Accident voiture avec un tiers étranger ivre

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Re: Accident voiture avec un tiers étranger ivre

Messagepar Jeanmi » Lun Déc 10, 2018 9:07 pm

+1 +1 +1 +1 +1 +1 +1 +1 +1 +1 ...
Jeanmi
 
Messages: 10074
Enregistré le: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne


Re: Accident voiture avec un tiers étranger ivre

Messagepar edgar » Mar Déc 11, 2018 9:04 am

Rappel de la definition de "assuré au tiers"

"L'assurance Tiers est le minimum légal imposé par la loi en termes d'assurance automobile. Elle couvre uniquement les dommages causés à une autre personne en cas d'accident. Cette formule ne prend donc pas en charge les dommages causés à son propre véhicule et à sa propre personne."

ROMAIN54 a subi l'accident,il est où le rapport avec ses options de garanties souscrites?



"Quant à vos interventions, merci de ne pas venir polluer les différents posts une fois de plus.."
1-c'est à ROMAIN54 d'apprecier ou non mes interventions et non aux professionnels de l'automobile qui nient l'existance de la reglementation.Les manquements sont du ressort de la DGCCRF et non des particuliers:ce n'est à un particulier de faire appliquer la loi
2- vous avez la possibilité de vous renseigner auprès
a-FFSA
b-BCF
c- mediateur de l'assurance
d"après les differentes jurisprudences la reparation d'un prejudice est INTEGRALE ,contraire à ce que font accepter de nombreux intervenants

Par ailleurs ROMAIN54 est privé de son vehicule par la faute d'un tiers,si les reponses etaient dans le sens d'aider ROMAIN54 on n'aurait pas attendu EDGAR rappeler
l'existance de "l'indemnité privation vehicule
https://www.argusdelassurance.com/juris ... cule.64566

quand j'avais emis ce lien lors des pannes"les reponses" etaient "mais ce lien concerne les accidents et non les pannes" .Dans le cas de ROMAIN54 il s'agit justement d'accident!
edgar
 
Messages: 349
Enregistré le: Jeu Avr 28, 2016 9:02 am


Précédente

Retourner vers Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Google [Bot] et 14 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google