORCEMENT on doit le retrouver dans ce document.Si on ne le retrouve pas cela signifie que ces propos sont inventés à des fins de manipulation.
Ce document est au garage ce que le code civil est au tribunal.
on ne peut evoquer des articles du code civils qui n'existent pas
on ne peut evoquer des origines des pannes qui n'existent pas dans le document
En attendant,on retrouve systematiqument la panne provient d'un defaut d'entretien,cela signifie dans le meme document on doit retrouver au niveau des tests
1-verifier kilometrage du vehicule
2-verifier factures ou document d'entretiens et on a 2 cas
a-vehicule entretenu========> chercher autres cause
b-vehicule non entretenu=====> changer l'element non entretenu
Cette procedure on la retrouve UNIQUEMENT dans les tribunaux(et dans les forums) et non dans le document technique(et non commercial)
Si cette piece est considérée comme USURE NORMALE on doit forcement retrouver "la consigne de son changement à X kms):une piece prévue pour la meme duée de vie que la voiture doit avoir la meme durée de vie que la voiture autrement cela s'appele "durée de vie PREMATUREE" qui signife "VICE CACHE"
edgar
 
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Re: Problème BVA - vice caché ?

Messagepar Manu8774 » Ven Aoû 17, 2018 2:39 pm

Bonjour Edgar et merci pour votre réponse.

Comment puis-je me procurer ce document ? En ai-je seulement le moyen car vous dites qu'on les trouve uniquement dans les tribunaux ?
Je n'ai pas tout l'historique de l'entretien du véhicule, mais je sais que celui-ci a été au moins en partie entretenu chez Renault, donc je peux au moins obtenir une partie de l'historique.
Si ces électro-vannes sont effectivement dans un état d'usure prématuré, le garage Renault où ma voiture est immobilisé actuellement a-t-il la possibilité de me produire une attestation, basée sur ce document qui justifierait de l'usure prématurée ou dois-je obligatoirement mandater un expert ?
Je sais que c'est à l'acheteur (moi) de prouver le vice caché, qui doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Être un défaut non apparent au moment de l'achat : OK car le voyant ne s'allume pas systématiquement tout de suite, mais parfois après de nombreux kilomètres.
- Rendre le bien inutilisable ou diminuer fortement son usage : OK car un défaut "grave" qui touche la boîte sur un véhicule BVA est handicapant, surtout que le coût de réparation est très important par rapport au prix d'achat.
- Être un défaut présent au moment de la vente : Je ne sais pas le prouver de manière formelle, même si on se doute bien que je n'ai pas fort usé la boîte en 700km. D'où ma question : Puis-je me contenter de demander à Renault pour valider ce point ou dois-je obligatoirement mandater un expert ?

Merci d'avance.
Manu8774
 
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Re: Problème BVA - vice caché ?

Messagepar edgar » Ven Aoû 17, 2018 4:47 pm

le document "l'arbre de localisation des pannes " derange enormement alors que c'est la reference pour mettre tout le monde d'accord.
le constructeur le possede (forcement) c'est son service recheche et developement qui l'a mis au point.
les garages le possedent ,je ne sais pas si vous aviez remarqué :nombreux mecaniciens ont "une bible+les schemas des pieces" sur le capot de la voiture en reparation afin de mener à bien la reparation, de plus ils ont une fiche (comme un check up) tirée de la meme documentation qu'ils doivent ABSOLUMENT cocher à fur et à mesure de l'avancement du diagnostique?
Arrivé aux tribunaux tout ce beau monde oublie ce document et on se base sur "l'autre qui connait bien la mecanique a dit donc c'est vrai".
il suffit de lire les commentaires
"pour s’exonérer, d’établir qu’il n’a pas commis de faute pour avoir suivi les règles de l’art et les préconisations du constructeur" tiré de
http://www.avocats-auto.org/aaa/la-resp ... garagiste/
dans ce document on retrouve " les règles de l’art et les préconisations du constructeur".Ce qu'on ne retrouve pas est forcement de l'invention pure et simple
Pour connaitre depuis combien de kms votre boite a signalé ce defaut ,il suffit de brancher l'interface OBD2.L'élément qu'il vous sera caché(je peux vous envoyer une copie de mon ecran comment cela se presente pour d'autres defauts et le principe est le meme) si un appreil à 46 euros est capable de le montrer forcement celui à 10 000 euros aussi,en attendant les garages vous diront que "ce n'est pas possible"
edgar
 
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Re: Problème BVA - vice caché ?

Messagepar Number 6 » Mar Aoû 21, 2018 9:32 am

Combien avez-vous payé le véhicule et avez-vous contacté le vendeur pour lui signaler la panne ?
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Re: Problème BVA - vice caché ?

