Déroulement d'une procédure vice caché

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Déroulement d'une procédure vice caché

Messagepar Francky79 » Sam Fév 09, 2019 10:07 am

Bonjour à tous et toutes

Je me permet de réaliser un post sur ce forum suite à un problème de vice caché que j'ai rencontré en tant que vendeur . J'avais d'ailleurs échangé avec Jeanmi 8) à ce sujet que je remercie au passage une nouvelle fois .

Ce post s'adresse plus particulièrement à ceux qui veulent ( acheteurs ou vendeurs ) s'embarquer dans une aventure de ce style. Cela permet de se faire une idée très précise sur la notion de durée et de frais à faire pour chaque partie.

Le véhicule concerné est un Renault Scénic 1.9 DCI RXT de 2000 .

Par ailleurs , ce post n'est nullement une critique sur la fiabilité des Renault mais plus pour dénoncer dans un sens l'attitude "honteuse" de Renault vis à vis des personnes qui font entretenir leur véhicule chez le concessionnaire de la marque.
Voici donc un petit rappel des faits par ordres chronologiques

26/05/2000 Mise en circulation du véhicule et achat par le propriétaire A pour un montant de 130616 francs soit 19912 € 0 KM

12/03/2006 : Le véhicule nous est vendu par le propriétaire A Kilométrage 124300 KM
Montant des factures d'entretien Renault depuis la mise en service : 4135€
L'entretien correspond à Vidange , Révision , Changement des courroies , et les réparations de toutes les autres pannes du véhicule .
Nous avons ensuite roulés pendant presque deux ans avec ce véhicule

06/02/2008 : Le véhicule est vendu par nous ( Propriétaire B ) à Propriétaire C Kilométrage 161700 KM pour un montant de 5200 € ( argus )
Montant des factures d'entretien Renault depuis 124300 km : 2389€

Soit un total d'entretien effectué Chez Renault : 6524 € depuis la mise en service

Le véhicule est vendu avec l'ensemble des factures d'entretien
le contrôle Technique OK sans contre visite , il mentionnait juste un silencieux percé ( silencieux qui a été changé deux jours avant la vente chez Renault , nul besoin de le préciser )
Le certificat de non gage


17/03/2008 : Le Propriétaire C me demande par mail de le rappeler , il me signale qu'il est tombé en panne avec le véhicule et que le véhicule a été remorqué chez Renault le 10/03/2008 et donc que faire.
Je m'informe auprès de Renault de la situation qui m'informe qu'il attende l'accord du Propriétaire C pour poursuivre les investigations concernant ce problème de démarrage moteur .

25/03/2008 : Lettre recommandée 4.35 € de la part du propriétaire C suite à ce problème

31/03/2008 : Réponse à son courrier par lettre recommandée 4.35 € , et j'informe ma protection juridique qui m'indique que je suis couvert ( heureusement !! )pendant 6 mois après la vente du véhicule .

10/04/2008 : Courrier de la part de ma protection juridique qui me précise que s'agissant de ma mise en cause en qualité de vendeur , autre de la garantie des vices cachés , il appartient à mon acquéreur de mettre en place une expertise contradictoire.

22/04/2008 : Lettre recommandée : 4.35 € de la part d'un cabinet d'expertise pour me convier à une expertise contradictoire qui aura lieu le 13/05/2008 ainsi que Renault qui aurait réalisé un changement de courroie de distribution sur le véhicule à 139126 km
J'en informe donc ma protection juridique

06/05/2008 : ma protection juridique m'envoie les coordonnées de l'expert qui me représentera lors de cette expertise contradictoire et qui m'indique que les honoraires de l'expertise sont couverts à hauteur de 763 € TTC

13/05/2008 : Première réunion d'expertise contradictoire en présence de toutes les parties
( Expert Prop B , Expert Prop C , Expert Renault )
20/05/2008 : Deuxième réunion d'expertise contradictoire en présence de toutes les parties
( Expert Prop B , Expert Prop C , Expert Renault )

Les trois experts ont notés l'excellent entretien du véhicule: suivi à la lettre des préconisations constructeurs.

A priori la distribution est bonne donc Renault est mis hors de cause.

