Vice caché après 1an et 6000Km

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Re: Vice caché après 1an et 6000Km

Messagepar freddy » Lun Jan 28, 2019 12:28 pm

Salut,

si l'expertise amiable n'était pas contradictoire, en effet, elle ne s'oppose pas à vous.
Le juge des référés est le juge de l'évidence. Il a ordonné une expertise judiciaire, elle s'impose aux parties. Lui même ne se contente pas du premier rapport, ce qui est intéressant à relever.
A priori, d'après ce que nous disent les deux collègues experts auto, vous ne devriez pas vous faire beaucoup de soucis pour la suite de cette affaire. En effet, un vice caché qui émerge un an après la vente relève d'un doux délire ...
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Re: Vice caché après 1an et 6000Km

Messagepar Jeanmi » Lun Jan 28, 2019 9:58 pm

Je rappelle que toute expertise amiable contradictoire convoquée par lettre RAR dans le délai légal de 21 jours est réputée être contradictoire et opposable au tiers...; il ne suffit pas de ne pas se rendre à une expertise pour être tranquille !
On a déjà eu sur ce site des témoignages de tiers ayant fait l'expertise contradictoire, celle-ci étant retenue comme suffisante par le juge pour qu'il prenne une décision contre le tiers absent à l'expertise...
Dans le cas qui nous occupe, ce n'est pas tant la casse actuelle en elle-même qui m'inquiète (elle n'était évidemment pas présente à la vente), mais plutôt le fait qu'il s'agit d'un problème connu sur cette motorisation, donc l'expert judiciaire pourrait considérer que la vente a bien été faite avec un problème latent dont la manifestation s'est traduite au bout d'un an et 6000 Kms...
La chance qu'à notre ami vendeur, c'est qu'un tiers professionnel est intervenu sur le véhicule pour justement changer un injecteur...; reste donc à espérer que le dit injecteur neuf se trouve sur le cylindre aujourd'hui défaillant, malheureusement pour le pro intervenant !!!
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Re: Vice caché après 1an et 6000Km

Messagepar Alain222 » Mar Jan 29, 2019 6:33 pm

Merci Freddy,

Par contre je vous le confirme, je suis allé à ma convocation devant le juge des référés. Elle a traité mon dossier en 2 min. L'avocat de la partie adverse a fait son speech, indiquant qu'elle souhaite avoir une expertise judiciaire, suite à l'expertise amiable pour un éventuel procès... La juge me demande, reconnaissez-vous les conclusions de l'expertise amiable? j'ai répondu NON. Elle ne m'a même pas laissé parler, elle a dit que de toute façons je ne pouvais rien faire... Et à ordonné une expertise judiciaire. Voila le tout en 2 min.

Jeanmi,
Tu as bien compris ma crainte.
Je sais que ca être difficile de dire qu'il y a vice caché sur une pièce qui a 6000Km...
Mais ca l'ai moins de dire que puisque c'est un défaut constructeur reconnu, alors elle existait avant la vente donc il y a vice caché.

Je sais c'est tirée par les cheveux, mais c'est la stratégie que va utiliser l'assurance de l'acheteur.
Je vous jure ca deviens n'importe quoi... : (

De plus, sur la facture, la garagiste n'a pas indiqué où il a monté l'injecteur, il a juste mis la liste des pièces changés et la main d'œuvre. Donc dans l'incertitude j'espère que ca va jouer en ma faveur...?
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Re: Vice caché après 1an et 6000Km

Messagepar Jeanmi » Mar Jan 29, 2019 7:02 pm

C'est justement le boulot de l'expert judiciaire de vérifier tout cela, notamment l'injecteur changé qui, de toute façon, va se voir...; il y aura de toute façon au moins deux expertises, la première pour faire l'historique et les premières constatations, et une seconde pour la dépose de la culasse et ouverture du moteur !
Voilà pourquoi il faut toujours aller ou se faire représenter à une expertise amiable, c'est justement pour essayer de ne pas aller en judiciaire !
Là, dans le pire des cas, l'expert vous donne tord, vous vous retrouvez avec une annulation de vente, des frais d'avocat, d'expert judiciaire,...
Maintenant, vous n'avez plus le choix, vous avez intérêt à vite contacter votre PJ (si vous en avez une) ou à trouver en direct un expert auto pour vous assister pour la future expertise judiciaire à venir, ainsi qu'un avocat, si possible spécialisé en automobile...
Avec votre expert et un peu de chance, c'est le piston ou le cylindre n°2 (là où a été changé l'injecteur) qui est touché et vous êtes potentiellement sauvé !
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Re: Vice caché après 1an et 6000Km