Messagepar Jeanmi » Mar Aoû 21, 2018 10:04 am

Combien de mois précisément depuis l'achat ?
Avec seulement 700 Kms de plus et si le délai est inférieur à six mois, vous pouvez faire valoir la garantie de conformité auprès du vendeur pro, garantie légale courant pendant six mois après la vente pour un véhicule d'occasion...
Prenez contact avec votre vendeur pour lui faire part du problème, avec confirmation par lettre RAR et s'il refuse, prenez un expert auto pour qu'une expertise contradictoire du véhicule soit faite (ne faites pas réparer pour l'instant, il faut laisser le véhicule en l'état).
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Re: Problème BVA - vice caché ?

Messagepar Manu8774 » Mer Aoû 22, 2018 9:50 am

Bonjour et merci pour vos réponses,
J'ai effectivement essayé de contacter le vendeur pro (qui n'est pas Renault, mais un petit garage indépendant - je me suis rendu compte que je ne l'avais pas précisé), mais celui-ci semble en vacances depuis quelques semaines...
Je suis aussi toujours en attente de Renault pour avoir le devis de réparation de ma Clio. Mais si il s'agit bien du problème que je décris plus haut, soit 1500€ de réparations sur un véhicule acheté autour des 4000€, cela me semble être un bon argument aussi bien pour la garantie vice caché que non conformité.
D'ailleurs, merci Jeanmi pour votre conseil, car je ne connaissais pas la garantie légale de non conformité et celle-ci semble s'appliquer très bien à mon cas. J'ai en effet acheté la voiture il y a moins de 6 mois (fin avril) et cette garantie favorise l'acheteur, car contrairement à la garantie vice caché, c'est au vendeur de prouver que le défaut n'existait pas au moment de la vente.
Quoi qu'il en soit, la difficulté me semble être de trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur car j'imagine qu'une démarche en justice me coûtera bien plus de 1500€ et j'ai peur que la voiture doive rester immobilisée pendant des mois voire des années...
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Re: Problème BVA - vice caché ?

Messagepar Jeanmi » Mer Aoû 22, 2018 11:07 am

Donc, si vous avez acheté la voiture en Avril, je vous invite à envoyer de suite un courrier à votre vendeur en deux exemplaires (lettre simple + RAR) refaisant l'historique des faits (achat à telle date, installation système à telle date et 700 Kms après, problème de boite à telle date...) et en lui demandant la prise en charge des réparations.
Les BVA Renault de cette époque présentaient effectivement des carences de fiabilité importante avec une durée de vie de la boite de l'ordre de plus ou moins 50000 Kms.
Concernant la conformité, le véhicule est couvert par celle-ci pendant les six mois suivant la vente, il n'y a donc rien à prouver vu votre problème et le faible kilométrage parcouru; si le vendeur ne veut rien faire, ne passez pas par une phase judiciaire dans un premier temps, c'est couteux et long.
Prenez un expert auto via le SEI (Syndicat des Experts indépendants) pour que votre vendeur soit convoqué à une expertise amiable contradictoire par lettre RAR; il faut déjà laisser 3 semaines entre la convocation et l'expertise, alors ne perdez plus de temps et tenez nous au courant de la suite...
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Re: Problème BVA - vice caché ?

Messagepar angeoliver » Mer Aoû 22, 2018 9:04 pm

Peut-être faut-il faire faire plusieurs devis concernant ce problème de boîte?

Si il s agit de remplacer les électrovannes et de faire une vidange, la somme de 1500€ est clairement du vol...
Les électrovannes coûtent 30€ pièces et il y a deux ou 3.

Elles sont très facilement démontables, suffit d enlever batterie et son support et hop, en 1/4 h c’est terminé.
Un autre 1/4h de « ré programmation et c est fini.

Bref

Concernant la « garantie de conformité » , il y a largement matière à discution et la chance de gagner est faible en justice.
angeoliver
 
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Re: Problème BVA - vice caché ?

Messagepar edgar » Jeu Aoû 23, 2018 6:48 am

angeoliver a écrit:Peut-être faut-il faire faire plusieurs devis concernant ce problème de boîte?

Si il s agit de remplacer les électrovannes et de faire une vidange, la somme de 1500€ est clairement du vol...
Les électrovannes coûtent 30€ pièces et il y a deux ou 3.

Elles sont très facilement démontables, suffit d enlever batterie et son support et hop, en 1/4 h c’est terminé.
Un autre 1/4h de « ré programmation et c est fini.

Bref

Concernant la « garantie de conformité » , il y a largement matière à discution et la chance de gagner est faible en justice.

On ne doit pas toucher au vehicule tant que le litige n'est pas clos.
En intervenant sur l'élément litigieux on devient responsable et AUCUNE poursuite possible.
Dites merci à ANGEOLIVER pour son piege qu'il vous a tendu
edgar
 
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