Les soupapes ne sont pas touchées , ni tordues donc pas de surrégime moteur
les soupapes ne manquent pas d'étanchéité à priori
La culasse ne semble rien avoir

Par contre un fort encrassement moteur remarqué , calamine au niveau des soupapes ( cause de la panne ? )

Renault rappelle à l'acheteur que le véhicule a quand même 8 ans et 162000 km ....
L'expert C propose un arrangement amiable triangulaire : 33 % C , 33% B , et 33 % Renault

A noté que Renault estime la remise en état du moteur à 5835.13 € ( soit supérieur à la valeur argus du véhicule )

Frais Expert B : 759.46 € TTC / pris en charge par protection juridique B
Frais Expert C : 1110.34 € TTC / pris en charge par protection juridique C

L'expert B donne 8 jours à l'expert C pour répondre à son retour : pas de retour

31/07/2008 : ma protection juridique m'informe : "Veuillez trouver ci joint une copie de rapport de l'expert : je peux d'ores et déjà vous informer que ce rapport vous décharge de toute responsabilité

05/08/2008 : Lettre recommandé de la protection juridique C : 4.35 €
qui me réclame 11420 € ( Gloups !! )
Le remboursement du prix du véhicule : 5200 € ainsi que des frais annexes
-Carte Grise : 180 €
-Frais plaques immatriculation : 19.30 €
-Gardiennage par Renault : 1259.99 € arrêté au 17/07/2008 , et le compteur tourne encore )
-Expertise 1110.34 €
-Frais de démontage pour expertise : 665.75 €
-Indemnisation de la participation aux frais d'usure du véhicule de prêt : 2799 €
( frais de véhicule prêté par son frère qui je cite : " je me vois dans l'obligation , vu ma situation financière , de demander à mon frère , une participation à la restauration de l'entretien de mon véhicule , afin de ne pas le léser , je calcule ces frais sur les barème des Impôts
-Frais d'assurance du véhicule de prêt : 186.36 €

Au passage , recevoir un recommandé de ce genre pendant les vacances , c'est très reposant , vous vous en doutez...
J'informe donc ma protection juridique afin qu'elle réponde à ce courrier

18/08/2008 : Nouveau courrier recommandé de Protection Juridique C 4.35 € qui me donne 8 jours ( trop généreux ) pour payer les 11420 € a défaut de quoi ils saisiront le tribunal compétent.

26/08/2008 : Réponse de la Protection juridique B à la protection juridique C
-> nous ne donnerons pas suite à votre réclamation , les dommages n'étant pas constitutifs d'un vice caché dont je vous rappelle qu'il vous appartient de le prouver et non pas de l'affirmer

28/08/2008 : Protection juridique B m'informe d'un entretien téléphonique avec la protection juridique C : Entretien houleux à priori , C informe qu'il va recueillir les instructions de Propriétaire C
Septembre , Octobre, Novembre 2008 s'égrainent en douceur , toujours pas de news
Ne jamais crier victoire trop vite

01/12/2008 : DING DONG , on sonne à la porte
Bonjour Monsieur L'HUISSIER DE JUSTICE
Je vous amène une ASSIGNATION devant le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE..... ( Montant 63.26 € )
Je peux vous assurer que ça fait bizarre !
Assignation pour vice caché :

Expert C a conclu que le sinistre est lié à l'encrassement du moteur et au grippage d'un injecteur .
(Un injecteur était "grippé" dans la culasse mais il fonctionne , il n'avait pas été démonté , Renault ne veut prendre le risque : il peut casser dans la culasse , donc le devis Renault comprenait une culasse neuve .)

donc l'Avocat C demande le remboursement du véhicule plus tous les frais annexes ( idem que la demande de Protection Juridique B , soit au total plus de 12k€ )+ la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700.

05/12/2008 : Protection juridique m'informe qu'un avocat a été saisi pour me défendre

16/12/2008 : Courrier de cet avocat qui me demande de signer une convention d'honoraires
Protection juridique B couvre 915 € TTC ( à suivre pour la suite )
Frais à ma charge : Honoraire forfaitaire : 115 € HT soit 137.54 € TTC
Frais de gestion du dossier : 80 € HT soit 95.68 € TTC
Je paye mon avocat : Joyeux Noël et j'envoie les pièces du dossier en ma possession ( courrier et autres ) par recommandé pour éviter que cela ne se perde en route : 8.15 €

09/02/2009 : Presque un an : Courrier de mon avocat B qui m'informe des pièces adverses et qu'il a jusqu'au 10/03/2009 pour déposer ses conclusions , Visite chez l'avocat en suivant pour s'informer de la suite de la procédure

04/03/2009 : Courrier de mon avocat B qui m'envoie une copie de ses conclusions : 3 pages et demi ...