Messagepar freddy » Mar Jan 29, 2019 8:12 pm

Alain222 a écrit:Par contre je vous le confirme, je suis allé à ma convocation devant le juge des référés. Elle a traité mon dossier en 2 min. L'avocat de la partie adverse a fait son speech, indiquant qu'elle souhaite avoir une expertise judiciaire, suite à l'expertise amiable pour un éventuel procès... La juge me demande, reconnaissez-vous les conclusions de l'expertise amiable? j'ai répondu NON. Elle ne m'a même pas laissé parler, elle a dit que de toute façons je ne pouvais rien faire... Et à ordonné une expertise judiciaire. Voila le tout en 2 min.

Le juge des référés a fait son boulot : elle accepte que vous ne reconnaissiez pas les conclusions de l'expertise amiable, elle fait droit à la partie adverse qui demande une expertise judicaire (qui sera à sa charge sauf si vous perdez le procès). Jusque là, il n'y rien a dire de plus, le job est fait.

Suivez les conseils de Jeanmi et rapprochez vous d'un expert auto pour l'expertise judiciaire ; trouvez un avocat un peu spécialisé (l'expert judiciaire peut en connaître) et n'oubliez pas de réclamer un article 700 du CPC si vous gagnez l'instance (voire en outre des dommages et intérêts) pour que l'adversaire participe aux frais (avocat et expert) qu'il vous a fait inutilement engager dans cette histoire.
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Re: Vice caché après 1an et 6000Km

Messagepar Jeanmi » Mer Jan 30, 2019 7:37 pm

Il n'y a pas de raison, il faut tout réclamer de vos frais pour cette procédure !!!
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Re: Vice caché après 1an et 6000Km

Messagepar freddy » Jeu Jan 31, 2019 12:46 pm

Jeanmi a écrit:Il n'y a pas de raison, il faut tout réclamer de vos frais pour cette procédure !!!

Oui, bien sûr, il faut tout réclamer, voire plus, mais après, c'est à la discrétion du magistrat.
C'est la raison pour laquelle il faut aussi réclamer des indemnités pour préjudice moral, le juge répartira entre les deux.
Ce qui est certain est que le juge ne donne que ce qui est demandé, à hauteur de ce qu'il décide être juste.
Votre avocat doit savoir tout cela !
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Re: Vice caché après 1an et 6000Km

Messagepar Alain222 » Ven Fév 01, 2019 1:35 am

J'ai pas d'avocat. J'ai été en voir un il m'a demandé 4500€ !!! et j'ai pas les moyens.

Et m'a pris 70€ juste pour me faire un devis...
Il m'a quand même donner quelques conseil. Du type que je pouvais pour le moment tout faire seul car l'avocat n'est pas obligatoire.
Je devrai trouver un avocat obligatoirement lorsque je serai devant le juge pour la procédure de fond après l'expertise judiciaire.
Déjà que l'expertise se trouve à plus de 500Km de chez moi...
Mais d'ici la, je suis seul, c'est pourquoi je suis venu vous demander conseil.

Je pense que si l'expert se penche en ma faveur, en disant qu'il ne peut pas prouver que la panne existait lors de la vente. L'acheteur ne va pas continuer la procédure. Et sans procédure je ne peux rien demander en remboursement.

Bref, merci pour vos message, je ne manquerai pas de vous indiquer la suite des événements.

PS : Petite question concernant la PJ. J'étais assuré tout risque avec ce véhicule. Il était assuré lors de la vente, et j'ai arrêté l'assurance quelques jours après la transaction. Pensez vous qu'il peuvent m'aider ?
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Re: Vice caché après 1an et 6000Km

Messagepar Jeanmi » Ven Fév 01, 2019 4:44 pm

C'est à vous de demander, que cela soit sur l'assurance de ce véhicule ou pour l'actuel...; puisque vous êtes loin et sans moyen pour l'avocat, il faut préparer l'expertise judiciaire en prévoyant de vous rendre sur place le jour J, avec un expert auto pour vous assister, c'est le minimum à faire !
Vous avez encore plusieurs semaines devant vous, le temps que l'expert soit nommé, qu'il accepte la mission et demande une provision au demandeur (votre acheteur), il peut se passer des mois, sauf si l'acheteur n'a pas non plus les moyens d'avancer les frais
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