27/05/2009 : Courrier de mon avocat B qui m'informe qu'un expert automobile va être désigné pour examiner le véhicule

28/07/2009 : Courrier de mon avocat B qui m'envoie une ordonnance de mise en état désignant un expert judiciaire

14/08/2009 : Courrier de mon avocat B qui me demande de payer la TVA sur l'ordonnance de mise en état : 305 € TTC prix en charge par ma protection juridique , 305 € HT Facturé ...
TVA à ma charge 59.78 €

07/09/2009 : Courrier en recommandé 4.35 € de l'expert judiciaire qui me convie à une opération d'expertise le 29/09/2009

10/09/2009 : Courrier de mon avocat B qui me rappelle que ma présence est indispensable

29/09/2009 : Expertise judiciaire en présence de Propriétaire B seul et de Propriétaire C + son avocate : Durée plus de 3 Heures
L'expert judiciaire note que le véhicule était parfaitement entretenu .
Il avait lu les deux rapports des deux experts B et C , et il y'avait du bon et du mauvais dans les deux

Selon l'expert judiciaire le souci vient bien d'un décrochement de calamine qui aurait empêché la fermeture des soupapes. Rien à voir avec un injecteur grippé

Cela est bien une panne dite "fortuite " et donc subite .
C'est à dire manque de chance pour l'acheteur , si il avait roulé sur l'autoroute , la panne n'aura jamais eu lieu !!

Il y'a par contre un encrassement assez important ( plus important que d'habitude dixit le chef d'atelier ) qui peut avoir de multiples causes ( turbo qui laisse passer l'huile , segmentation défectueuse , et autres choses dont je me souviens plus très bien ) et qui peuvent être des "vices" qui sont antérieurs à la vente ..

L'avocate adverse m'a reproché de ne pas avoir impliqué Renault dans la cause , c'était soit disant à moi même si je n'étais pas propriétaires du véhicule !! ???
mais qui mettrait un constructeur en cause après 8 ans et 160.000 km pour un moteur diesel pour de l'encrassement ( pot de terre contre pot de fer )
Le prix de la réparation par Renault dépasse le prix d'achat .

Malgré une demande de refacturation de frais de stockage à 10 € par jour par Renault le véhicule a été stocké dans des conditions déplorables ( dehors , moteur ouvert à peine protégé , des feuilles partout sous le capot moteur , poussière et j'en passe )

-> Propriétaire C donc propose d'acheter un moteur d'occasion et de le faire monter .
Ce qui reviendrait à un coup d'environ 1500 € soit 750 € chacun environ

J'ai bien réfléchi et me suis remis en question , car la prochaine fois que mon avocat B intervient , c'était encore un coup de 400 € pour ma pomme ce coup ci , plus une procédure qui pourrait durer encore et toujours sans garantie de "blanchiment'" au bout ... et au bout du compte on se rend compte que la tranquillité a toute de même un prix !
En effet au vu des 700 km parcourus , même si l'expert judiciaire dit que la panne est fortuite , le juge peut très bien ne pas le suivre dans son raisonnement et prononcer l'annulation de la vente avec dommage et intérêts , privation d'usage , et là je table sur du 12/13000 € environ à payer et se retrouver avec un véhicule HS ou alors décider d'une base de 2/3 + 1/3 pour Propriétaire B ou C ou 50/50 , c'est au choix
J'ai donc décidé de m'arranger à l'amiable avec le Propriétaire C !

Renault pour sa part indique effacer la totalité des frais de gardiennage .. quelle générosité de GRANDS seigneurs

13/10/2009 : Propriétaire C a trouvé un moteur d'un kilométrage équivalent dans une caisse Auto , avec garantie. Montant 1000 €

Sachant que un moteur d'occasion pour ce type de véhicule avec ce kilométrage tourne entre 800-1500 € suivant l'état

15/10/2009 : Propriétaire C envoi un mail à Avocat C pour qu'elle rédige le protocole d'accord

22/10/2009 : Nouveau courriel de Propriétaire C à son avocat afin de rédiger le protocole

24/10/2009 : Propriétaire C m'informe que son avocat est en arrêt maladie

24/10/2009 : j'informe mon avocat B pour savoir s'il peut rédiger le protocole d'accord
S'ensuivent plusieurs mails sans réponses sur la période du 24/10/2009 au 15/11/2009 sans réponse de Avocat B et Avocat C , pendant ce temps l'expert judiciaire nous presse Propriétaire B+C pour savoir si il rédige un rapport ou non ( coût plus élevé en cas de rédaction complète ... )

Puis un beau jour enfin un retour d'avocat B : Coûts de rédaction d'un protocole d'accord 150 €... qui paye ???
la solution est trouvée : Avocat B n'a pas le temps .....

20/11/2009 : Contact téléphonique multiple avec l'expert judiciaire , qui nous presse encore et toujours mais qui nous fournit un protocole d'accord type

24/11/2009 : Rédaction du protocole d'accord entre Propriétaire B et C

25/11/2009 : Signature du protocole d'accord entre Propriétaire B et C et envoi du protocole à Avocat B et C et copie expert judiciaire pour homologation devant le juge
Propriétaire B prends en charge un moteur d'occasion : 1000 € qu'il verse par chèque à Propriétaire C
Propriétaire C s'engage à récupérer le véhicule et à le remettre en route ( Montage moteur , accessoires , courroies , etc. ) cout estimé équivalent 1000 €

12/02/2010 : Avocat C , sans avertir Propriétaire C , envoie de nouvelles conclusions au juge afin qu'en plus de l'homologation , l’ensemble des dépens soit partagés par moitié, mais lui envoie une facture de 120 € pour le déplacement lors de l'expertise judiciaire ( non pris en charge par protection juridique ) , Avocat B ne bouge pas

03/03/2010 : Le juge homologue le protocole d'accord ( chouette ) et ordonne le partage des dépens (la logique des choses selon avocat B ) ... moins chouette pour la suite.

05/03/2010 : Courrier de Avocat B qui m'envoie le protocole d'accord homologué par le juge , une copie de la facture pour ma protection juridique 915 HT et demande de payer la TVA : 179.34 €
pour ma protection Juridique B le dossier est donc soldé...

25/06/2010 : Courrier de Protection Juridique C qui me réclame à juste titre la moitié des dépens de l'expert judiciaire : 338 € soit la moitié de 676 € , somme payée à l'expert judiciaire

13/08/2010 : Envoi du chèque libellé à l'ordre de la CARPA à mon avocat en règlement des dépens réclamés , avec demande d'encaissement immédiat

10/09/2010 : Protection Juridique m'envoie un questionnaire Qualité sur les prestations de l'expert B , Protection Juridique B et avocat B .....

12/10/2010
: le chèque CARPA est encaissé

26/10/2010 : Courrier à avocat B pour avoir un statut sur le dossier qui est à priori soldé : Pas de réponse

09/11/2010 : Courrier à avocat B pour avoir un statut sur le dossier qui est à priori soldé : Pas de réponse

06/12/2010 : Courrier à avocat B lui demandant la restitution du dossier afin de le solder avant la fin de l'année 2010... pas de réponse

04/01/2011 : Courrier à avocat B : toujours pas de réponse

15/01/2011 + 03/02/2011 + 25/02/2011 : Toujours pas de réponse !!

25/02/2011
: Appel à Protection Juridique B qui envoie un courrier à avocat B pour restitution du dossier

09/03/2011
: DOSSIER RESTITUE ET ARCHIVE

Voilà en quelques lignes .. PLUS DE TROIS ANS DE PROCEDURES POUR un fameux Vice caché !

QUI MIEUX QUE RENAULT PEUT ENTRETENIR VOTRE RENAULT ?
On pourrait en déduire qu'entretenir sa voiture chez eux peut être une marque de tranquillité .....
Ma Réponse est NON : En cas de problème , il n'y a plus PERSONNE
En cas de problème, un particulier pourra se retourner contre un autre particulier qui lui pourra être tenu responsable mais pas le constructeur , Vive le pot de terre contre le pot de fer...

--> Si vous avez besoin d'un bon avocat , utilisez les pages jaunes ou vos connaissances , si vous n'avez besoin de rien , je vous donne les coordonnées du mien par MP

-->Idem pour les experts pour pondre des rapports de ce genre .... , heureusement que les frais d'expertises ont été pris en charge par les protections juridiques respectives ,

--> N'hésitez pas à prendre des conseils partout et vous informer , si j'avais été mieux informé j'aurais rajouté une seule ligne dans mon protocole d'accord et mes 338 € aurait été payés par Protection Juridique C .

Les experts mandatés par les assurances défendent les intérêts de leurs clients sans forcément chercher de solution amiable , idem pour les avocats qui privilégient une procédure longue et coûteuse ( gagner ou perdre un procès , ils s'en moquent ) à une procédure amiable moins intéressante pour eux...

Niveau Finances :

Protection Juridique B : 1979 €

Protection Juridique C : 2961 € (inclus 1500 € de frais d'avocats pour la partie adverse , cf. article 700 )

Propriétaire B moi : 1822 € réparti Avocat 472 € / Moteur 1000 € / Dépens 338 € , Divers 12.5 €

Propriétaire C : 2000 € à la louche 1000 € Montage Moteur MO & accessoires / Avocats 300 € ( estimation ) , Frais Renault de démontage : 665.75 € ( voir plus haut ) qu'il a du payé non pris en charge par sa protection juridique, Divers 4.35 €
Je ne compte même pas la dévaluation argus du véhicule resté immobilisé 2 ans dans des conditions de stockage de type Renault ...

Tous ces frais mis bout à bout , ca fait beaucoup pour un véhicule à 5200 € surtout que si dès le départ on était parti sur de bonnes bases sans forcement laisser le véhicule pourrir... pendant presque deux ans , on tablait dixit l'expert judiciaire sur 600 € par personne et c'était reparti ...

Pour résumer, je dirais tout simplement qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès.

Une procédure de ce type est très pesante surtout nerveusement , même si vous n'êtes pas dans votre tort .
Ce n'est jamais agréable de rentrer du boulot le vendredi soir , de voir un avis de passage pour un recommandé dans sa boite aux lettres , et ne pouvoir aller le chercher que le lundi matin , on y pense tout le week-end ...
idem pour la visite d'un huissier de justice et une assignation au tribunal , ca fait un choc ! :cry:

C'est donc très dur au niveau moral , il faut être bien accroché , idem au niveau financier , voir plus haut !

Je ne compte pas non plus le temps passé , entre les mails , les coups de fils , les déplacements !

J'ai tiré un trait sur tout ça , j'ai préféré faire reprendre ma voiture suivante par un concessionnaire pour l'achat d'une autre plutôt que de revendre à un particulier , quitte à perdre de l'argent ...

la tranquillité a un prix ! A méditer

Si vous avez des questions , n'hésitez pas 8)
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Re: Déroulement d'une procédure vice caché

Messagepar angeoliver » Sam Fév 09, 2019 1:27 pm

Le plus "drôle" c'est qu'au final, on a aucune certitude sur la cause de la panne...

Ils n'avaient pas forcement envie de savoir j'imagine
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Re: Déroulement d'une procédure vice caché

Messagepar freddy » Sam Fév 09, 2019 7:28 pm

Ce que je relève est qu'au départ, c'est l'acheteur C qui n'aurait pas dû se lancer dans cette procédure.
On a dû lui faire miroiter que la vente serait annulée, et au final, ça lui a aussi coûté du blé.
L'expert judiciaire a été correct, les avocats (désignés par protection juridique) ont fait tourner la cash machine et la justice a fait son boulot.
Quant aux délais, oui, c'est long, toujours très long, c'est ce qu'on ne cesse de dire à tout ceux qui veulent s'engager dans cette procédure sans vraiment savoir s'il y a un réel vice caché !
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Re: Déroulement d'une procédure vice caché

Messagepar Jeanmi » Sam Fév 09, 2019 7:32 pm

Bien sûr qu'il faut toujours essayer de trouver un accord à l'amiable, dans un cas où le doute est permis !!!
Mais dans votre cas, l'expert judiciaire indiquant qu'il s'agit d'une panne fortuite, vous ne deviez en principe rien prendre en charge et laissez l'acheteur se débrouiller...
Vous avez été bien gentil, mais votre exemple est très instructif...
Jeanmi
 
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